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N° 109 - Nov 2017

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Finance

Gouvernance bancaire

Un système de notation pour les banques

Par Farouk SALIM



Les règles prudentielles en matière de supervision bancaire sont largement mises en œuvre en Algérie. Dès 2013, la vingtaine de banques activant en Algérie seront soumises à des normes de supervision bancaire et à un système de notation. C’est ainsi que grâce au règlement portant augmentation des seuils minimums de capital pour les institutions et établissements financiers, les banques implantées en Algérie bénéficient d’une ration de solvabilité de plus de 24%, ce qui est très satisfaisant, estime Mohamed Laksaci, Gouverneur de la Banque d'Algérie.

 

La politique de mise à niveau institutionnelle embrasse tous les pans de l’activité nationale. A commencer par les banques tenues, à partir de 2013, de se doter d’un système de notation des banques dont l’objectif essentiel est de préserver la stabilité du système financier. Car la mise en œuvre de ce nouveau système, rendu impératif au regard du processus de changement en cours et dont les banques constituent un jalon essentiel, « donnera une orientation plus opérationnelle à l’approche risque de la supervision ». Dans le but d’assurer la stabilité bancaire et financière en Algérie, Mohamed Laksaci, gouverneur de la Banque d’Algérie, vient de révéler que toutes les banques activant en Algérie seront « notées » par la Banque d’Algérie à partir de 2013. Ce nouveau système, adopté en 2011, s’inscrit dans le cadre d’une action soutenue d’amélioration de l’évaluation, de la gestion et de la maîtrise des risques de crédit, a souligné Mohamed Laksaci, lors des travaux de la 13e Conférence des présidents des banques maghrébines, organisée conjointement par l’Association des banques et établissements financiers (ABEF) et l’Union des banques maghrébines (UBM) sous le thème de la « gouvernance bancaire ».
Selon, Mohamed Laksaci, « la bonne gouvernance est un mode de gestion où les dirigeants désignés sont compétents, où les rôles et responsabilités de chaque autorité de contrôle sont bien précisés, où les risques sont bien maîtrisés avec la mise en place de dispositifs de contrôle interne et une information financière transparente et accessible aux tiers. »
Testé par la Banque d’Algérie dans deux banques, une publique et l’autre privée, pour voir de manière pratique le mode d’application de la notation, ce système, élaboré selon les standards internationaux, se veut une nouvelle orientation de la supervision sous l’angle des risques, et vient en complément aux mesures prises antérieurement, du fait qu’il permet de classer les banques selon le niveau de leurs performances par rapport au niveau de leur maîtrise des risques, précise Mohamed Laksaci.
Le système de notation vise en particulier à renforcer la capacité de détection précoce de la vulnérabilité des banques et établissements financiers afin de préserver la stabilité du système financier, mais aussi à assurer la protection des déposants, a-t-il soutenu. Il contribuera en outre à l’élaboration d’une politique «macro-prudentielle» à travers la redéfinition des tâches des banques centrales au lendemain de la crise financière internationale. Le système en question inclut plusieurs indicateurs de solidité financière et des outils de contrôle et d’évaluation, dont le ratio de solvabilité, le rendement des fonds propres et des actifs ainsi que la gestion des liquidités et des risques bancaires. A ce sujet, le gouverneur de la Banque d’Algérie considère que la vingtaine de banques nationales et étrangères opérant en Algérie respectent largement les règles prudentielles dont notamment le ratio de solvabilité bancaire qui a atteint 24% à fin 2011. Des ratios «appréciables» dans le contexte de renforcement «substantiel» des règles prudentielles, d’autant que les banques ont été fortement recapitalisées en 2009 et disposent de ressources et liquidités. Le gouverneur fait remarquer, en comparaison, que ce ratio, qui mesure le taux de couverture des engagements d’une banque par ses fonds propres, ne dépasse par les 10% « dans les pays frappés par les crises économiques et financières », ajoutant que la Banque d’Algérie veille à l’observation du dispositif de contrôle au niveau des banques et ce, conformément au nouveau règlement adopté en novembre 2011 par le Conseil de la monnaie et du crédit (CMC).
Dans son allocution, le président-directeur général de la Cnep-Banque, Djamel Bessa, président de l’Association des banques et établissements financiers, a rappelé « la nécessité d’améliorer la bonne gouvernance bancaire en raison de la crise et en raison de son influence sur les économies. Une bonne gouvernance bancaire permet d’éviter une mauvaise gestion des banques qui risque d’avoir un impact néfaste sur l’économie nationale ». A ce sujet, le gouverneur rappelle que l’Algérie applique, depuis janvier 2010, un nouveau référentiel comptable inspiré des normes internationales (IAS-IFRS). Une démarche prudentielle mise en œuvre obéissant aux recommandations en matière de bonne gouvernance édictées par le comité de Bâle qui regroupe les banques centrales du monde entier.
Après avoir rappelé les nouvelles règles prudentielles introduites par l’ordonnance 03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, Mohamed Laksaci a estimé que l’ordonnance 10-04 du 26 août 2010 a consolidé ce dispositif en confiant à la Banque d’Algérie, et d’une manière explicite, la mission de veiller à la stabilité financière et en obligeant les banques et les établissements financiers à mettre en place un système de contrôle interne. Concernant la Centrale des risques de ménages, déjà opérationnelle, elle sera modernisée et incluse dans une nouvelle infrastructure dès 2013, a-t-il dit en précisant qu’elle sera alors en mesure de recevoir les déclarations bancaires de tous les crédits quels que soient leurs montants. L’actuelle Centrale des risques ne déclare, par contre, que les crédits d’un montant supérieur à 2 millions de dinars.

