Le magazine promotionnel de l'Algérie

N° 117 - Nov 2018

Go

Finance

Cap sur la politique de protection sociale

Projet de loi de finances 2019

Par Yahia MAOUCHI



Bonne nouvelle pour les classes moyennes et les ménages algériens. Compte tenu de la situation sociale globale, le gouvernement algérien a exclu toute nouvelle augmentation. D’ailleurs, l’avant-projet de loi de Finances pour l’exercice 2019 (PLF2019) ne prévoit aucune hausse des prix notamment celui de l’électricité, de l’eau, du gaz et des carburants. L’ouverture de la session parlementaire ordinaire 2018-2019 a été l’occasion pour le staff gouvernemental de débattre des mesures incluses dans l’avant-projet de loi de finances 2019. Ces mesures confinées dans le PLF 2019 ne prévoient ni de nouvelles taxes ni une révision à la hausse des tarifs d’électricité, de gaz et du carburant. Il en est de même des taxes prévues dans la LFC 2018 que le président de la République Abdelaziz Bouteflika avait annulées en juin dernier. L’impact de ce projet de loi sera moins lourd, que celui des lois de finances 2017 et 2018. L’avant-projet de la loi de finance 2019 s’est inscrit dans une logique de politique de continuité notamment en ce qui concerne la gestion des recettes et dépenses budgétaires ainsi que les budgets sectoriels. Le secteur de l’emploi verra également sa dotation portée à la hausse pour faire face à l’impératif du recrutement de nombreux travailleurs qui sont actuellement dans le système contractuel, le DAIP et autres mécanismes. La solidarité nationale et la protection sociale sont des priorités pour le gouvernement dans un contexte marqué par la montée des tensions sociales. Ainsi, la présidence de la République ne compte pas prendre des mesures « impopulaires » pour ce qui est du prochain exercice. Même les propositions relatives à la hausse des tarifs des documents administratifs qu’a tenté d’introduire le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, dans la loi de finances complémentaire 2018, et qui ont par la suite été écartées par le chef de l’Etat, ne seront pas une nouvelle fois soumises à débat. En somme, les grandes lignes dudit projet confirment le maintien du cap de l’économie nationale et cela malgré la crise financière qui secoue le pays depuis 2014. Elles renseignent également sur une série de mesures prises par l’Etat allant dans le sens de la consolidation de l’investissement productif et du renflouement des recettes budgétaires, tout en maintenant le dispositif de la solidarité nationale. Et à voir les prévisions, il semble bien que la politique menée par les décideurs porte ses fruits même si, pour le moment, l’équilibre budgétaire n’est toujours pas atteint. Toutefois, des taxes contenues dans le chapitre relatif aux clauses douanières et aux impôts liés aux activités industrielle et commerciale ainsi que certaines clauses relatives au domaine de l’État ont été entérinées tel qu’il a été affirmé depuis des mois par plusieurs départements ministériels. S’exprimant en marge de la séance d’ouverture de la session parlementaire, à l’Assemblée populaire nationale (APN), Abderahmane Raouya, ministre des Finances, a d’emblée expliqué que le gouvernement « ne prévoit absolument aucune taxe envers les citoyens, en tout cas dans l’avant-projet de loi de finances.  Cette loi est dénuée de toute taxe nouvelle ». Avant d’écarter tout autant une quelconque augmentation des prix des carburants, du gaz et même de l’électricité. « Il a été décidé de n’apporter aucune augmentation par rapport aux prix de la consommation de ces produits énergétiques ni à ceux des carburants », a-t-il précisé. Dans le même ordre d’idées, le ministre a affirmé que les entreprises étrangères ne sont pas dans le collimateur des autorités. Le grand argentier du pays a expliqué que des pratiques frauduleuses apparaissent chaque année. « L’administration opère des modifications pour lutter contre ces pratiques », a-t-il précisé, indiquant cependant que l’avant-projet de loi de finances prévoit beaucoup de dispositions pour lutter contre l’évasion fiscale. Pour sa part, le Premier ministre Ahmed Ouyahia, a indiqué à la clôture des Assises nationales de l’agriculture que le projet de loi de finances 2019 maintiendra le même volume de soutien financier accordé par l’Etat au secteur agricole et au monde rural qu’en 2018 où une hausse de 50% a été enregistrée par rapport à l’exercice 2017. Pour rappel, l’avant-projet de loi de finances 2019 propose, entre autres, de taxer les sommes injectées par les entreprises dans la rémunération des services rendus, à titre de frais d’assistance technique, financière ou comptable, par une entreprise installée à l’étranger. La proposition de mesures tend à soumettre les frais d’assistance technique, financière ou comptable à un plafond de déductibilité, en prenant en considération le type d’activité exercée, et ce, pour, d’une part, limiter l’évasion fiscale et, d’autre part, encourager les entreprises à effectuer des contrats d’assistance technique avec un transfert technologique ou du moins accompagné d’un complément à un savoir-faire. Il convient de savoir que ce texte dont les grandes lignes sont élaborées par le ministère des Finances sur la base des instructions du Premier ministre, Ahmed Ouyahia, sera dans un premier temps, examiné et étudié en conseil interministériel restreint pour passer ensuite devant les ministres réunis en Conseil du gouvernement avant d’être débattu et adopté en Conseil des ministres présidé par le chef de l’Etat.

