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N° 115 - Août 2018

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Finance

La fin de la politique d’austérité

Le Président Abdelaziz Bouteflika signe la loi de finances 2018

Par Farid HOUALI



La loi de finances 2018, adoptée le 11 décembre dernier par le Conseil de la nation, dont le texte a été signé par le président de le République Abdelaziz Bouteflika, le 27 du même mois, prévoit également une série de mesures législatives et fiscales allant dans le sens de la consolidation de l’investissement productif et du renflouement des recettes budgétaires tout en maintenant le dispositif de la solidarité nationale. Ainsi, sur le plan budgétaire, le texte prévoit des dépenses globales de 8.628 milliards de dinars (mds DA) composées de 4.043,31 mds DA de dépenses d’équipement et de 4.584,46 mds DA de dépenses de fonctionnement. Le plafond d’Autorisation de programme a été fixé à 3.170,5 mds DA pour couvrir le coût des réévaluations du programme en cours et le coût des programmes neufs susceptibles d’être inscrits au cours de l’année 2018, précise la LF 2018. Outre les dépenses d’équipement mobilisées pour les mêmes secteurs socio-économiques que ceux dans les lois de finances précédentes, il est prévu de puiser dans le budget d’équipement pour le règlement des créances détenues sur l’Etat pour un montant de 400 mds DA. Il s’agit aussi d’opérer une contribution exceptionnelle de 500 mds DA au profit de la Cnas, afin de permettre au gouvernement d’aborder l’année 2018 sans risque d’explosion du dispositif de la protection sociale. Par ailleurs, cette loi table sur des recettes budgétaires de 6.496,58 mds DA (contre 5.635,5 mds DA en 2017), composées de 3.688,68 mds DA de ressources ordinaires (contre 3.435,4 mds DA en 2017) et de 2.807,91 mds DA de fiscalité pétrolière (contre 2.200,1 mds DA). Pour permettre une meilleure prévisibilité à moyen terme de la politique budgétaire et inciter les secteurs à s’inscrire dans un objectif soutenable, le texte a élaboré une estimation des dépenses et des recettes jusqu’à 2020. Pour 2019, il table ainsi sur des dépenses de fonctionnement de 4.788,98 mds DA et des dépenses d’équipement de 3.072, 8 mds DA, tandis que pour l’exercice 2020, les dépenses de fonctionnement sont estimés à 4.798, 61 mds DA contre 3.070,05 mds DA pour les dépenses d’équipement. En outre, les concepteurs de cette loi tablent sur une augmentation des recettes globales à 6.570,1 mds DA en 2019 dont 2.883,9 mds DA de recettes fiscales pétrolières. Sur l’année 2020, les recettes globales devraient poursuivre une trajectoire en hausse pour atteindre 7.008,1 mds DA dont 2.977,11 mds DA de fiscalité pétrolière. Dans le cadre de la solidarité nationale, une enveloppe budgétaire de 1.760 milliards de DA sera allouée aux transferts sociaux durant l’exercice 2018, en hausse de près de 8% par rapport à 2017. Face à la rareté des ressources budgétaires, la LF 2018 autorise le ministère des Finances à procéder à des opérations d’émissions souveraines de titres, à moyen et long termes, destinées aux personnes physiques et morales pour participer au financement des infrastructures ou des équipements publics marchands de l’Etat.

Hausse de taxes et préservation de l’environnement
La LF 2018 a révisé à la hausse plusieurs taxes pour contrebalancer la chute des recettes fiscales pétrolières et préserver l’environnement. La Taxe sur les produits pétroliers (TPP) applicable sur les carburants a été augmentée de 5 DA/litre pour l’essence et de 2 DA/litre pour le gasoil. Quant au tarif de la taxe additionnelle sur les produits tabagiques, il a été fixé à 21 DA par paquet, bourse ou boîte. Chaque 21 DA prélevé sera réparti à hauteur de 10 DA au budget de l’Etat, 6 DA au profit du Fonds pour les urgences et les activités de soins médicaux, 2 DA pour le Fonds national de sécurité sociale, 2 DA pour le Fonds de lutte contre le cancer et 1 DA pour le Fonds de solidarité nationale. De surcroît, la partie fixe de la Taxe intérieure de consommation (TIC) des différents tabacs a été révisée à la hausse. En outre, une taxe de domiciliation bancaire sur les opérations d’importation est instaurée pour un taux de 1% du montant de l’importation, et ce, pour toute demande de domiciliation d’une opération d’importation de marchandises, sans que le montant ne soit inférieur à 100.000 DA. Dans le cadre de la préservation de l’environnement, les taxes sont augmentées pour les activités polluantes, les eaux usées industrielles, les huiles usagées et les sacs en plastique. Pour lutter contre la spéculation dans le foncier industriel, une pénalité sera payée par tout bénéficiaire de terrain à vocation industrielle mis sur le marché par voie de cession par des organismes publics ou par voie de concession par les Domaines, dans le cas où il demeure inexploité pour une période supérieure à trois (3) ans. La LF 2018 fixe cette pénalité à 5% de la valeur vénale du foncier en question. Aussi, toute entreprise de production et de montage de véhicules lourds et légers, qui accuse du retard dans le respect des engagements qualitatifs, quantitatifs ou du rythme d’intégration nationale, s’expose au paiement d’une amende, avise le même texte. Pour encourager les investissements dans la production des lampes LED qui consomment moins d’énergie, les droits de douanes appliqués à l’importation de cette catégorie de lampes seront augmentés à 30% contre 5% actuellement. Parmi les mesures-phares de la LF 2018 figure également l’exemption de la TVA les opérations de vente de l’orge et du maïs ainsi que les autres matières destinées à l’alimentation de bétail. Cette mesure s’explique par le fait que la filière de l’aliment de bétail est confrontée à d’énormes difficultés liées à la demande croissante des éleveurs pour ces produits et à la cherté de leur prix. Une telle situation a réduit considérablement l’accès des éleveurs aux aliments et a accentué la tension qui prévaut dans le secteur. A travers ce dispositif, il s’agit aussi de maintenir la dynamique de croissance de l’offre et d’encourager la production nationale de ces aliments de bétail. En ce qui concerne le logement public, le Trésor sera autorisé à prendre en charge des intérêts pendant la période de différé et la bonification à hauteur de 100% du taux d’intérêt des prêts accordés par les banques publiques dans le cadre de la réalisation de la 4e tranche de 120.000 logements de type location-vente (AADL).

