Le magazine promotionnel de l'Algérie

N° 127 - Mars 2020

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Politique

Promotion et protection des droits de l’Homme

Conseil national des droits de l’Homme (CNDH)

Par Tahar MANSOUR



La création duConseil national des droits de l’Homme (CNDH) en Algérie est l’aboutissement d’un processus naturel introduit par l’adoption par notre pays des principes directeurs approuvés par la Commission des droits de l’Homme de l’ONU et par l’Assemblée générale. Ces principes directeurs ont préconisé la création d’institutions nationales des droits de l’Homme dans chaque pays où elles n’existent pas encore. En Algérie, et dès l’ouverture démocratique du pays en 1991, l’Etat a mis en place un ministère délégué chargé des droits de l’Homme puis, en 1992, l’Observatoire national des droits de l’Homme conformément aux recommandations des Nations unies qui préconisent la création de ces institutions selon les normes internationales contenues dans les « Principes de Paris ». En 2001, l’Observatoire a été remplacé par la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme qui est placée sous l’autorité du président de la République. Enfin, en 2016, la loi 16-13 du 3 novembre 2016 est venue fixer les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) ainsi que sa composition et les modalités de désignation de ses membres.

 

Qu’est-ce que le CNDH ?

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), présidé par Bouzid Lazhari, est une institution nationale indépendante régie par les Principes de Paris et bénéficiant de l’autonomie administrative et financière. Ses principales missions sont la protection et la promotion des droits de l’Homme en assurant la surveillance, l’alerte précoce et l’évaluation en matière de droits humains. Il est composé de 38 membres choisis parmi les citoyens qui ont démontré leur intérêt pour les droits de l’Homme, ayant fait montre de probité, d’expertise et de compétence et ce, parmi les représentants de la société civile, du mouvement associatif, des organisations professionnelles et syndicales ainsi que du Parlement. Les membres du conseil élisent leur président pour un mandat de quatre années renouvelable une seule fois. Il présente un rapport annuel au Président, au Premier ministre et au Parlement et en assure la diffusion.

Le CNDH est présent à travers le territoire national à travers cinq délégations régionales à Alger, Béchar, Ouargla, Oran et Constantine.

Les commissions du CNDH :

-          Commission des affaires juridiques 

-          Commission des droits civils et politiques

-          Commission des droits économiques, socioculturels et de l’environnement

-          Commission de la femme, de l’enfant et des personnes vulnérables

-          Commission de la société civile

-          Commission de la médiation

 

Missions et fonctionnement du CNDH

C’est l’article 199 de la Constitution qui définit et précise le fonctionnement et les missions du CNDH qui consistent en :

-          L’examen de toute situation d’atteinte aux droits de l’homme, constatée ou portée à sa connaissance, et entreprend toute action appropriée pour y mettre fin. A la fin de ses investigations, le conseil porte les résultats auxquels il est parvenu aux autorités administratives concernées et, le cas échéant, devant les juridictions compétentes.

-          La mise en œuvre d’actions de sensibilisation, d’information et de communication pour la promotion des droits de l’homme.

-          L’émission d’avis, de propositions et de recommandations pour la promotion et la protection des droits de l’Homme.

-          L’élaboration d’un rapport annuel sur les droits de l’homme qui sera transmis au président de la République, au Parlement, au Premier ministre et rendu public.

Outre ces missions, le CNDH est chargé de la promotion des droits de l’Homme par diverses actions comme émettre des propositions, avis, recommandations sur tout ce qui touche aux droits de l’Homme, des rapports sur toute question des droits de l’Homme au niveau national et international et d’examiner des projets de textes législatifs pour formuler des observations. Il contribue aussi à l’élaboration des rapports que présente l’Algérie périodiquement devant les instances spécialisées de l’ONU, évalue la mise en œuvre des observations et recommandations des instances et comités des Nations unis concernant les droits de l’Homme.

Pour ce qui est de la protection des droits de l’homme, le CNDH a un rôle très important à jouer puisqu’il est chargé de l’émission des alertes précoces en cas de tension ou de crise pouvant entrainer des violations des droits de l’Homme, de détecter et de procéder à des investigations sur les violations des droits de l’Homme et de les signaler aux autorités, accompagnées de ses avis et propositions. Le conseil reçoit les doléances des citoyens en matière de droit de l’Homme, il les étudie et saisit les autorités administratives concernées en formulant toute recommandation utile et oriente les citoyens et les informe sur les suites réservées à leurs requêtes. Enfin, il assure la médiation entre le citoyen et les administrations publiques pour améliorer leur relation.

 

Plus de 1400 doléances reçues en 2018

Le Conseil national des droits de l’Homme a reçu durant l’année 2018, comme indiqué dans le rapport annuel remis dernièrement au président de la République,1439 doléances émanant de citoyens et concernant principalement le logement (345 doléances), la justice (327 doléances) et le travail (115 doléances). Les doléances relatives aux droits des détenus ont été au nombre de 60, celles à la tragédie nationale de 40, le reste ayant trait à divers droits pour lesquels les citoyens se sont sentis lésés et demandaient une intervention du CNDH (10 pour le droit à l’instruction, 15 pour celui à un environnement sain, 20 pour la santé, 24 pour des abus des services de sécurité, 30 pour des problèmes concernant des militaires, etc.).

Ils ont été 885 citoyens à avoir été reçus au siège du CNDH durant l’année 2018 pour y déposer des doléances ou recevoir des explications.

Toujours pour la même période, le CNDH a envoyé des missives à de nombreuses institutions étatiques dont 59 au ministère de la Défense nationale, 37 aux Affaires étrangères, 8 à celui de l’Intérieur et des Collectivités locales, 31 à celui de la Justice, ainsi qu’à diverses autres. Les walis ont été destinataires du plus grand nombre de demandes, soit 298, en plus de 60 pour les walis délégués.

En contrepartie, il n’y a eu que 175 réponses aux doléances des citoyens, ce qui est considéré comme un nombre trop bas par rapport à celui des doléances et, dans ce cadre, le CNDH a adressé des recommandations tendant à :

-          créer un bureau au niveau de toutes les institutions publiques pour recevoir, étudier et répondre aux correspondances et doléances émanant du CNDH,

-          faire en sorte que les institutions publiques sortent du carcan bureaucratique et qu’elles donnent l’importance qu’il faut à ces doléances en recherchant les solutions et en répondant aux citoyens.

 



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