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N° 115 - Août 2018

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Douanes

« La Douane est le deuxième pourvoyeur du Trésor public en termes de recettes fiscales »

Nourredine Allag, directeur général des douanes

Propos recueillis par Tahar Mansour



El-Djazair.com : Monsieur Allag, vous venez de révéler qu’au titre de l’exercice 2017, la Douane a enregistré 11 400 affaires relatives aux infractions de transfert de valeurs d’un total de près de 21 milliards. Aussi, votre institution compte prendre une batterie de dispositions afin de contenir le fléau de majoration des valeurs et de surfacturation dans les importations. Peut-on avoir une idée sur ces mesures ? 

Nourredine Allag : Lutter contre le phénomène du transfert illicite de capitaux est l’une des missions stratégiques des douanes algériennes qui y contribuent efficacement par la maitrise de la valeur en douane et, par conséquent la surfacturation. Nous avons préconisé un certain nombre de mesures qui sont déjà mises en action ou qui sont engagées pour arriver à cette fin et qui consistent en :
- la constitution de bases de données des valeurs déclarées, notamment avec la contribution de l’Agence Thomson Reuters, ce qui nous permet d’opérer des recoupements avec les valeurs déclarées à l’exportation vers le territoire national ;
une négociation avec la partie européenne, qui est en cours, via le ministère des Affaires étrangères en vue d’avoir accès à leurs bases de données déclarées à l’exportation ;
la normalisation des unités complémentaires lors des déclarations des sous-positions tarifaires ;
la consolidation des contrôles à postériori ;
l’introduction de certaines données importantes dans le manifeste de cargaison dans le but d’opérer des contrôles anticipés ;
la formation des vérificateurs douaniers en matière de contrôle de la valeur en douane.
Il ne faut pas oublier non plus que le change parallèle est pour une grande partie dans le transfert illicite de fonds grâce aux taux de change avec un grand écart entre l’officiel et l’informel, il y a aussi les trop grandes liquidités en circulation à cause du commerce informel.
Pour ce qui est du transfert illicite proprement dit, il existe plusieurs catégories et ces créneaux sont très divers, donc nous sommes en train de les cibler et de sévir de manière à éradiquer ces créneaux. Il y a certains opérateurs qui importent des kits d’électroménagers pour faire du montage, ils déclarent un certain nombre de kits mais sur le terrain, nous trouvons beaucoup moins lors des contrôles. Le montant des kits non ramenés reste à l’étranger, c’est là une manière de réaliser des transferts illicites et nous avons traduit en justice quelques opérateurs.
 
El-Djazair.com : Cette année, le Secrétariat de l’OMD a choisi comme slogan « Un environnement commercial sûr au service du développement économique ». Quelles sont les mesures à prendre, à ce titre, pour créer un environnement propice pour les entreprises afin de favoriser leur participation au commerce transfrontalier d’autant qu’il est essentiel de tenir compte de l’environnement extérieur dans lequel ces entreprises déploient leurs activités ?

Nourredine Allag : La Douane peut impacter valablement son environnement commercial et, à ce titre et dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de l’OMD, la direction générale des douanes ouvrira le débat durant l’année 2018, avec son environnement, les experts et son personnel afin d’arrêter une batterie de mesures concrètes à même de créer un environnement propice, sûr, juste et durable. L’objectif de ces mesures est de sécuriser la chaine logistique du commerce international, d’améliorer le climat des affaires et de permettre aux entreprises de se développer sur le plan économique.

El-Djazair.com : La lutte contre la criminalité transfrontalière, y compris le financement illicite du terrorisme international par le biais d’activités commerciales, vous incombe au premier chef, d’autant que l’article 3 du code des douanes énonçant les missions de la Douane, stipule que la Douane est chargée avec les services de l’Etat de lutter contre le blanchiment d’argent. Quelles sont les mesures prises pour lutter contre ce fléau ?