Rééchelonnement des dettes bancaires des PME
Le délai de traitement par les banques des dossiers de rééchelonnement des dettes des PME en difficulté, prévu initialement au 31 mai, a été prolongé de deux mois à la demande des banques concernées par cette opération décidée lors de la tripartite de mai 2011, a affirmé Abderrezak Trabelsi, délégué général de l’ABEF, tout en précisant que « ce prolongement de deux mois a été accordé par les pouvoirs publics aux banques n’ayant pas fini le traitement des dossiers de rééchelonnement vu le volume important des demandes .»
Entre octobre 2011 et la fin janvier 2012, les PME en question avaient déposé les demandes de rééchelonnement de leurs dettes auprès des banques. Neuf banques, dont les six publiques et trois privées, sont concernées par ce dispositif. A l’issue de la tripartite économique du 28 mai 2011, le gouvernement avait donné son accord pour participer au rééchelonnement des créances bancaires en défaillance des PME confrontées à des difficultés de remboursement. Cette décision permet aux banques de rééchelonner les créances des entreprises en difficulté avec un différé de trois ans durant lesquels le Trésor public prendra en charge les intérêts.
De ce fait, les banques concernées procéderont à l’annulation des agios réservés pour l’entreprise bénéficiaire du rééchelonnement alors que les créances définitivement compromises resteront de la responsabilité exclusive de la banque et de son débiteur.

Relance du projet de banque maghrébine
A l’occasion de cette même treizième Conférence des présidents des banques maghrébines, le nouveau président de l’Union des banques maghrébines (UBM), le Tunisien Habib Ben Saad, qui a souligné la nécessité pour les pays maghrébins d’œuvrer ensemble pour améliorer la gouvernance et la performance de leurs banques pour faire face aux effets des turbulences financières mondiales, a annoncé la relance du projet de banque maghrébine commune au cours du prochain sommet de l’Union du Maghreb arabe (UMA) qui se tiendra à Tunis, à l’automne prochain.
Intervenant à l’issue des travaux de cette 13e Conférence, Habib Ben Saad, désigné à la tête de l’UBM en remplacement du Mauritanien Aslam Oueld Diddi Tedj Eddine, a déclaré : « Nous attendons tous la tenue du sommet et le lancement de cette banque car nous croyons qu’elle apportera beaucoup de solutions aux problèmes financiers de la région, notamment en termes de croissance et de création d’emplois. » Un avis partagé par le représentant du Secrétaire général de l’UMA qui a assuré que le groupement maghrébin était « plus que jamais déterminé à concrétiser l’intégration économique maghrébine et à aller vers une coopération monétique et financière effective ».
En 2010, les ministres des Affaires étrangères de l’UMA avaient annoncé à Tripoli la relance de la Banque maghrébine d’investissement et de commerce extérieur (BMICE) d’un capital de 500 millions de dollars destinée au financement des projets intermaghrébins. L’accord sur la création de la banque date de 2006.

F. S.



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