Le magazine promotionnel de l'Algérie

N° 107 - Août 2017

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Contribution

Un partenariat très actif

Les relations entre l’Algérie et la France,

Par Me Serge PAUTOT,



Quatre accords de partenariat économiques portant sur les secteurs industriels et de la formation ont été conclus le 12 mai à Alger en marge de la réunion du comité mixte économique algéro-français (Comefa), co-présidé par Ramtane Lamamra, ministre des Affaires étrangères et son homologue français Laurent Fabius, accompagné d’Emmanuel Macron, ministre français de l’Economie. Le président de la République française François Hollande doit se rendre à Alger le 15 juin 2015. Entre les deux pays, de nouveaux partenariats fructueux se profilent, sans omettre d’autres aspects de l’histoire passionnelle des deux pays.

I- Le cadre des relations actuelles
Le nouvel élan des relations entre l’Algérie et la France repose sur la Déclaration d’Alger sur l’amitié et la coopération entre la France et l’Algérie, signée le 19 décembre 2012 par les deux présidents, du document-cadre de partenariat régissant la coopération entre la France et l’Algérie pour la période 2013-2017 présentée dans le n°68 de novembre 2013 d’El-Djazair.com, et du compte-rendu du Comité intergouvernemental algéro-français signé le 4 décembre 2014 présenté dans le n°82 de janvier 2015 d’El-Djazair.com. Le partenariat se situe également dans le cadre des décisions et des solutions engagées de part et d’autre, en France comme en Algérie, sur la problématique commune de la « ré-industrialisation ». C’est un objectif ambitieux car il s’agit de contribuer à donner un nouvel élan aux relations franco-algériennes dans le domaine technologique et industriel (au sens large), par la réalisation de partenariats d’exemplarité fondés sur la concertation et l’entente durable.
La démarche est innovante. La Mission va à la rencontre des différents acteurs algériens tant à Alger que dans les autres villes et territoires du pays : autorités institutionnelles, partenaires sociaux, entrepreneurs, chercheurs et universitaires, responsables associatifs, etc. Alors que l’Algérie souhaite se réindustrialiser, il est nécessaire, pour réaliser de nouveaux partenariats pérennes, d’être à l’écoute des attentes, des projets, des souhaits, des priorités et des difficultés.
Réussir la mise en mouvement des acteurs français en matière de coopération avec l’Algérie est un enjeu central de cette Mission. Dans cette perspective, la Mission a identifié puis rencontré de nombreux acteurs clés en France dans les domaines économique, social, territorial et politique. De ces entretiens, a émergé une première identification de projets de partenariats ouvrant de belles perspectives. Dans certains secteurs, des intérêts complémentaires apparaissent déjà clairement.
Une stratégie cohérente organisée autour de trois priorités. En concertation étroite avec les correspondants algériens de la Mission et en intégrant les atouts de la France en matière scientifique et industrielle, trois priorités ont été retenues. Il s’agit de développer dans un même temps :
- une formation professionnelle de qualité, axée sur le développement industriel, et notamment sur les enjeux actuels pour la France et l’Algérie,
- des infrastructures techniques, technologiques et d’innovation sociale (normalisation, méthodologie, RSE, etc.), y compris pour les nouvelles activités industrielles identifiées. Le domaine de la recherche appliquée doit, à ce titre, devenir un secteur actif et peut faire l’objet d’un partenariat scientifique de haut niveau garantissant une relation économique durable,
- des partenariats productifs entre firmes françaises et algériennes ciblés sur les grands défis de l’industrie algérienne (santé, énergie, agroalimentaire, villes durables, numérique en particulier) et conçus avec l’ambition de construire un nouveau modèle croissance durable.
Des résultats concrets car la phase I de la Mission a permis :
- d’établir un climat de confiance authentique avec les interlocuteurs algériens ;
- d’identifier des projets de partenariat prometteurs et porteurs d’avenir : ces projets ont été présentés lors de la première Réunion du Comité mixte économique franco-algérien (Comefa) le 27 novembre 2013 à Paris et dont 7 ont déjà fait l’objet de protocoles d’accord signés à Alger le 16 décembre 2013, lors de la tenue de la Conférence intergouvernementale de haut niveau (CIHN). Un second ensemble de projets a été présenté au Comefa à Oran le 10 novembre 2014, dont une dizaine ont fait l’objet d’accords signés à Paris le 4 décembre 2014 lors de la seconde CIHN ;
- et de définir des perspectives communes à moyen et long terme, dans le but d’inscrire dans la durée et sur un pied d’égalité les liens industriels entre les deux pays. Comme on peut le constater, le temps n’est plus à l’exportation, c’est le partenariat la main dans la main.