Nourredine Allag : La Douane ne lutte pas seule contre le fléau du blanchiment d’argent. Cependant, à l’occasion des contrôles opérés sur le terrain, elle s’efforce de déceler toute transaction commerciale susceptible de dissimuler une opération de blanchiment d’argent. Dans le cas où une présomption se présente, la Douane transmet le dossier soupçonné de blanchiment d’argent à la cellule de traitement du renseignement financier (CRTF) qui prend l’enquête en main.

El-Djazair.com : En mars 2017, les douanes des pays de la Méditerranée occidentale 5+5 ont convenu, lors de leur réunion à Rome, de la nécessité de mettre en place une gestion coordonnée des frontières afin de lutter efficacement contre les activités et les échanges internationaux illégaux et le terrorisme. Où en est le projet ?

Nourredine Allag : La gestion commune des frontières est l’une des recommandations chères à l’Organisation mondiale des douanes et la Douane algérienne, à travers des conventions d’assistance administrative mutuelle internationale avec les pays voisins, s’est lancée dans ce domaine par l’échange du renseignement utile à la lutte contre la fraude au sens lato sensu du terme. L’exemple concret de cette coordination nous vient du poste frontalier terrestre Taleb Larbi avec la Tunisie qui est doté d’une infrastructure ultramoderne et s’apprête à constituer un poste de douane mixte avec la partie tunisienne. Dans le même cadre, le poste frontalier algéro-mauritanien situé au PK 75 à Tindouf sera érigé en poste de douane mixte aux termes d’une convention signée en novembre 2017 à Nouakchott par les ministres de l’Intérieur des deux pays. L’expérimentation future de ces deux postes nous encouragera certainement à généraliser le principe de la gestion coordonnée des frontières.

El-Djazair.com : La professionnalisation se conjugue avec la spécialisation de la ressource humaine. Quid de la formation au niveau de la Douane ?

Nourredine Allag : La formation … un domaine d’appui par excellence au métier des douanes. Consciente de l’importance de la formation, la Douane établit un programme annuel de formation continue ciblée au profit de sa ressource humaine. D’ailleurs et en vue de professionnaliser davantage le douanier, la formation concerne de plus en plus les métiers clés de la douane comme l’audit de l’entreprise, le traitement des images scanner, les procédures personnalisées à l’exportation, la facilitation douanière, le contrôle à postériori, la gestion des risques et le ciblage, les langues étrangères, le contrôle interne, le management (techniques de communication, de gestion des conflits, de négociation, de gestion informatique, de prise de décision, …).
En plus, et pour renforcer ses capacités de contrôle, la Douane organise des sorties sur le terrain pour visiter les entreprises de production afin d’appréhender les processus de fabrication et connaitre de manière précise les composants et les sous-ensembles entrant dans la production.
Il y a aussi lieu de souligner la création d’un Master spécialisé en douanes au sein de certaines universités. Des conventions ont également été signées avec le monde universitaire et de la recherche, je cite notamment le Cread et l’université de Bab Ezzouar (USTHB).
Toujours concernant la ressource humaine, nous sommes en train de mettre au point une série de mesures pour combattre le phénomène de corruption et, combattre ce phénomène c’est offrir des conditions de travail optimales à nos douaniers. Il y a effectivement des douaniers qui sont corrompus mais ils ne représentent qu’une infime partie sur les près de 19000 douaniers que compte notre institution, la grande majorité n’est pas corrompue, fort heureusement. Et ces douaniers attendent qu’il y ait des conditions de travail acceptables afin qu’ils puissent continuer à gérer au mieux leur noble fonction et d’assurer le cœur du métier qu’est le contrôle.
Nous avons pris des initiatives, nous avons un budget très important pour cela mais nous ne pouvons pas le gérer car cet argent appartient aux œuvres sociales et la douane n’a, jusqu’à maintenant pas de syndicat. C’est à cause de cette absence de syndicat que nos douaniers ne peuvent profiter de la somme colossale au niveau des comptes des œuvres sociales. J’ai d’ailleurs fait de cette question un peu mon cheval de bataille, nous nous sommes rapprochés de l’UGTA afin d’organiser rapidement le congrès pour la création d’une fédération syndicale des douaniers. Nous avons aussi engagé un certain nombre d’actions avec des ministres pour améliorer le confort des douanier en matière de logement, comme pour l’AADL, le ministre est prêt à nous aider, nous allons aussi signer une convention avec la CNEP pour des prêts-logements ainsi que d’autres initiatives pour améliorer les conditions de travail. En plus, nous avons engagé des actions pour essayer de faire bénéficier nos douaniers d’un salaire digne des efforts consentis et du travail fourni.

