Le magazine promotionnel de l'Algérie

N° 108 - Oct 2017

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Habitat

Au cur du processus de financement

Caisse nationale du logement

Par Smail ROUHA



Les décaissements effectués par la Caisse nationale du logement (CNL) sur l’ensemble de la période 1992-2016 ont atteint 6127 milliards de dinars destinés au financement des différents types de logement, a indiqué Ahmed Belayat, directeur de la Caisse nationale du logement (CNL) qui ajoute qu’« au titre des trois dernières années, la Caisse a décaissé 1400 milliards de dinars». A propos des types de logements ayant bénéficié en priorité de ces financements durant cette période, le directeur général de la CNL note que le logement social locatif a mobilisé un montant de 3343 milliards de dinars dont 2288 milliards de dinars ont été décaissés au 31 août 2016, suivi par le logement rural qui a bénéficié de 31% des décaissements, soit plus de 42 milliards de dinars. C’est dire toute l’importance qu’accordent les pouvoirs publics au logement. Les chiffres fournis par le DG de la CNL renseignent sur toute l’importance qu’accordent les pouvoirs publics au logement, toutes formules confondues. Retenez bien : 2015 : 612 milliards de dinars ont été décaissés par la CNL. En 2014 : 547 milliards de dinars. En 2013 : 417 milliards de dinars et 2012 : 297 milliards de dinars décaissés. « Le décaissement a évolué de plus de 1400 milliards de dinars durant les trois dernières années », précise Ahmed Belayat. Néanmoins, la Caisse nationale du logement de par ses attributions et missions finance également le logement dit aidé urbain, qui comprend essentiellement le logement social participatif (LSP), les programmes de réhabilitation et le dispositif de l’aide en même temps que le crédit immobilier, ainsi que la location-vente. Au vu des montants décaissés, il est loisible d’affirmer que la CNL est au cœur du processus de financement du logement en tant qu’observatoire de l’économie de la construction du secteur. En effet, dans le cadre de l’action gouvernementale en matière d’accès au logement, les pouvoirs publics ont promulgué une réglementation qui met en place un dispositif de sélection stricte des bénéficiaires de logements publics locatifs et permet d’assurer l’égalité des chances des demandeurs. C’est dire qu’en un temps record, et grâce à une gestion de jalonnement visant le long terme et fixant des objectifs clairs : une performance sans précédent dans la maitrise des nouvelles technologies de communication et d’analyse, a permis à la Caisse nationale du logement (CNL) de se positionner au milieu de ce processus de réalisation devenant ainsi incontournable et indispensable. Son activité principale étant l’aide au logement, la CNL est connue par une large frange de la population. Certes l’activité première de cette entreprise reste la liquidation des aides de l’Etat. Sa performance se mesure, donc, par le taux de décaissement, mais au-delà des chiffres comptables et financiers il y a des activités qui ne sont pas qualifiées et ne peuvent l’être. Et pour cause ? La CNL se distingue des autres organismes financiers par cette particularité d’être le conseiller financier des maîtres d’ouvrages délégués et du ministère et ce, outre ses missions de financement du logement et de gestion des aides de l’Etat. « La proximité et le contact direct avec le public lui permettent de jouer à la fois le rôle d’« assistant social » bien veillant, de « comptable » chevronné, de «financier » aguerri, de « technicien »performant et de « juriste » et « administrateur» avertis ». Actuellement, la CNL propose vingt produits dont des aides au loyer et gère 300.000 marchés au niveau national.

La part du lion au logement rural
Concernant le logement rural, l’aide de la CNL se fait en fonction de l’avancement des travaux, constatés par un procès-verbal établi par la Direction du logement et des équipements publics (DLEP). Selon le DG de la CNL, 130 milliards de dinars avaient été décaissés pour la prise en charge des aides octroyées par l’Etat à cette formule en 2015. « « Pour le logement rural, il y a beaucoup d’intervenants. Avec la modernisation de l’administration chapeautée par le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales, les dossiers des demandeurs seront assurément allégés à l’avenir tout comme les délais d’attente qui vont être de ce fait réduits », affirme Ahmed Belayat. Pour rappel, le niveau de l’aide frontale octroyée par l’Etat pour la réalisation des logements ruraux dans dix wilayas du Sud a été augmenté en vertu d’un décret exécutif publié au journal officiel n°68. Ce décret modifie celui d’octobre 2010, lequel fixe les niveaux de l’aide octroyée par l’Etat pour l’accession à la propriété d’un logement collectif ou la réalisation d’un logement rural pour l’ensemble des wilayas du pays. L’augmentation de l’aide frontale prévue par le nouveau texte concerne les wilayas d’Adrar, Laghouat, Biskra, Béchar, Tamanrasset, Ouargla, Illizi, Tindouf, El Oued et Ghardaïa. Ainsi, l’aide octroyée aux postulants dans ces 10 wilayas passe désormais à un million de dinars pour la réalisation d’un logement rural, et ce, lorsque le revenu est inférieur ou égal à six fois le salaire minimum garanti. Le décret précise que pour le reste des wilayas, cette aide est de 700.000 DA.

