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N° 116 - Oct 2018

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Douanes

Bouderbala tisse la toile du contrôle interne

Par El Yazid Dib



L’administration des douanes, consciente des enjeux et défis, avait engagé en 2007, un vaste programme de modernisation visant le renforcement de ses capacités pour la hisser au rang des douanes modernes du XXIe siècle. Le programme de modernisation a permis l’ouverture de plusieurs chantiers qui sont à la fois prioritaires et structurants. Ces différents chantiers sont associés à un panel d’indicateurs de mesure de la performance des services extérieurs de l’administration douanière. Une nouvelle approche d’ordre managérial devait s’imposer. Il n’y avait pas mieux qu’un programme de modernisation utile, pratique et efficient.

 

L’organisation de l’administration des douanes mise en place au début des années quatre-vingt-dix ne répondait plus aux nouvelles missions qui lui sont confiées en tant que douane moderne, à savoir entre autres l’accompagnement de l’investissement, la lutte contre le blanchiment d’argent, la lutte contre la contrefaçon, la lutte contre le trafic des drogues et tout autre circuit pernicieux. L’inadéquation de l’organisation s’est encore accentuée par l’isolement de l’administration des douanes des autres institutions économiques et de son environnement (usagers, secteur privé, organisations patronales, banques, impôts, services de sécurité et commerce). L’administration des douanes a réalisé des actions consistant en des réaménagements de son schéma structurel et organisationnel, visant l’atteinte des objectifs stratégiques fixés dans le cadre de son programme de modernisation. Dans ce cadre précis, des chantiers ont été achevés à l’instar de la réorganisation de l’administration centrale. Il en est de même pour le nouveau découpage territorial en termes d’implantation des directions régionales. Ce schéma a permis à l’administration de cerner au mieux les prérogatives d’un commerce devenu exigeant avec de plus en plus d’opérateurs laborieux et efficaces. Pour la simplification des échanges commerciaux, une structure chargée des facilitations douanières fut créée, assurant du coup la promotion de l’investissement. La consécration de la fonction des régimes douaniers économiques comme structure centrale à l’effet de promouvoir ce mécanisme et d’en faire un véritable levier économique au profit des entreprises et la création d’une direction du recouvrement encadrant la collecte des droits et taxes et la préservation des intérêts du Trésor public furent également mises en œuvre. La fonction contrôle devait s’intensifier par-devant l’intelligence de la fraude, l’administration s’est vue contrainte de synthétiser le renseignement et la lutte contre la fraude en créant deux structures différentes. La direction des relations publiques et de l’information est venue consolider le système de communication interne et externe. Cette direction constitue l’interface des opérateurs économiques, des services extérieurs déconcentrés et des auxiliaires de l’administration douanière.
Ainsi en conformité avec les textes institutifs, notamment le décret exécutif n° 08-64 du 24 février 2008, l’inspection générale des douanes et ses déclinaisons au niveau régional procèdent sur instruction du directeur général à des enquêtes inopinées ou particulières. Dirigé par un inspecteur général, ce corps d’élite comprend cinq autres inspecteurs, chacun assisté par plusieurs chargés d’inspection. C’est l’inspecteur général qui en anime, en coordonne et en contrôle l’activité. A lui aussi est dévolue la charge d’élaborer le programme annuel des missions, de fixer les objectifs assignés aux chargés d’inspection, d’exploiter les rapports de mission et de proposer au directeur général toutes mesures à même de remettre les choses dans leur cadre naturellement réglementaire. L’inspecteur général n’est tenu de rendre compte qu’au directeur général des douanes et sera relayé dans son travail par les inspections régionales des douanes, dirigées par des inspecteurs régionaux. Ceux-ci viennent d’être installés respectivement à Alger, Constantine, Oran et Ouargla.
Chevronnés de l’administration – ils avaient assumé d’importantes fonctions (anciens directeurs centraux ou régionaux) –, ils offrent le profil idéal pour ce genre de mission, de par leur maturité et leur pragmatisme. A ce niveau, les inspecteurs sont appelés à contrôler la gestion et le mouvement des fonds, valeurs, titres, matières aurifères, sensibles et autres marchandises de toutes natures, détenues par les gestionnaires des recettes des douanes. Ils ont carte blanche pour se faire présenter, à tout moment, tout document ou pièce justificative nécessaire à leurs vérifications, procéder sur les lieux à toute recherche et effectuer toute enquête devant mener à la manifestation de l’état d’exécution du service. Cette police des douanes s’érige en un éveil des consciences, en une espèce de garde-fou, de force de moralisation pour servir le cas échéant de sabre à couper les illégalités.
Dans tout cet arsenal juridique consacrant une nouvelle organisation des services, le contrôle interne a eu sa grosse part. Considérés à juste titre comme la douane de la douane ou en d’autres termes l’outil le plus performant du contrôle interne, l’inspection générale et ses démembrements régionaux ont eu des textes totalement à part. Ceci dénote l’importance que les pouvoirs publics tendent à accorder à l’une des plus prestigieuses institutions républicaines.
Mohamed-Abdou Bouderbela, directeur général des douanes, depuis son installation le 29 juin 2006, aurait fait un effort marathonien pour faire asseoir l’institution à un socle réglementaire organisationnel conforme aux nuances missionnaires nouvellement dévolues à la suite des diverses mutations et évolution sociétales. La lutte contre les dépassements de prérogatives, contre la rétention de l’information, contre le fléau corruptionnel, contre les abus et les excès d’attributions fonctionnelles ont été les fondamentaux stratégiques pour la mise en place, voire la réorganisation des services de l’inspection générale. Avec un accent caractéristique, celle-ci, connaissant un toilettage au niveau structurel, a connu également une déconcentration de la fonction contrôle. Ainsi, des démembrements territoriaux de l’inspection générale ont vu le jour. Le directeur général tient à dire mordicus que « l’inspection générale doit être une entité dynamique avec un rôle pédagogique ». Il a voulu faire de ces nouvelles inspections régionales de véritables instruments de proximité dédiés exclusivement à apprécier pour les corriger, et à sévir éventuellement, les écarts constatés dans l’application des normes de gestion. Les procédures, les régimes, le circuit du dédouanement, la fiscalité, la rationalité des finances publiques, le maniement des fonds, la moralité des troupes sont, entre autres canevas de travail, quelques aspects attributifs à la charge de ces structures régionales.
Les responsables des services opérationnels contrôlés sont tenus d’afficher une totale disposition envers les fonctionnaires de l’inspection générale et de ses unités régionales. Ils sont tenus de répondre, sans retard, aux demandes de renseignements formulées pour les besoins de contrôle ou d’enquête. Ce droit terrible que leur confère la réglementation, a appelé M. Bouderbala, « doit être utilisé pour faire rompre les mauvaises pratiques », car ceci est à justifier, pour tranquilliser les âmes fonctionnaires paisibles et probes, par l’essence même de ces organes de contrôle interne. Ils sont, par philosophie, destinés à assurer quelque part ce « rôle pédagogique », de par leur intervention orientative, didactique et préventive. Ils doivent, selon un schéma significatif, être comme dans cette image qui montre une ombre casquettée face à une autre en plein emploi, tenant bien en main une réglementation-massue posée derrière le dos, mais affichant un grand sourire, dans l’attente d’une réponse quelconque de son vis-à-vis. La morale est que l’harmonie et la bienséance doivent primer la réprimande et l’admonestation, devait, nous semble-t-il affirmer le directeur général des douanes.
EL-Y. D.



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