El-Djazair.com : L’analyse des données et informations constitue, de par le monde, une pierre angulaire dans la gestion efficace des frontières notamment pour l’administration douanière qui est l’une des principales instances exécutives de la politique générale de l’Etat à travers sa relation et coordination avec les institutions sécuritaires exerçant, en particulier, aux frontières. 

Nourredine Allag : La collaboration interservices est l’une de nos priorités. Ainsi, des procès-verbaux de coordination sont signés avec les différents services de sécurité qui se matérialisent sur le terrain par l’échange de renseignements, la formation, l’intervention mixte sur le terrain et l’entraide en temps réel. Il va sans dire que les défis auxquels est confrontée la Douane algérienne nécessitent plus que jamais la conjugaison des efforts et la mutualisation des moyens d’interventions de toutes les institutions de l’Etat.

El-Djazair.com : Qu’en est-il de la réorganisation de l’administration des douanes, tant au niveau central que déconcentré, avec notamment l’installation d’un centre de données, regroupant toutes les informations relatives aux opérations douanières et aux infrastructures au niveau desquelles interviennent les douaniers ?

Nourredine Allag : La réorganisation de l’administration des douanes a été entamée en février 2017 et a consisté en :
la révision de l’organisation de l’administration pour spécialiser les structures et renforcer leurs capacités d’analyses et de conception,
la consécration du principe d’audit confié aux services de l’inspection générale au lieu et place du contrôle interne curatif.
la création d’un nouveau centre chargé des transmissions et du système d’information des douanes. Ce dernier, objet de votre question, constitue le support d’automatisation de la gestion douanière et de la dématérialisation des procédures douanières.
Actuellement, la Douane procède à la refonte de son système d’information pour en faire un outil privilégié de gestion des affaires, aussi bien en interne qu’en externe, de manière interopérante avec les autres systèmes d’informations d’autres institutions de l’Etat, le centre étant l’acteur principal en la matière.
Ce centre s’occupera de la transmission des données, de la gestion des bases de données à travers son data center et de la conception, du déploiement et de l’amélioration continue du système d’information. En un mot, la modernisation des douanes est tributaire, à plus d’un titre, de la réussite de la mise en place de ce centre. Pour la réorganisation des services externes, elle interviendra plus tard.

El-Djazair.com : Pour asseoir un contrôle douanier intelligent basé sur le renseignement douanier et la gestion des risques il était question de créer une centrale des risques dans le cadre d’un jumelage institutionnel avec la partie européenne. Où en est-on avec ce projet ?

Nourredine Allag : Dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord d’association avec l’Union européenne, le programme P3A prévoit la création d’une centrale des risques au profit des douanes algériennes. Les termes de référence (TdR) ont été finalisés par une expertise internationale en collaboration avec les douanes algériennes. Malheureusement, l’appel d’offres international pour le jumelage institutionnel a été déclaré infructueux à deux reprises. Une troisième tentative est en cours, après exploitation des enseignements tirés des expériences précédentes. Il faut dire qu’« à quelque chose malheur est bon » et j’espère de tout cœur que la centrale des risques tombera à point avec le lancement du nouveau système d’information des douanes.

El-Djazair.com : Les douanes ont un regard sur tout ce qui rentre ou sort du pays, y compris les personnes, elles sont les garantes de l’économie nationale, pouvez-vous nous donner une vision globale sur votre institution vis-à-vis du citoyen algérien, de l’étranger, des produits importés ou exportés ?

