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N° 109 - Nov 2017

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Télécomunications

La gestion du patrimoine immatériel de la collectivité

Agence nationale des fréquences

Par Boualem TOUARIGT



L’Agence nationale des fréquences (ANF) est un établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle du ministère de la Poste et des Technologies de l’information et de la communication. Elle a été créée par décret exécutif du 2 mars 2002, modifié et complété par le décret du 27 septembre 2007. Née de la restructuration du secteur des postes et des télécommunications, elle est dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle est régie par les règles administratives dans ses relations avec l’Etat et par les règles commerciales dans ses rapports avec des tiers. L’ANF est un instrument de l’Etat chargé de gérer, de contrôler et de planifier le spectre des fréquences utilisé par les opérateurs publics et privés. « Le spectre de fréquences constitue le patrimoine immatériel de l’Etat, de par sa propagation sur l’espace de notre territoire national. L’Etat accorde, selon des critères définis par la réglementation qui en régit l’assignation et l’attribution, des fréquences à des opérateurs qui les exploitent pour fournir des moyens de communication. Le spectre radioélectrique est une ressource bien rare qu’il faut préserver, notamment en optimisant son utilisation », nous déclare Chérif Djediai, directeur général de l’ANF.

Respecter les impératifs de sécurité publique
C’est l’ANF qui reçoit les demandes d’autorisation pour les utilisations de fréquences. Chérif Djediai insiste sur un point important : « Il va de soi qu’en matière d’attribution de fréquences à des opérateurs, comme partout dans le monde, il y a des impératifs de sécurité nationale. » Après étude de l’aspect technique relatif aux conditions d’attribution d’une fréquence en veillant à ce que les moyens existants de communication ne permettent pas de satisfaire l’utilisateur, et que cette fréquence soit effectivement disponible et qu’elle ne perturbe pas les autres utilisateurs de fréquences, l’ANF est tenue par la réglementation en vigueur de recueillir l’avis favorable des services concernés, conformément aux dispositions du décret 09-410 régissant les équipements sensibles, ceci pour se prémunir contre toutes les utilisations abusives et illicites. Cette étape demande des délais. Chérif Djediai attire l’attention des demandeurs de fréquences : « Les délais peuvent sembler longs. Mais ils sont normaux si l’on considère que les impératifs de sécurité nationale l’exigent. » Les douanes algériennes soumettent toute importation d’équipements de communication utilisant les fréquences à la délivrance d’une autorisation attribuée par l’ANF. « J’invite les opérateurs qui sont amenés à utiliser ce type d’équipements, avant leur acquisition, à introduire au préalable une demande d’autorisation à l’ANF et à s’assurer des conditions légales d’introduction de ces matériels sur le territoire national. Ceci leur évitera des délais trop longs.»
L’agence participe également, à ce titre, aux travaux de la commission dite des « points hauts » chargée de l’examen des demandes d’installation des équipements de radiocommunications sur des sites de haute altitude ou ayant de grandes capacités de propagation des fréquences. Pour des raisons évidentes de sécurité nationale, ces installations sont soumises à des règles strictes.
L’ANF contrôle aussi l’utilisation du spectre de fréquences radioélectriques sur tout le territoire national. Elle s’assure que l’utilisateur, titulaire de l’autorisation d’exploitation, respecte bien la fréquence qui lui a été attribuée, ne cause pas de perturbations à d’autres utilisateurs et qu’il utilise bien le nombre et les types de matériels pour lesquels il a reçu l’autorisation. L’ANF dispose pour ce faire du matériel adéquat. Elle a installé plusieurs centres techniques de mesure et de contrôle implantés sur l’ensemble du territoire national qui lui permettent de vérifier l’utilisation conforme des fréquences assignées.

D’âpres négociations dans les instances internationales
L’ANF a également pour mission de planifier le spectre des fréquences. Elle participe activement à la coordination internationale entre les divers pays en matière d’attribution des bandes de fréquences radioélectriques. C’est à ce titre qu’elle prépare les éléments nécessaires à la définition des positions de l’Algérie dans les négociations internationales dans le domaine des fréquences radioélectriques. Il arrive que des conflits d’intérêts surgissent entre différents pays sur l’attribution des bandes de fréquences. Les oppositions d’un pays membre de l’UIT sont portées comme réserves au sein des règlements élaborés par les instances internationales et actualisés à intervalles réguliers, tous les quatre ans lors de la Conférence mondiale des radiocommunications (CMR) organisée par l’Union internationale des télécommunications (UIT).
Par exemple, l’ANF est amenée à se prononcer sur les propositions et demandes avancées par certains pays en matière, d’orbites des satellites. L’Algérie doit lancer dans un délai d’un peu plus d’une année son satellite de télécommunications. Elle doit à l’avance solliciter des différents pays, au sein des instances internationales concernées, les autorisations nécessaires en matière d’orbite et de fréquences. Ceci fait l’objet de négociations, parfois âpres qui s’engagent plusieurs années au préalable.
  B. T.

Bio express 
Chérif Djediai est un pur produit du secteur de la formation de l’administration des postes et des technologies de la communication. Il est de la première promotion de l’Institut d’Oran dont il a été diplômé en 1975. Il a fait sa carrière dans la gestion des réseaux téléphoniques. En 1980, il est chef du bureau maintenance des réseaux téléphoniques puis en 1983 chef du bureau réseau télex Algérie. En 1996, il est sous-directeur des réseaux d’entreprises télex et transmissions de données. En 2003, il est directeur des études, de la prospective et de la normalisation à la Direction générale des technologies de l’information et de la communication. Il est directeur général de l’Agence nationale des fréquences depuis 2004



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