Une procédure des marchés propre à la caisse
Etablissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) créé par décret exécutif n° 91-145 du 12 mai 1991 modifié par le décret exécutif n°94-111 du 18 mai 1994, la Caisse a pour missions et attributions de gérer les contributions et aides de l’Etat en faveur de l’habitat, notamment en matière de loyers, de résorption de l’habitat précaire, de restructuration urbaine, de réhabilitation et de maintenance du cadre bâti et de promotion du logement à caractère social, de promouvoir toute forme de financement de l’habitat et notamment du logement à caractère social, par la mobilisation de sources de financement autres que budgétaires. A ce titre, la CNL est chargée notamment de participer à la définition de la politique de financement de l’habitat et notamment du logement à caractère social, de recevoir et de gérer les ressources instituées à son profit par la législation et la réglementation en vigueur, de proposer toutes études tendant à améliorer l’action des pouvoirs publics en direction de l’habitat et notamment du logement à caractère social. La CNL a également pour tâches de réaliser toutes études, expertises, enquêtes et recherches liées à l’habitat, d’apporter son expertise technique et financière aux institutions publiques et organismes concernés et de favoriser les actions d’informations, d’échanges d’expérience et de rencontres pour la promotion et le développement de l’habitat. « Chaque produit géré par la CNL a sa propre procédure », précise Ahmed Belayat. D’ailleurs, la Caisse nationale du logement est l’unique organisme public à avoir adopté sa propre procédure des marchés. En outre, elle dispose d’un audit interne et d’une charte de l’audit au même titre qu’une cartographie des risques.

Un maillage national
Créée à la suite de la restructuration de la Caisse nationale d’épargne et de prévoyance (CNEP), la CNL a, en 1995, lancé le logement évolutif. « A cette époque, on octroyait un lot de terrain au bénéficiaire en lui faisant construire un lot de base (une pièce et une cuisine) », rappele-t-il. Ensuite, le même bénéficiaire continuait à réaliser son futur logement. A partir de 1998, c’est un changement total que subit la CNL sous l’ère d’Abdelmadjid Tebboune, alors ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, dans ses missions notamment puisque la caisse a eu en charge l’évolutif (cité précédemment) pour se transformer à ce qui est appelé actuellement le LSP. C’est la CNL qui est ainsi chargée du financement du logement social participatif. En 2002, on lui adjoint encore le financement du logement rural, géré par les APC. La CNL avait également pris en charge, selon son premier responsable, quelques programmes dits spécifiques. Il s’agit notamment des logements des sinistrés du séisme de Boumerdès, des inondations de Bab El Oued, de Ghardaïa et de Bechar. « Dans ces deux wilayas, on avait, par ailleurs, financé les loyers de bon nombre de sinistrés en attendant que ces derniers puissent habiter un logement digne de ce nom », a encore soutenu notre interlocuteur. A travers quatre grandes villes, la CNL, selon les explications de son premier responsable, a aussi en charge la réhabilitation du cadre bâti. La CNL intervient aussi dans le financement des programmes location-vente (2001/2013), en tant qu’organisme attitré du ministère de l’Habitat. Ce dernier programme est financé sur la base d’emprunts contractés pour le compte du ministère de l’Habitat par la CNL s’agissant des 50 000 logements, auprès du Trésor public et pour les 180 000 à venir, auprès du CPA, chef de file du consortium des banques. Ce qui a permis à la CNL d’étendre son réseau au niveau national au point d’être présente sur les 48 wilayas avec 49 agences (Alger en dispose de deux agences puisqu’une agence est dédiée à la location-vente) et 14 directions régionales. D’ailleurs, pour une meilleure prise en charge des dossiers, la CNL devrait réceptionner une dizaine de nouveaux sièges de directions de wilaya, à l’instar de Bouira, Chlef, …et un nouveau siège central sis à Bab Ezzouar, entièrement financé sur les fonds propres de la Caisse. Ce futur siège sera irrigué sur une superficie de 25.000 m2 et composé de plusieurs blocs adjacents et communicants entre eux avec des accès séparés. En outre, la CNL a géré plusieurs programmes de logements financés par des organismes internationaux, à l’instar du programme RHP-Banque Mondiale et de celui de l’Agence mondiale de développement. Ce qui fait de la CNL le comptable des maitres d’ouvrages dans la partie maitrise d’ouvrage.

