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N° 127 - Mars 2020

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Politique

« Nous sommes les connaissances de ceux qui n’en ont pas »

Bouzid Lazhari, président du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH)

Par Tahar MANSOUR



El-Djazair.com : Pour commencer, nous vous remercions d’avoir bien voulu nous éclairer sur les activités du conseil que vous présidez. Pouvez-vous, dans ce cadre, nous parler du CNDH ?

Bouzid Lazhari:C’est en 1990/1991 que l’Observatoire national des droits de l’Homme a été installé, en pleine période de terrorisme, avec comme président feu Kamel Rezag Bara. En 2010, il prit la dénomination de Commission consultative de protection et de promotion des droits de l’Homme et c’est en 2016 que la Constitution a définitivement instauré une institution constitutionnelle des droits de l’Homme qui a pris comme appellation : le Conseil national des droits de l’Homme. Ses missions sont définies par l’article 199 de la Constitution et consistent en le contrôle, la promotion et la protection des droits de l’Homme, et l’alerte précoce. C’est-à-dire s’il y a des crises ou des tensions, le CNDH alerte le gouvernement car il se pourrait que les droits des hommes soient bafoués, le gouvernement pourra alors intervenir et prendre les mesures nécessaires pour les protéger, avant qu’il y ait des violations de ces droits. Le CNDH veille surtout à ce que les agissements des différentes institutions de l’Etat soient conformes aux normes internationales et aux accords signés par l’Algérie. Le Conseil donne aussi son avis en ce qui concerne les lois algériennes s’il constate qu’il y a une quelconque atteinte aux droits de l’homme.

 

El-Djazair.com : Dans ce cadre, le CNDH intervient-il directement quand il constate qu’une loi est contraire aux accords signés par l’Algérie avec les instances internationales ou peut porter atteinte aux droits, ou attend-il qu’il lui soit fait appel ?

Bouzid Lazhari:Les deux cas sont valables.Le gouvernement peut demander notre avis sur telle ou telle loi du point de vue des droits de l’Homme et, d’un autre côté, sans qu’il nous soit demandé de le faire, nous pouvons avertir ou alerter le gouvernement sur le contenu d’un projet de loi qui peut porter atteinte aux droits de l’Homme ou qui n’est pas conforme aux accords internationaux ratifiés par l’Algérie. Notre intervention ne concerne d’ailleurs pas uniquement les textes, mais même lorsqu’il s’agit d’actes des institutions étatiques et même privées. Lorsque nous constatons un dépassement en ce qui concerne les droits de l’Homme, nous alertons le gouvernement ou l’institution afin de  rectifierle tir et de faire le nécessaire pour être en conformité avec les normes internationales.

 

El-Djazair.com : Mais comment êtes-vous avertis ou tenus au courant quand il y a dépassement pour ce qui est des droits de l’Homme ?  

Bouzid Lazhari: Pour cela, nous pouvons nous en rendre compte à la lecture des textes de lois ou bien le simple citoyen peut nous saisir soit pour ses propres droits et plaintes ou pour dire que cette loi ne répond pas aux critères des droits de l’Homme. Mais ceci n’arrive pas souvent car le citoyen, en général, vient nous faire part de problèmes personnels. Nous avons aussi le pouvoir de médiation entre le citoyen et l’administration, vous pouvez dire que nous sommes les connaissances de ceux qui n’en ont pas. Je vous donne l’exemple d’une dame qui s’est présentée chez nous il y a quelques jours pour nous dire qu’étant handicapée, elle percevait deux allocations, l’une de 3000 et l’autre de 4000 DA, alors il lui a été signifié qu’elle n’avait droit qu’à une seule. Nous sommes donc intervenus auprès de la ministre de la Solidarité qui nous donnera une réponse. Je peux vous assurer que nous recevons des gens avec des problèmes divers et même incroyables, comme cette femme qui a divorcé de son mari demeurant dans la wilaya d’El Oued et qui est revenue chez ses parents à Alger avec son enfant âgé de 6 mois. Son ex-mari est venu, l’a frappée et a pris l’enfant, cela fait deux mois qu’elle ne l’a pas vu. Quand j’ai appelé le procureur général d’El Oued, il m’ainformé que l’homme a été placé en détention mais il refuse de dire où se trouvait l’enfant. Je lui ai alors dit qu’il n’avait qu’à lui adresser une accusation de meurtre puisque le bébé, âgé de six mois est introuvable et qu’il est la dernière personne à l’avoir vu. Grâce à cela, il a vite fait de mener les services de sécurité vers l’endroit où se trouvait l’enfant. Nous sommes toujours présents par exemple quand il y a des mouvements de protestations, comme par exemple avec celui des magistrats, nous avons servi de médiateurs entre eux et les autorités concernées, avec d’autres parties, bien sûr. Dans ces cas, nous sommes tenus d’intervenir car si la grève se poursuit, il y aura des atteintes aux droits de l’Homme, comme lorsqu’un citoyen se trouve en garde à vue, il sera lésé si son affaire n’est pas examinée durant la période légale par un magistrat.

