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N° 123 - Oct 2019

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Energie

Sonatrach adopte le « take or pay »

Pour une meilleure traçabilité de toutes ses transactions

Par Yahia MAOUCHI



Contrairement à ce qui se dit ici et là, la Société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation, et la commercialisation des hydrocarbures (Sonatrach), veuille sur la bonne traçabilité de toutes ses transactions, soit à l’import ou à l’export. Ainsi, la compagnie nationale des hydrocarbures a expliqué, dans un document, les procédures associées aux exportations de gaz algérien vers l’étranger, en réaffirmant dans une note que toutes les ventes de gaz à long terme étaient régies par des contrats d’approvisionnement soumis au principe du « take or pay ». En vertu de ce principe, l’acheteur est tenu de prendre livraison et de payer la quantité contractuelle ou de payer ladite quantité en cas de défaut d’enlèvement, a précisé la compagnie nationale des hydrocarbures dans son document. Ces contrats et leurs amendements, explique le groupe, sont soumis à une procédure d’approbation comprenant en premier lieu l’accord des organes sociaux de l’entreprise (Conseil d’administration de Sonatrach) puis celui des autorités compétentes (approbation du ministère de l’Energie). Dans le même ordre d’idées, la compagnie nationale des hydrocarbures précise que toutes les exportations (GN et GNL) sont strictement encadrées par les réglementations en vigueur. Des exportations qui font l’objet d’une double déclaration douanière : la première est faite par Sonatrach au niveau des douanes algériennes et la seconde est faite par le client au niveau des douanes du pays de destination. La déclaration en douane (dossier d’exportation) faite par Sonatrach auprès des douanes algériennes comprend les informations relatives au client, le prix, la quantité, la date de livraison, le navire/gazoduc et la facture domiciliée. Sonatrach précise également que pour chaque volume exporté (GN ou GNL), les factures originales y afférentes sont transmises au client et à la direction des finances pour exploitation contrôle et suivi, à la Banque (BEA) pour domiciliation, aux Terminaux de comptage et méthaniers (factures domiciliées pour déclaration douanière) et aux douanes algériennes (une facture domiciliée) pour contrôle et suivi. Mieux encore, toutes les transactions réalisées par Sonatrach sont traçables au niveau de l’inspection principale aux hydrocarbures (IPH). Par ailleurs, dans le cadre de la détermination du prix de base du gaz naturel par l’Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (Alnaft », Sonatrach est tenue de reporter mensuellement à cette agence les prix du gaz naturel pratiqués pour les exportations réalisées au cours du mois précédent, ainsi que les charges liées au transport (coûts de transport maritime et tarifs de transport par gazoduc). La note de Sonatrach rappelle qu’en 2018, les exportations de gaz se sont élevées à 51.5 Gm3 dont 75% par gazoduc et 25% sous forme de GNL. La première destination du gaz algérien reste le marché européen, essentiellement l’Italie (35%), l’Espagne (31%), la Turquie (8.4%) et la France (7.8%). Rappelons enfin que, le groupe Sonatrach est classé, actuellement, 8e exportateur mondial de gaz naturel liquéfié avec une capacité de total nominale de liquéfaction de l’ordre de 34 Gm3 par an.
Finalisation de la loi sur les hydrocarbures« Lancé depuis plusieurs années, il ne reste au projet de loi sur les hydrocarbures qu’à être soumis à l’approbation des deux Chambres du Parlement », a indiqué le ministre de l’Energie, Mohamed Arkab, dans un entretien accordé à l’APS. « Le projet de texte a été finalisé selon les orientations du Conseil interministériel et a été remis aux différents départements ministériels pour d’éventuels enrichissements. En d’autres termes, nous pouvons dire que sur le plan technique, le projet de la nouvelle loi est finalisé et qu’il ne reste qu’à le soumettre aux instances compétentes pour examen et approbation», a-t-il ajouté, expliquant que les motivations d’élaborer une telle loi seraient liées à la tendance baissière des réserves du pays malgré le nombre de découvertes réalisées, l’importante croissance de la demande intérieure et pour le gaz et pour les carburants, ainsi que les taux de croissance ayant dépassé le 07 % annuellement. Le ministre a, dans ce sens, rappelé les résultats « modestes » enregistrés lors des derniers appels d’offres organisés par l’Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (Alnaft), qui avaient poussé les pouvoirs publics à revoir la loi en question. La loi doit, par ailleurs, garantir à Sonatrach de détenir la majorité dans l’amont pétrolier et dans les activités de transformation des hydrocarbures. « Nous ne reviendrons donc pas, sur la règle du 51/49. Les amendements nous permettront toutefois d’améliorer les conditions d’investissement aux plans juridique, institutionnel et fiscal », a-t-il affirmé. Sur un autre registre, le ministre a confirmé que les projets en cours dans le domaine de l’énergie continuent de fonctionner normalement et « aucun désengagement » des partenaires de l’Algérie n’a été enregistré. Pour M. Arkab, le partenariat demeure un axe stratégique et privilégié pour augmenter l’effort d’exploration et par voie de conséquences d’augmenter les réserves du pays afin d’assurer la sécurité énergétique à long terme et continuer à assurer les revenus nécessaires au développement économique et social du pays. « Notre objectif est donc de restaurer l’attractivité de notre domaine minier, augmenter la production et d’attirer des investissements directs étrangers dans le secteur des hydrocarbures sans, aucunement, menacer la souveraineté nationale », a-t-il expliqué. Et d’ajouter : « Nous nous devons effectivement préserver et surtout augmenter les parts de marchés de Sonatrach à l’international à travers l’augmentation de la production ».
Nouvelle découverte de gaz à TindoufLe ministre de l’énergie, Mohamed Arkab, a déclaré à Tindouf, que la découverte de gaz dans cette wilaya représente une phase importante pour l’économie nationale.  Ainsi, Mohamed Arkab a affirmé lors de son inspection du champ d’exploration dans la région de Ghar Djebilat (70 km de Tindouf), dont la réputation est d’être un grand gisement de fer, que la région contient également du gaz. La découverte de gaz, « pour la première fois » dans cette partie du Grand sud algérien, « représente une phase importante pour l’économie aussi bien nationale que locale », a-t-il dit. Le site, découvert à 70 km de Gara Djebilet, présente, selon M. Arkab « des indices positifs et a permis de produire quelque 275 m3 de gaz et près de 300 litres/heure de condensat ». « Cette nouvelle découverte a été réalisée sur un champ de quelque 140 km2 (extensible), et la prochaine étape portera sur l’évaluation de ce champ pour permettre à l’entreprise nationale Sonatrach d’avoir une idée exhaustive le concernant, avant d’entamer la phase suivante de développement et d’exploitation », a-t-il encore déclaré. La découverte de gaz dans cette région aura des retombées positives sur le développement du gisement de fer « dont le développement nécessite de l’énergie électrique et gazière et de l’eau », a souligné M. Arkab, soutenant également que la ressource mise au jour sera d’une contribution importante à l’alimentation des centrales électriques qui tournent au fioul et allégera les charges sur le budget de l’Etat dans ce domaine.
Y. M.



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