Préserver le pouvoir d’achat et limiter l’inflation
Abderrahmane Raouya, ministre des Finances, affirmait, en réponse aux questions et préoccupations des membres du Conseil de la nation concernant le projet de loi de finances PLF 2018, que l’Etat ne managera aucun effort pour préserver le pouvoir d’achat et limiter l’inflation. «Le recours au financement non conventionnel n’aura pas une influence négative sur le pouvoir d’achat des citoyens, puisque l’Etat œuvre à juguler les facteurs induisant l’inflation», a indiqué M. Raouya, lors d’une séance plénière, présidée par Abdelkader Bensalah, président du Conseil de la nation, qui s’est tenue en présence de plusieurs ministres. Le ministre a rappelé la prévision de la courbe descendante l’inflation entre 2018 et 2020 devant progressivement atteindre 5,5% en 2018, 4% en 2019 et 3,5% en 2020. La Banque d’Algérie veillera, grâce à la création d’une commission de veille des effets inflationnistes du financement non conventionnel, à «remédier à toute répercussion négative sur le taux d’inflation», a rassuré le ministre, en s’adressant aux sénateurs qui appréhendent une dégradation du pouvoir d’achat à l’avenir du fait du recours à ce type de financement et ses répercussions sur la valeur de la monnaie nationale. Le pouvoir d’achat sera préservé à moyen terme, grâce à la non-introduction d’augmentations fiscales dans les lois de finances des années 2019 et 2020, a-t-il dit. Au sujet de l’augmentation des prix des carburants proposée dans la cadre du PLF 2018 et ses impacts sur le pouvoir d’achat et le secteur de l’agriculture, suscitant les craintes de certains sénateurs, le ministre a rappelé l’impact positif que connaitra le secteur, après la création d’un mécanisme de remboursement du mazout via un compte d’affectation spéciale destiné au secteur de l’agriculture et de la pêche. « Les prix bas des carburants pratiqués en Algérie ont mené à une surconsommation, d’où l’obligation pour le gouvernement d’intervenir pour procéder à leur révision », a-t-il dit relevant que la consommation nationale globale en carburant est estimée à environ 14 millions de tonnes annuellement, dont 4.3 millions de tonnes d’essence et 9.7 millions de tonnes en gasoil. L’Algérie importe annuellement 3.2 millions de tonnes d’essence, soit l’équivalent de 23% de ses besoins. « En dépit des augmentations introduites en 2016 et 2017, les prix des carburants en Algérie demeurent en deçà des prix à l’international », a ajouté le ministre, expliquant que les dysfonctionnements budgétaires enregistrés sous l’effet du recul des cours de pétrole requièrent la révision des prix d’énergie non seulement aux fins de rationalisation de la consommation énergétique, mais également pour rationaliser les aides financières directes et indirectes, réduire les importations, préserver l’environnement et la santé du citoyen et tarir les sources de la contrebande transfrontalière. Le ministre a indiqué, dans ce contexte, que pour des raisons liées à l’environnement, aucune augmentation n’est décidée pour les prix du butane, du propane et du GPL, le moins polluant des carburants. Ces trois carburants bénéficient déjà de la moyenne réduite de la TVA qui est de 9%. Quant au relèvement des taxes sur les produits de tabac, Abderrahmane Raouya a précisé qu’elle intervient pour faire face aux impacts de la consommation du tabac sur la santé et au grand fardeau que représente pour l’Etat la prise en charge des pathologies induites par le tabac. Cependant, la hausse ciblée dans la fiscalité ordinaire ne résultera pas de ces hausses de taxes, précise le ministre, mais de l’élargissement de l’assiette fiscale, grâce à la progression attendue de l’activité économique, ainsi qu’à l’amélioration de la performance de l’administration fiscale.

 F. H.



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