 

El-Djazair.com : Le CNDH est une institution de l’Etat mais jouissant d’une indépendance, pouvez-vous nous en dire plus ?

Bouzid Lazhari:Oui, nous avons un budget de l’Etat mais nous sommes indépendants pour le dépenser dans la protection et la promotion des droits de l’Homme, en menant des campagnes de sensibilisation auprès des citoyens pour leur faire connaitre leurs droits et leurs devoirs, auprès des instances pour les inciter à se conformer aux lois de la République. Nous donnons même une formation aux différents corps des services de sécurité en ce qui concerne les droits de l’Homme, comme la manière de se comporter avec les personnes arrêtées… Nous avons aussi le droit de visiter les pénitenciers sans avoir à demander une quelconque autorisation, nous nous présentons directement et nous entrons pour nous rendre compte de l’état des personnes en détention et de leurs droits.

 

El-Djazair.com : Dans ce cadre, avez-vous rencontré des atteintes aux droits de l’Homme dans les prisons algériennes ?

Bouzid Lazhari:Effectivement, nous avons eu quelques plaintes isolées, ce ne sont pas des cas nombreux. Parfois, nous entendons dire que des gardiens de prison font acte de violence contre les personnes détenues et nous saisissons alors les autorités compétentes après avoir fait des recherches sur ces affaires. Il y a aussi des cas de mise en détention après jugement dans des prisons situées très loin de l’endroit où résident les parents, ce qui les empêche de rendre visite régulièrement à leur fils ou parent. Nous intervenons alors pour rapprocher le lieu de détention de la personne en détention de la résidence des parents et, souvent, le ministère de la Justice répond à nos demandes.

 

El-Djazair.com : Et en-dehors des prisons, avez-vous rencontré des atteintes aux droits de l’Homme ?

Bouzid Lazhari:Vous savez, les plaintes que nous recevons concernent dans leur grande majorité le droit au logement ; les gens nous saisissent pour une intervention afin qu’ils bénéficient d’un logement. Les autres plaintes en grand nombre concernent aussi le droit au travail, mais, généralement, les atteintes aux droits de l’Homme restent confinées dans ces deux dossiers.

 

El-Djazair.com : Vous avez parlé tout à l’heure de la sensibilisation, comment et où la faites-vous ?

Bouzid Lazhari:Nous visons en premier lieu la société civile car, lorsque nous sensibilisons et formons des éléments de la société civile, ces derniers se dirigent alors vers le grand public et le sensibilisent à leur tour. Nous leur expliquons par exemple que chaque enfant a droit à une scolarisation gratuite, ou bien les autres droits, comme ceux des enfants, de la femme, des handicapés… La société civile est notre bras pour faire arriver l’information et la formation à tous les citoyens ainsi que les médias qui nous aident beaucoup et qui sont notre bras de droit pour faire arriver l’information à tous. Il y a aussi les universités où nous avons beaucoup d’activités. D’ailleurs, l’université d’Illizi compte abriter une de nos conférences concernant les écrits incitant à la haine pour expliquer tout ce qui peut survenir à cause de ces paroles ou de ces écrits comme division au sein de la nation et même au sein d’une même famille.

 

El-Djazair.com : Justement, nous savons tous que le président de la République a ordonné qu’une loi contre les écrits incitant à la haine soit promulguée, quel est le rôle du CNDH dans la préparation de cette loi ?

Bouzid Lazhari:Il ne faut pas oublier que l’Algérie a ratifié des conventions internationales qui l’obligent à promulguer ce genre de lois pour lutter contre les écrits incitant à la haine. Les écrits incitant à la haine sont une des barrières qui sont placées devant la liberté d’expression. Il y a donc la liberté d’expression, de la presse mais il n’existe pas de liberté absolue, quand on arrive à toucher à la dignité d’un individu, à la sécurité publique, à la santé publique, à la moralité, à la discrimination entre les citoyens sur la base de la religion, de la langue, d’une région ou en essayant d’introduire la division entre un même peuple, tout cela constitue une barrière à la liberté d’expression qui va au-delà de la déontologie. La liberté d’expression ne nous permet pas d’aller au-delà de ces barrières, donc il est strictement interdit de qualifier un autre Algérien de qualificatifs qui le rabaissent. Il nous faut produire des écrits rassembleurs et non diviseurs, car les écrits incitant à la haine nous mènent droit vers la violence et la haine entre les fils d’une même nation. D’ailleurs, le Secrétaire général de l’ONU a mis en garde les Etats du monde entier contre de tels écrits qui ont connu une prolifération très grande par le biais des réseaux sociaux et la direction de Facebook a bloqué plus de deux milliards et demi de comptes qui produisaient des écrits incitant à la haine. En ce qui nous concerne, le gouvernement prépare le texte de loi et nous intervenons si le gouvernement nous le demande ou bien quand la loi se trouve au niveau de l’APN pour être discutée. Nous pouvons exposer nos remarques et lorsque la loi sera à ce niveau nous interviendrons si nous remarquons qu’il y a des atteintes aux droits de l’Homme.

 



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