Pas de taxe imposable aux ménages

Il est à rappeler que le texte du projet de loi de finances 2019 est établi sur la base d’un baril de pétrole à 50 dollars, comme les deux années précédentes, un taux de change de 118 dinars pour un dollar, ce qui permet de prévoir un léger mieux dans les équilibres budgétaires du fait que depuis février dernier, le baril de pétrole est à plus de 70 dollars. Il est aussi prévu une baisse des dépenses du budget d’équipement (-6,1% pour les autorisations de programmes et -12,2% pour les crédits de paiement) et une hausse sensible du budget de fonctionnement (7,5%) et cela contrairement à ce qui a été prévu dans la LF 2018 qui a vu les dépenses d’équipement augmenter de 60% par rapport à l’exercice 2017 tandis que les dépenses de fonctionnement étaient restées stables. En ce qui concerne la croissance, le texte de loi prévoit un taux de croissance de l’économie nationale sur les trois prochaines années avec 2,6% pour l’année 2019, 3,4% en 2020 et 3,2% en 2021. Une révision à la baisse, faut-il le préciser, par les économistes du pays qui avaient prévu pour les trois années à venir des taux de croissance de 4% en 2018, 4,1% en 2019 et 4,8% en 2020 dans la loi de finances 2018. En ce qui concerne le taux d’inflation, il devrait se maintenir à 4,5% l’année prochaine avant d’enregistrer une baisse à 3,9% en 2020 et 3,5% en 2021. Pour le chapitre social, l’avant-projet de loi de finances pour 2019, prévoit des transferts sociaux budgétisés qui s’élèvent à 1772,5 milliards de dinars, représentant 8,2% du PIB et en hausse de 12,5 milliards (+0,7%) par rapport aux prévisions de la loi de finances 2018. Ce qui confirme donc le maintien de la politique sociale et le soutien aux familles pour lequel un budget de 445,3 milliards de dinars est prévu. Par ailleurs, le projet de loi de finances prévoit un taux d’inflation de 2,6% pour l’année 2019, des exportations d’hydrocarbures de l’ordre de 33,2 milliards de dollars, soit une baisse de 1% par rapport à 2018. Le projet table tout autant sur des importations de marchandises à hauteur de 44 milliards de dollars, une légère hausse par rapport aux prévisions de la loi de finances complémentaires de 2018. De fait, la balance commerciale devrait enregistrer un déficit de 10,4 milliards de dollars lors de l’exercice prochain. La balance des paiements devrait, de son côté, connaître un déficit de l’ordre de 17,2 milliards de dollars. Aussi, le PLF  2019 a prévu des réserves de change à hauteur de 62 milliards de dollars. Pour rappel, les réserves de changes de l’Algérie sont passées de 114,1 milliards de dollars à la fin décembre 2016, à 97,3 milliards de dollars à la fin décembre 2017. 

