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N° 107 - Août 2017

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Justice

Cap sur la reconnaissance par empreinte digitale

Modernisation de l’administration judiciaire

El-Djazair.com



La bonne gouvernance judiciaire est l’un des principaux enjeux des pouvoirs publics dans l’administration et la normalisation des services publics de la justice de demain. En effet, la loi portant modernisation de la justice vient jeter les bases d’une meilleure qualité dans l’administration de la justice, à travers l’informatisation et la dématérialisation des actes de procédure et de leur sécurisation, par l’introduction des technologies de l’information et de la communication, permettant l’usage de nouvelles techniques dans les procédures judiciaires. L’objectif est d’arriver à un traitement managérial et aussi qualitatif des dossiers et des actes judiciaires par voie électronique, ainsi qu’à la résorption du contentieux devant les juridictions, en vue d’une bonne visibilité de la justice de proximité et de la célérité du procès au profit des différents acteurs de la justice.
En effet, la modernisation du secteur de la justice constituait une assise juridique qui permet l’utilisation des technologies de la communication et de l’information (TIC) dans le domaine de la justice pour améliorer la qualité des prestations au profit du citoyen, soulignait Tayeb Louh, ministre de la Justice et garde des Sceaux, lors de la présentation de ladite loi devant le Conseil de la nation. Dans cette perspective, le ministre de la Justice et garde des Sceaux a ajouté que « l’introduction des nouvelles technologies dans le secteur de la justice consacre l’accompagnement de la réforme profonde que connaît le secteur de la justice », précisant que « la modernisation du secteur de la justice ne saura intervenir sans la modernisation des modes de gestion» à travers « la mise au point d’un système informatique qui permet l’amélioration de la qualité des prestations et l’abandon de certaines procédures qui encombraient le citoyen ». La modernisation de la justice traite en particulier de l’informatisation des services judiciaires tout en prenant en compte la mise en place d’un système informatique centralisé au niveau du ministère de la justice, la communication des documents judiciaires et des actes de procédure par voie électronique, ainsi que l’utilisation de la visioconférence dans les procédures judiciaires pour l’interrogatoire et l’audition des parties et des tiers.
Le ministère de la Justice a entamé, depuis déjà quelques années une importante action de modernisation de ses différents services. L’objectif central est d’améliorer la qualité du service public et de faciliter les démarches du citoyen. La technique la plus moderne en matière d’enregistrement, de protection et de transmission des données est utilisée. La prestation à distance est généralisée aussi bien entre les différents services du département de la justice qu’au profit de ses partenaires (avocats et huissiers) et des citoyens d’une manière générale. Mais la nouveauté réside dans l’introduction de la reconnaissance par empreinte digitale. Confortée par le texte relatif à la certification et à la signature électroniques, la nouveauté dans le projet de loi sur la modernisation de la justice sera également accompagnée par l’élaboration de nouveaux codes de procédures pénales, civiles et administratives, de nouvelles dispositions relatives à l’empreinte génétique notamment. « En cours d’expérimentation à partir de ce mois d’avril au niveau de quatre cours (Tipasa, Ouargla, Sétif et Sidi Bel-Abbès) et appelée à s’élargir progressivement à d’autres juridictions, l’utilisation de l’empreinte digital en tant qu’identifiant sécurisera l’obtention des documents administratifs » révèle Abdelhakim Akka, directeur de la modernisation au ministère de la Justice. Ce qui permettra de hisser le niveau du service public de la justice, en termes de célérité, qualité et efficience, mais aussi la «transparence et le contrôle en temps réel », dans l’intérêt des justiciables.

Une infrastructure de la dernière technologie
Dans une  première étape, l’administration s’est attachée à mettre en place une infrastructure technique moderne dotée des équipements de la technologie la plus avancée et à s’assurer de sa fiabilité et de sa sécurité, avec des réseaux performants et convenablement protégés.
La centralisation des données est un axe stratégique de l’administration de la justice. L’objectif visé est de faciliter les démarches pour le citoyen en vue d’accéder à des documents délivrés par l’administration de la justice (casier judiciaire, certificat de nationalité) qui pourront être obtenus avec une grande facilité et à partir de n’importe quel point du territoire national.
Ainsi, il est possible de demander et de retirer, en quelques minutes (10 minutes), son extrait de casier judiciaire en tout point du territoire national. Environ 40 000 casiers judiciaires sont délivrés par jour en temps normal (octobre à mai) et 130 000 lors de la période de l’été (juin à septembre). En même temps, cette modernisation permettra d’accélérer la transmission des informations sur les dossiers judiciaires qui seront communiquées en temps réel. Une seconde étape a consisté à développer les systèmes d’information pour l’exploitation rapide des informations contenues dans les bases de données nationales, par tous les fonctionnaires de la justice à partir de n’importe quel point du territoire national. Ce qui facilitera la délivrance des documents judiciaires au profit du citoyen. Le réseau actuellement installé permet la transmission d’une quantité très importante d’informations avec un grand débit et un très haut niveau de sécurité.

