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N° 123 - Oct 2019

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ELECTION PRESIDENTIELLE DU 12 DECEMBRE 2019

La consécration de la régularité et de la transparence des élections

Amendement de la loi organique relative au régime électoral

Par Tahar MANSOUR



Les députés de l’APN ont adopté à la majorité, le 12 septembre dernier, lors d’une séance plénière sous la présidence de Slimane Chenine, les amendements introduits dans la loi organique relative au régime électoral présentés par le gouvernement. Les sénateurs du Conseil de la nation ont suivi leurs pairs et ont, eux aussi, adopté le lendemain, à l’unanimité, les amendements de la loi organique relative au régime électoral. Ces amendements ont été examinés et adoptés lors du Conseil des ministres le 9 septembre après leur élaboration et leur présentation par Belkacem Zeghmati, ministre de la Justice, garde des Sceaux, sur la base des suggestions de l’Instance nationale de dialogue et de médiation après un dialogue mené auprès de partis politiques, des personnalités nationales et des représentants de la société civile. Ces amendements permettront au prochain scrutin de se dérouler dans la régularité, la transparence des élections et de consacrer le processus démocratique comme ils constituent une réponse satisfaisante aux revendications populaires.

Mise en place d’un fichier national du corps électoral

Ce fichier sera composé de l’ensemble des listes électorales des communes et des centres diplomatiques et consulaires à l’étranger et sera sous la tutelle directe de l’Autorité nationale indépendante des élections dont la création a été adoptée en même temps que ces amendements. Grâce à cela, les listes électorales ne pourront plus être manipulées par l’administration ni par qui que ce soit, garantissant la régularité des élections, après les mascarades des milliers de noms d’électeurs portés sur plusieurs listes dans différentes communes.

Elaboration et révision périodique des listes électorales

Désormais c’est sous l’égide et la supervision de l’autorité indépendante que se feront l’élaboration et la révision des listes électorales par des commissions communales, à l’occasion de chaque échéance électorale ou référendaire. La commission communale sera composée d’un juge désigné par le président de la Cour territorialement compétente et de trois citoyens de la commune choisis par la délégation de wilaya de l’autorité indépendante. C’est donc une garantie supplémentaire pour la régularité des scrutins qui sont souvent dénoncés par les partis et les candidats concernant les listes électorales gonflées ou comportant des noms de personnes décédées, faisant l’objet de double inscription ou n’existant même pas. C’est aussi l’une des revendications majeures des Algériens qui contestent à chaque fois les résultats des élections faites sous l’égide de l’administration.

L’implication des candidats

Selon cet amendement, l’autorité indépendante s’engage à remettre une copie de la liste électorale communale ou du consulat aux partis et représentants des candidats participant aux élections. Grâce à ces listes, les partis et les candidats indépendants pourront contrôler de manière stricte les listes et éviter ainsi tout abus de la part de ceux qui sont chargés d’encadrer le scrutin. La surveillance sera aussi plus aisée pour les représentants des candidats qui pourront comparer les listes en leur possession avec celles comportant les signatures et vérifier les identités des votants.

Déclaration de candidature à la présidence de la République

Les mesures introduites tendent à assurer une meilleure transparence déjà lors du dépôt de la candidature qui doit désormais être déposée par le candidat lui-même auprès du président de Autorité nationale indépendante des élections. Outre cela, le candidat doit être titulaire d’un diplôme universitaire ou équivalent et il lui est fait obligation de le déposer avec son dossier.

Signatures d’inscrits sur les listes électorales 

Le candidat à l’élection présidentielle doit déposer une liste d’au moins 50 000 signatures individuelles d’électeurs inscrits sur les listes électorales. Les signatures doivent être recueillies à travers 25 wilayas au moins et le nombre minimal au sein de chaque wilaya est de 1200 signatures. Les mesures introduites par cet amendement ont réduit le nombre de signatures totales qui sont passées de 60 000 à 50 000, celui du nombre minimal par wilaya est lui aussi passé de 1500 à 1200. Il y a lieu aussi de noter que le parrainage de 600 élus a été supprimé, ce qui libère le candidat d’une charge qui pourrait le limiter dans ses actions et donner lieu à des marchandages illégaux.

Une rupture avec les anciennes pratiques

Ainsi, avec l’adoption de ces amendements portés à la loi organique relative au régime électoral, c’est une ère nouvelle qui s’ouvre devant la pratique démocratique en Algérie et assurera aux prochaines élections une transparence, une neutralité et une régularité à même de rétablir la confiance des citoyens en leurs institutions et, surtout, en des élections qui leur permettent de choisir librement leur président ou leurs représentants à tous les niveaux. D’ailleurs, lors de son intervention à l’issus de l’adoption des deux projets de loi par la chambre haute, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a affirmé que « ces deux textes de loi sont d’une importance capitale à plus d’un titre puisqu’ils marquent une rupture avec les anciennes pratiques ayant marqué les opérations de vote dans notre pays et qui ont suscité tant de suspicion et de polémiques ». Il notera aussi que ces deux textes de loi (création de l’autorité indépendante et révision partielle de la loi électorale) concrétisent les aspirations du peuple à un changement radical de régime et lui permettent de choisir librement ses représentants, en écartant l’administration et en toute transparence. C’est donc à la naissance d’un nouveau système qui marquera la vie politique en Algérie que viennent de participer tous ceux qui ont proposé, élaboré, présenté, adopté et mettront en application ces amendements.

Observer et non surveiller le déroulement du scrutin

Après l’adoption des projets de loi par le Conseil de la Nation, Belkacem Zeghmati, ministre de la Justice, garde des Sceaux, a tenu à exprimer son refus d’utiliser le mot « surveiller » les élections, comme cela se faisait auparavant en faisant appel à des organismes internationaux et régionaux et préfère celui d’observer les élections. Il rappelle en outre que l’Etat dispose de la pleine souveraineté pour inviter celui qu’il juge le plus apte à observer le déroulement des élections.

    T. M.



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