Tout pour le rééquilibrage budgétaire

Situé dans la continuité de l’action du gouvernement en matière de rééquilibrage budgétaire, le budget de l’État pour la période considérée, s’inscrit dans la continuité de la démarche qui consiste à maîtriser la dépense publique en vue d’une soutenabilité budgétaire permettant de réduire les tensions sur la trésorerie de l’État. Ainsi, la loi des finances de l’exercice prochain apporte des nouveautés, à l’instar de l’obligation faite aux communes riches d’aider celles pauvres ou ne disposant pas de suffisamment de ressources pour la gestion locale. Il convient de savoir, par ailleurs que, selon les prévisions du PLF 2019, les exportations d’hydrocarbures devraient se situer à hauteur de 33,2 milliards de dollars soit une légère baisse de 1% par rapport à 2018. Pour 2020 et 2021, le volume des exportations sous ce chapitre passeront respectivement à 34,5 et 35,2 milliards de dollars. Le texte prévoit, par ailleurs, des importations de marchandises pour un montant de 44 milliards de dollars, en légère hausse par rapport aux prévisions de la LF 2018. Il est attendu que le repli s’accentuera en 2020 et 2021 (42,9 et 41,8 milliards) à la faveur des mesures prises par le gouvernement en matière de réduction et de maîtrise des importations. Dans cette optique, la balance commerciale devrait enregistrer un déficit de 10,4 milliards de dollars, en 2019, et qui devrait suivre son processus de décélération sur la période 2019-2021, en passant à 8,2 milliards en 2020 puis à 6,4 milliards en 2021, souligne le texte. Concernant la balance des paiements, elle devrait marquer un déficit de 17,2 milliards de dollars en 2019, 14,2 milliards en 2020 et 14 milliards en 2021. Des résultats qui impacteront les réserves de changes. Rappelons enfin que le soutien de l’État aux ménages et à l’économie représente, sur la période 2012-2016, une part de plus en plus élevée, avoisinant en moyenne 27% du produit intérieur brut (PIB). L’analyse de la structure des subventions à partir des résultats de « l’enquête consommation » effectuée a montré que les subventions profitent plus aux catégories les plus nanties qu’aux catégories de bas revenus. Dès lors, ce mécanisme généralisé de subventions, ne répond plus aux objectifs de réduction des inégalités et de protection des populations les plus vulnérables. Compte tenu de ce constat, le besoin de réformer le système de soutien des prix s’impose comme un impératif économique. Sollicité à propos de la position du gouvernement par rapport aux subventions des produits de première nécessité, le premier argentier du pays répondra par la négative : « Il y a maintien des subventions et il n’y a pas un ciblage de la population nécessiteuse par rapport à cette question. » Plus précis à ce propos, le ministre expliquera que « le gouvernement n’a pas l’intention de remettre en cause sa politique de subventions avant de fixer la liste des personnes nécessiteuses ». « Il est impératif pour nous d’établir cette liste pour savoir quelle est précisément la tranche de la population qui est dans le besoin et qui nécessite l’aide de l’Etat », a-t-il soutenu. Par ailleurs, et en réponse aux rumeurs à propos de l’intégration de mesures particulières en direction des entreprises étrangères dans les dispositions du projet de loi de finances 2019, concernant la fraude fiscale, le membre du gouvernement précisera que « l’administration a toujours pris des dispositions pour lutter contre le phénomène de la fraude fiscale et ne cible aucunement telle ou telle catégorie de personnes ».

Y. M.



Du même auteur

Par Yahia MAOUCHI

Les plus lus

Energie renouvelables
Par Farid HOUALI.

SITEV 2018
Par Yahia MAOUCHI.

Télécharger version PDF

Version PDF

Special Wilaya D'Alger

Version PDF

Special Wilaya De Annaba

Version PDF

Special Habitat version PDF

Version PDF

Special Habitat (english version)

Version PDF