Nourredine Allag : Effectivement, l’administration des douanes occupe une part très importante dans la gestion et l’encadrement du commerce extérieur de l’Algérie. D’ailleurs, l’administration des douanes occupe la deuxième place pour ce qui est des recettes fiscales après les recettes pétrolières, en 2017 nous venons de recouvrer plus de 1000 milliards de dinars, soit une augmentation d’environ 2,2 %, ceci avec les importations qui ont un peu baissé cette année. La Douane a aussi une importante mission qui est la mission économique grâce à laquelle nous essayons d’accompagner toutes les entreprises, tous les opérateurs pour se développer dans un contexte très favorable avec toutes les facilités introduites par la législation mais, aussi et en même temps, assurer la fonction de contrôle qui est, faut-il le rappeler, le cœur du métier de la douane. Nous essayons donc de mener de front ces deux fonctions qui sont plutôt contradictoires mais nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour y arriver. Ceci peut se faire par la mise en place d’outils divers pour mieux contrôler les importateurs qui tentent de contourner les lois, notamment ceux qui essaient de profiter des avantages qu’offrent les pouvoirs publics aux producteurs et aux investisseurs réels et qui font perdre beaucoup d’argent à l’Etat. Des courants de fraudes se sont d’ailleurs constitués avec plusieurs familles de produits et nous menons une véritable bataille pour en venir à bout. 

El-Djazair.com : Vous avez parlé de courants de fraude, voulez-vous être plus explicite à ce sujet ?

Nourredine Allag : En effet, ces courants de fraudes touchent beaucoup de familles de produits et provoquent aussi cette fuite de capitaux dont on parle beaucoup constituée par des transferts illicites qui commencent à s’aggraver mais sans en faire un drame pour dire que tout le mal c’est cela et lui donner une importance trop grande alors qu’il n’est pas encore à ce niveau-là. Lorsque feu le ministre Bakhti Belaid avait parlé de 30 % de transferts illicites, c’était par rapport aux courants de fraude et non par rapport aux importations, ce qui est plutôt inimaginables car, si nous enlevons tous les produits qui ne peuvent, en aucun cas, donner lieu à des transferts illicites pour des raisons diverses, il ne restera qu’à peine trois à quatre milliards de dollars et sur ce montant, ce ne sont pas tous les opérateurs qui sont dans le transfert illicite, il y en qui sont honnêtes, ce qui fait que nous pouvons les réduire jusqu’à un milliard et 30 % d’un milliard, qu’est-ce-que cela représente ? 

El-Djazair.com : Depuis cette année (2018), plus de 800 produits ont été interdits à l’importation, comment l’administration des douanes opère-t-elle pour faire respecter cette interdiction ?

Nourredine Allag : Vous me donnez là l’occasion de dire un mot sur ces mesures que d’aucuns qualifient d’irréfléchies ou de je ne sais quoi, se basant sur le montant économisé par l’Algérie qui ne dépasse guère 1,4 milliard de dollars mais ils oublient que l’enjeu n’est pas là, l’enjeu est de protéger la production nationale et permettre à nos entreprises de se développer. Depuis deux ou trois années, le ministère des Finances, l’administration des douanes, le ministère du Commerce et celui de l’Agriculture, pour ne citer que ceux-là, ont reçu un nombre inimaginable de demandes de protection car ils sont submergés par des produits importés. Beaucoup sont en train de fermer leurs usines, j’ai reçu ces derniers jours une entreprise algérienne qui a des produits de qualité mais son patron affirme qu’il ne peut plus continuer ainsi, d’ailleurs elles étaient sept entreprises du genre et il n’en reste que trois maintenant. Ces entreprises sont en concurrence déloyale et il ne faut pas oublier qu’elles ont des travailleurs qui risquent de se retrouver à la rue. Et ce sont nous, les institutions de régulation qui pourront les protéger en mettant en place des outils qui permettront aux producteurs de vivre mais de recruter encore plus de travailleurs. Ce sont là les véritables objectifs de la mesure et l’administration des douanes a déjà engagé un certain nombre de mesures pour endiguer le flot de marchandises frauduleuses ou non qui inondent le marché. Dans cette optique, les producteurs nationaux doivent donc profiter de la conjoncture actuelle pour améliorer la qualité de leurs produits et arriver à répondre aux besoins exprimés.
T. M.



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