Le magazine promotionnel de l'Algérie

N° 108 - Oct 2017

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Emploi

Le gouvernement prône la culture du dialogue

Conflits collectifs de travail

Par Yahia MAOUCHI



Tous s’accordent à dire que la consolidation de la paix et de la sécurité est fondamentale pour le développement économique du continent africain. En outre, tout développement est tributaire d’une bonne gouvernance et de l’Etat de droit, seuls à même de garantir le dialogue et la médiation pour le règlement de tous différends. Aussi, et dans le cadre de la préparation de la rentrée sociale, et conformément aux instructions du Premier ministre, issues des conclusions de la réunion du gouvernement du 15 juillet 2015 qui a décidé de réactiver le système de veille qui privilégie l’anticipation des situations conflictuelles à travers un dispositif de veille et de prévention (dispositif de veille sociale) et ce en associant les secteurs concernés, un comité interministériel de suivi des conflits collectifs de travail a été créé et installé depuis le 10 janvier 2017. Présidant la première réunion de la Commission interministérielle de suivi des conflits collectifs du travail, Mourad Zemali, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, a indiqué que cette réunion intervient dans le sillage des orientations du président de la République, Abdelaziz Bouteflika qui a, lors de dernier Conseil des ministres, affirmé que «les partenaires sociaux et le gouvernement sont en devoir de faire preuve de solidarité et de coordination, pour faire avancer le processus de réformes dans un cadre de paix sociale», tout en rappelant que ce processus intervenait en application des instructions du chef de l’Etat« visant à renforcer et à promouvoir la culture du dialogue en tant que meilleure option pour le traitement des questions liées au monde du travail, et à asseoir un climat social serein et stable ». Dans le même ordre d’idées, le membre du gouvernement a rappelé que ladite réunion, qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des mécanismes mis en place par le secteur du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, avait pour principal objectif le renforcement et la promotion de la culture du dialogue social en tant qu’outil et choix privilégié dans le traitement des questions liées au monde du travail., Mourad Zemali a tenu ainsi à exhorter à la mobilisation, à la solidarité, à la cohésion et au dialogue continu entre les partenaires sociaux et économiques pour faire face à la crise financière induite par la chute des prix du pétrole depuis plus de trois ans. Le ministre a adressé à cet effet une instruction aux inspecteurs du travail, régionaux et de wilaya, dans laquelle il a insisté sur la nécessité d’asseoir la paix sociale dans le monde du travail, particulièrement dans les secteurs d’activité sensibles, tout en expliquant les principes et les lois en matière de conflits et donc le respect des règles pour recourir à la grève. Une attention toute particulière a été donnée dans ce sens à l’accompagnement des partenaires sociaux dans l’établissement des structures de dialogue social, en prêtant entre autres, l’aide nécessaire lorsqu’il s’agit de négociation sociale et dans la mise en place d’appareil de participation et dans la pratique du droit syndical. De ce fait, construire des identités positives permet ainsi de pouvoir négocier et sortir des conflits en construisant ensemble des compromis réalistes et acceptables.

Dualité, dialogue-action syndicale
Par la même occasion, Mourad Zemali s’est défendu de vouloir mettre des entraves à l’activité syndicale. « Certes la commission interministérielle est désormais opérationnelle, mais cela ne veut pas dire que nous rejetons le droit syndical et le droit des travailleurs à défendre leurs droits dans le cadre de la loi, d’autant que ces droits sont garantis par la Constitution, les deux instances sont tout simplement complémentaires», explique-t-il. Pour étayer ses propos, M. Zemali a tenu à préciser que son département avait enregistré durant le premier semestre de l’année en cours pas «moins de 100 cas de conflits collectifs du travail». Un chiffre démontrant « l’existence d’une activité syndicale en Algérie». Il souhaitera cependant voir le nombre des litiges diminuer, et ce par l’adoption de la culture du dialogue. D’ailleurs, il a insisté sur l’importance de mettre en place des mécanismes à même de «faciliter la circulation de l’information et la saisine de la commission sur tous les cas de litiges », pour mieux « comprendre le problème et trouver des solutions». Il a expliqué également, à cette occasion, que l’inspection du travail «ne doit pas se contenter uniquement des missions du contrôle, de la répression et de l’obligation mais également elle doit endosser le rôle de la pédagogie afin de sensibiliser, d’informer et d’orienter ».Par ailleurs, rappelons que le président de la République a en effet chargé l’Exécutif d’expliquer le sens profond des réformes qui sont en passe d’être lancées et ce afin de faire participer la société dans cette étape cruciale qui voit le pays faire face à moult défis. Le premier magistrat du pays ayant particulièrement exhorté les partenaires sociaux et le gouvernement à « faire preuve du sens de solidarité et de coordination en vue de garantir l’avancement des réformes dans la paix sociale ». Pour rappel, le Comité interministériel de suivi des conflits collectifs de travail, qui a été créé et installé le 10 janvier 2017, est composé de dix départements ministériels à savoir, les ministères du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de la Formation et de l’Enseignement professionnels, de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière, de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition féminine, de l’Industrie et des Mines, de l’Energie et des Finances et de la Direction générale de la Fonction publique et de la réforme administrative. Cette composante peut être étendue le cas échéant à d’autres secteurs, comme elle peut recourir à toute partie pouvant contribuer à l’accomplissement de ses missions. Au niveau local, des cellules de wilayas, présidées par les walis, considérées comme le prolongement du comité interministériel, ont été installées et qui exerceront les mêmes missions confiées au comité interministériel au niveau central. Les missions du comité interministériel de suivi des conflits collectifs de travail sont de contribuer à consolider la paix sociale dans les secteurs sensibles à travers des propositions, avis et conseils portant sur le règlement des conflits enregistrés, de donner des orientations et des clarifications des dispositions légales et réglementaires objet de litige ; de consolider le dialogue social en tant qu’outil privilégié pour asseoir la paix sociale dans le monde du travail et de renforcer la coordination entre les secteurs, à travers la collecte des informations et des données statistiques sur les conflits et les grèves enregistrées.

Y. M.



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