Une protection optimale
La recherche de la sécurisation optimale en toutes circonstances a conduit l’administration de la justice à créer un site de secours pouvant fonctionner en autonomie totale en cas d’imprévus tels qu’accident, catastrophe naturelle, ou acte malveillant. Le fonctionnement du réseau est ainsi assuré en permanence, le système de secours répondant instantanément à toute éventuelle défaillance. Il sera mis en service le 15 avril 2015. La constitution des bases de données a été entamée simultanément. Les informations disponibles  auprès des différentes institutions de l’administration judiciaire sont centralisées dans une base de données unique au niveau national. Ces informations sont alors disponibles à tous les fonctionnaires de justice et accessibles en temps réel de n’importe quel point du territoire. Cette disponibilité, en améliorant la clarté et la rapidité dans la conduite des procédures et le traitement de l’information judiciaire, permet d’élever la qualité des services offerts et de réduire les déplacements des citoyens.

Numérisation des documents administratifs
La numérisation des documents administratifs est déjà bien avancée. A titre d’exemple, les informations contenues dans les registres de détention durant la guerre de libération nationale sont disponibles dans une base de données constituée au niveau de l’administration centrale du ministère de la Justice et accessible à tous les tribunaux et cours. Tout citoyen concerné peut se faire délivrer son certificat de détention auprès du tribunal le plus proche.
Dans le même ordre d’idées, les cours et tribunaux peuvent accéder, depuis le 25 février 2014, à une base de données unique sur les casiers judiciaires et les mandats d’arrêt. Ce qui facilitera le travail des magistrats et des enquêteurs dans la transmission des informations et accélérera le traitement des procédures.
En ce qui concerne le certificat de nationalité, les nouvelles mesures mises en place permettent à tout citoyen de l’obtenir sur simple présentation de la carte d’identité. Néanmoins, la toute première fois, le citoyen devra présenter les pièces exigées habituellement. Cette nouvelle mesure est mise aussi à la disposition des ressortissants algériens résidant à l’étranger et les étrangers ayant résidé en Algérie afin de leur permettre de retirer le certificat de nationalité auprès  des services consulaires en temps réel, à partir du portail  Internet du ministère de la Justice  https://portail.justice.dz.
L’administration judiciaire s’est aussi fixé l’objectif de numériser l’ensemble des registres d’état-civil depuis 1962 qui sont disponibles au niveau des cours. En plus du Système de gestion et de suivi des dossiers judiciaires (SGDJ), relatifs aux casiers judiciaires et aux mandats d’arrêt, l’administration a aussi mis en place un Système de gestion de la population carcérale (SGPC) qui lui permet de gérer au mieux les dossiers des personnes incarcérées et de transmettre l’information en temps réel à tous les services concernés. Pour ces deux applications, le travail de mise à niveau, pour les adapter au travail à distance sur une base de données nationale est engagé depuis le 2e trimestre 2014.Cette base de données nationale est régulièrement alimentée par des réplications périodiques, bimensuelles ou mensuelles selon les besoins. Elle est reliée directement et en temps réel aux bases de données particulières de chacune des applications. Ces mesures auront pour effet d’améliorer la conservation des archives judiciaires en les protégeant contre l’usure et la déperdition, de permettre une recherche de l’information plus rapide et plus fiable et d’améliorer le service rendu au citoyen. La numérisation des fichiers d’état-civil permettra de faciliter l’identification des prévenus, et d’accélérer la délivrance des différents documents judiciaires au profit des citoyens, en particulier le certificat de nationalité.