Le CNL Wiki
Pour ses besoins, la CNL dispose d’un réseau informatique en intranet et de son centre de calcul avec 20 serveur de dernière génération. D’ailleurs ses informaticiens ont su développer en intranet un portail dédié aux applications métiers.
Le portail CNL regroupe des rubriques concernant l’Habitat rural, Fichier national, Support informatique, Comptabilité, Logement promotionnel aidé, Réhabilitation du cadre bâti, Système de collaboration et Location-vente. En outre, la Caisse a réussi à développer une application dédiée à un volet très important qui est la Veille réglementaire. Cette application est nommée « CNL WIKI ». Du fait que le travail quotidien des employés de la CNL obéit aux lois et règlements en vigueur, certaines situations requièrent de se conformer aux procédures, circulaires…, il était nécessaire de mettre en place cette application qui est un référentiel juridique contenant les textes relatifs aux missions de la Caisse que les employés sont appelés à traiter quotidiennement. Ce portail porte sur la numérisation des textes législatifs et réglementaires promulgués par les hautes autorités de l’Etat, tels que les ordonnances, les lois, les décrets, les arrêtés, les circulaires et les instructions, ainsi que les documents ayant un caractère réglementaire interne de la CNL produits par la direction générale ou les structures techniques tels que les notes, les circulaires et/ou instructions internes. A travers cette application, en constante alimentation, toutes les informations nécessaires sont mises à la disposition des utilisateurs en vue de leur permettre d’accomplir les missions et tâches qui leur sont dévolues, dans les meilleures conditions et les plus brefs délais.

L’investissement dans la ressource humaine
Dans le cadre de son développement, la CNL a opté pour une stratégie de management lui permettant d’aller vers sa modernisation à travers une politique de recrutement et de formation ciblée. Pour garantir le succès de cette stratégie et partant pour une adaptation aux nouvelles exigences du secteur, la CNL, forte de 1414 employés dont 984 universitaires, la CNL accorde une importance particulière à la ressource humaine à travers une politique de recrutement et de formation ciblée pour être au diapason du développement que connait notre pays et avec la recherche constante de l’amélioration des performances et de la qualité de services. « La CNL enregistre, année après année, une dynamique à même d’offrir une meilleure qualité de service, qui demeure la pierre angulaire de l’entreprise. Cette vision nous motive quotidiennement pour davantage de rigueur et de professionnalisme et ce, pour être à la hauteur des attentes de notre tutelle et de nos partenaires », souligne Ahmed Belayat. Il est avéré que le développement des entreprises dépend de plusieurs éléments stratégiques tels la gestion des opérations, l’accroissement des marchés, la gestion financière, la recherche et le développement, mais aussi de la gestion des ressources humaines. Aussi, une gestion des ressources humaines adéquate assure non seulement un environnement de travail motivant et stimulant, mais mobilise le personnel dans l’atteinte des objectifs de l’organisation, maximise l’engagement des employés et assure l’adhésion à la mission.

Des perspectives prometteuses
« La CNL enregistre, année après année, une dynamique à même d’offrir une meilleure qualité de service, qui demeure la pierre angulaire de l’entreprise. Cette vision nous motive quotidiennement pour davantage de rigueur et de professionnalisme et ce, pour être à la hauteur des attentes de notre tutelle et de nos partenaires », souligne Ahmed Belayat. Aussi, la Caisse nationale du logement compte ouvrir son propre centre de formation dédié aux métiers de la gestion et de la maitrise de la finance sans pour autant oublier les nouvelles technologies de l’information et de la communication. En outre, la CNL aspire à développer son propre logiciel de gestion des bâtiments. Par ailleurs, dans sa quête de développement, la CNL compte se lancer dans la filialisation. 

Les félicitations d’Abdelmadjid Tebboune
Abdelmadjid Tebboune, ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, a félicité le directeur général de la Caisse nationale du logement (CNL), Ahmed Belayat, pour les grands efforts consentis dans la réalisation des programmes de logements, tous types confondus.
« Tout ce qui se réalise au niveau du secteur de l’habitat passe inéluctablement par la CNL. Je remercie ainsi à cette occasion son directeur général, ainsi que tous ses cadres et fonctionnaires pour leurs efforts consentis dans ce secteur », a tenu à féliciter le ministre en marge d’une visite d’inspection de nombre de projets relevant de son secteur dans la wilaya d’Alger.
S. R.



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