Etendre le travail à distance
Dans son effort pour faciliter le travail à distance entre les différentes structures, en vue d’améliorer le fonctionnement des procédures et d’offrir le meilleur service au citoyen, l’administration de la justice a installé une infrastructure technique qui lui a permis de réaliser des avancées significatives. Ainsi les auditions de témoins ou de prévenus peuvent être réalisées à distance sans déplacement de la personne concernée. La visioconférence peut être généralisée. Elle peut aussi être utilisée dans les actions de formation des personnels avec des conférences retransmises en direct et des cours à distance à partir des différentes structures de formation du secteur. L’administration judiciaire prévoit également de mettre en service prochainement un système de communication téléphonique spécifique, sur le réseau WAN, sans avoir recours aux installations d’Algérie Télécom. En matière de signature électronique, le ministère prévoit la mise en place auprès de l’administration centrale d’une autorité de certification qui sera responsable de l’ensemble du processus de certification vis-à-vis, d’une part, des titulaires à qui elle a généré des certificats et, d’autre part, devant toute personne qui se fie et qui accorde sa confiance aux certificats qu’elle a émis. Ce certificat est un fichier électronique contenant des informations personnelles sur son titulaire, une véritable carte d’identité numérique. Il permettra de générer des signatures électroniques, et ainsi de dématérialiser les documents sur support papier. Délivré par l’autorité de certification, il permet d’authentifier l’identité de son titulaire et sa signature.  

Centre de personnalisation de la puce pour la signature électronique
L’inauguration du centre de personnalisation de la puce pour la signature électronique par le ministre de la Justice, garde des Sceaux vise à consolider et à approfondir le processus de modernisation du service public du secteur de la justice, par une exploitation optimale des technologies de l’information et de la communication (TIC), et à permettre la dématérialisation des actes et procédures judiciaires. Doté d’un matériel moderne et sécurisé, le centre a pour principales missions d’enrôler les agents du ministère de la Justice, de personnaliser les clés des intervenants (magistrat, greffier,…) dans le système et d’assurer le contrôle de qualité de la carte électronique. En outre, le centre est chargé, entre autres, d’administrer les systèmes et les bases de données, de mettre en place des solutions techniques pour répondre aux besoins des intervenants dans les systèmes. La conception, le développement et la maintenance des progiciels métiers se font également au niveau du centre, au même titre que la veille sur le développement des systèmes, les solutions, logiciels et architectures en relation avec la puce électronique du centre de personnalisation. Enfin, le centre est également en charge de mettre en place des solutions de sauvegarde pour assurer une sécurité d’archivage (backup), d’assurer les conditions de stockage des fournitures
(puce prépersonnalisée et clé USB), et le développement et la gestion du système de la puce électronique.

Le centre d’appel
Pour répondre aux besoins des citoyens, le ministère de la Justice a mis en place un call-center à même de rapprocher le service public de la justice du citoyen. L’objectif est d’être à l’écoute du citoyen, mais aussi de donner une meilleure image du service public. Des téléopérateurs spécialement formés à cet effet prennent en charge, informent, orientent, expliquent et traitent les demandes ou les propositions des citoyens. Le call center est une solution complète 100% IP.

L’autorité de certification racine (ACR)
Une autorité de certification a pour but de s’assurer de l’identité du correspondant. Il s’agit d’un « tiers de confiance » qui assure à chacun que son correspondant est bien celui qu’il prétend être.  L’autorité de certification dispose d’un module cryptographique matériel sécurisé (HSM) dédié et destiné à la génération des biclés. En plus de la sécurité et de l’indépendance, c’est une économie non négligeable pour l’administration.

L’autorité de certification (AC)
Une autorité de certification est une entité chargé de créer, de délivrer et de gérer des certificats numériques de signature électronique. L’autorité de certification signe le certificat (avec sa propre clé privée), garantissant ainsi l’intégrité du certificat et la véracité des informations contenues dans les certificats qu’elle émet. Elle est responsable de l’ensemble du processus de certification vis-à-vis, d’une part, des titulaires à qui elle a généré des certificats et, d’autre part, devant toute personne qui se fie et qui accorde sa confiance aux certificats qu’elle a émis.

Le certificat électronique
Appelé également certificat numérique, c’est un fichier électronique contenant un certain nombre de données personnelles sur le titulaire de certificat, en somme c’est une pièce d’identité électronique. Délivré par l’autorité de certification, il permet de générer des signatures électroniques ce qui est à même de dématérialiser les documents délivrés actuellement sur support papier. Il permet également d’échanger en toute confidentialité des informations potentiellement sensibles grâce au chiffrement des données. Chaque certificat est nominatif et intransmissible, il ne peut donc ni être prêté ni échangé.

La notification par SMS
Cette prestation permet d’informer le citoyen ou le justiciable sur le cours de son affaire (apprendre le jour fixé pour son procès sans se déplacer au tribunal). Les tribunaux  peuvent également envoyer des SMS aux justiciables au lieu de la préparation et de l’envoi de sommations légales physiques (convocations, assignations).  Cette nouvelle mesure est facultative, sauf si le citoyen s’applique immédiatement aux tribunaux  après avoir reçu un SMS. En termes de coûts, cette nouvelle mesure permet aux juridictions d’économiser les dépenses relatives aux déplacements et facilite l’accès à l’information judicaire en un temps record.

Gestion et du suivi du dossier judiciaire
 Ce système permet la gestion automatisée du dossier judiciaire à partir de son enregistrement jusqu’à ce que le jugement ou la décision, dans le cas afférent aux affaires civiles, depuis la mise en mouvement de l’action publique, à la publication du verdict ou décision de condamner quand l’affaire est afférente au pénal. Il permet au justiciable de se tenir au courant de son affaire  à travers le guiche électroniques qui se trouve au niveau des juridictions  pour obtenir des informations concernant son affaire sans se déplacer en temps réel et même d’exercer le  pourvoi en cassation à distance en matière civile.

Le guichet électronique unique
Mis en place au niveau des juridictions, ce guichet regroupe toutes les prestations fournies aux citoyens, avocats, afin de garantir une meilleure transparence et efficacité, à travers l’offre d’une information instantanée. L’information peut concerner aussi bien un dossier traité par la juridiction ou un dossier traité par les juridictions relevant d’une même cour. La mise en service d’une fenêtre de communication  sur le site du ministère (www.mjustice.dz) permet au justiciable de s’informer sur le cours de son  affaire ainsi que le contenu des jugements.  
Ainsi, la modernisation de la justice, à travers notamment la signature électronique permettra au secteur de s’engager de manière résolue et irréversible dans l’ère du numérique et de s’arrimer à la dynamique du progrès. La modernisation de la justice a ainsi franchi des pas décisifs dans la mise en place des outils permettant une plus grande fluidité des procédures et un meilleur service au citoyen en lui facilitant les démarches.

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La signature biométrique de la puce électronique
Chaque puce personnalisée doit contenir une signature unique propre au propriétaire. Cette signature est assurée par la« Tablette de signature biométrique de la puce électronique ».

La puce à personnaliser
La puce personnalisée permet de signer et de délivrer par voie électronique des documents et des actes judiciaires (casier judiciaire, certificat de nationalité,…) qui seront admis en tant que preuve au même titre que l’écrit sur support papier des lors que la personne dont il émane est identifiée. Elle permet également d’échanger des documents électroniques.

Retrait des documents via Internet                                                                                   
Depuis le 25 mars 2015, il est désormais possible aux  citoyens nés en Algérie ou à l’étranger de demander et de retirer leur casier judiciaire N°3 et le certificat de nationalité via Internet.  Cette réalisation constitue un véritable exploit dans la réforme et la modernisation de la justice du fait qu’elle offre un service public important.

Gestion et suivi  des détenus
Ce système prend en charge la gestion de l’activité et fichier du détenu depuis son entrée dans  l’établissement pénitentiaire jusqu’à sa libération. Il permet également de préparer des programmes individuels pour la rééducation et la réinsertion sociale.

Gestion des mandats d’arrêts et cessations de recherche 
Afin de garantir les droits et libertés individuelles, une base de données nationale des mandats d’arrêts et cessations de recherche a été conçue et a pour objectif de permettre aux juridictions et services de la police judiciaire l’accès direct et en temps réel aux mandats d’arrêt délivrés par les autorités judiciaires, et cessation de recherche.

La carte judiciaire 
Elle consiste en un outil d’aide à la prise de décision, de planification et du développement du secteur de la justice. Ce qui permet de donner plus de rationalité aux politiques d’implantations nouvelles de juridictions ou d’établissements pénitentiaires ainsi qu’aux politiques de formation et d’affectation des magistrats et personnels du secteur.

Création d’une plateforme ISP
La plate-forme ISP permet l’accès à l’information à tous les fonctionnaires de la justice, à travers le site web du ministère en arabe et français, grâce au réseau informatique en fibre optique. En outre, chaque cour est dotée de son propre site web  dans le cadre de la proximité.

Intégration d’un numéro d’identifiant
Le numéro d’identifiant d’une personne permet de traiter les demandes du casier judiciaire transmises par voie internet, d’assainir la base de données du bulletin n°1, déjà réitéré notamment celles émanant des nouvelles cours, de faciliter les opérations de recherche contre une personne définie et d’unifier l’état civil des personnes ayant déjà des condamnations et contribuer à la numérisation de l’état civil.

Gestion modernisée de la ressource humaine
Le système de gestion des ressources humaines (magistrats, greffiers et corps communs) assure la gestion et le suivi automatisés de la carrière des magistrats et des personnels de la justice (transparence et objectivité de la promotion…);  ainsi que la production de toutes statistiques utiles.



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AMMAR KHELIFA.

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