II-La déclaration d’Alger sur l’amitié et la coopération entre la France et l’Algérie du 19 décembre 2012.
La Déclaration d’Alger sur l’amitié et la coopération a été signée le 19 décembre 2012 par les deux Présidents Messieurs François Hollande, président de la République française, et Abdelaziz Bouteflika, Président de la République algérienne Démocratique et populaire.
En voici le contenu :

PRÉAMBULE
La France et l’Algérie sont déterminées à ouvrir un nouveau chapitre de leurs relations, cinquante ans après l’indépendance de l’Algérie.
Les deux parties partagent une longue histoire et ce passé a longtemps alimenté entre nous des conflits mémoriels auxquels il est nécessaire de mettre un terme. Elles doivent, pour cela, regarder le passé en face, ensemble, avec lucidité et objectivité, tout en recherchant une voie originale permettant une lecture objective de l’histoire.
La France et l’Algérie ont noué des liens humains, affectifs et culturels d’une exceptionnelle intensité, dans tous les domaines.
Le moment est maintenant venu de donner à ces liens une impulsion puissante pour porter ces relations à un niveau conforme à leur potentiel et aux aspirations de leurs peuples.
L’une et l’autre entendent jouer un rôle exceptionnel dans la construction d’un espace euro-méditerranéen de paix et de sécurité, de démocratie, de justice et de liberté, de développement et de prospérité.
Les deux parties ont décidé de développer un partenariat exemplaire et ambitieux, fondé sur l’égalité, le respect mutuel, l’équilibre des intérêts et la solidarité. Ce partenariat stratégique devra inclure toutes les dimensions de notre relation et aura vocation à se développer rapidement dans tous les domaines.

I - Dialogue politique
La France et l’Algérie souhaitent trouver ensemble des réponses adaptées aux défis d’un monde en profonde mutation. Elles considèrent qu’elles ont, chacune, des atouts qu’elles peuvent valoriser dans le cadre d’un dialogue politique confiant et approfondi.
Elles décident, en conséquence, de renforcer leurs échanges à haut niveau sur les questions internationales et régionales d’intérêt commun et pour assurer le suivi de la relation bilatérale dans tous ses aspects. Dans cette perspective, il est mis en place un « Comité intergouvernemental de haut niveau », présidé par les deux Premiers ministres. Ce comité tiendra sa première réunion en 2013. Il se réunira ensuite à intervalles réguliers selon des modalités qui seront définies ultérieurement.

II - Dimension humaine
Les échanges humains qui témoignent des liens étroits entre les deux pays, représentent une richesse incomparable pour chacun d’eux.
La France et l’Algérie conviennent de favoriser le plus largement possible la mobilité de leurs ressortissants entre les deux pays. Les efforts engagés à cet effet donneront lieu à une concertation régulière au niveau diplomatique et consulaire.
La France et l’Algérie s’efforceront par ailleurs de répondre aux préoccupations exprimées par l’une des parties en ce qui concerne l’entrée et le séjour de ses ressortissants sur le territoire de l’autre, ainsi que le respect de leurs droits.
Dans ce contexte, la France réitère toute l’importance qu’elle accorde à la communauté algérienne établie en France qui a toute sa place dans la société française, à la prospérité de laquelle elle contribue activement.

III - Culture et éducation
La France et l’Algérie ont développé au fil des ans une coopération étroite dans de nombreux domaines. Soucieuses de poursuivre ces échanges, et de les intensifier, les deux parties ont élaboré conjointement un document définissant les axes de leur coopération pour la période 2013-2017.
Dans ce cadre, les deux parties souhaitent donner une claire priorité à l’éducation et à la formation. Elles ont décidé de donner une dimension prépondérante à la formation professionnelle des jeunes dans le nouveau document-cadre de partenariat.
Les deux parties conviennent de donner une impulsion significative à leurs relations et aux échanges culturels par la conclusion d’accords dans ce domaine et de faciliter à chacune les activités des établissements éducatifs et culturels de l’autre sur son territoire. Les deux parties décident de mettre en place toutes les facilités tendant à promouvoir et à encourager les initiatives permettant une meilleure connaissance réciproque de leurs jeunesses, en réponse à leurs attentes.

IV - Coopération économique
Les deux parties donneront un nouvel élan à leurs relations économiques. Dans ce but, elles entendent favoriser une relance équilibrée de leurs échanges et encourager le développement des investissements entre leurs entreprises.
Leurs économies doivent relever le défi du redressement productif et de la mondialisation. Elles présentent en outre de nombreux éléments de complémentarité.
Fortes de ce constat, les deux parties entendent valoriser leurs atouts et développer une stratégie visant à promouvoir les partenariats industriels entre opérateurs algériens et français. Cette stratégie devrait être mutuellement bénéfique et se traduire par le développement de l’investissement et la préservation ou la création d’emplois sur le territoire de chacune des parties, ainsi que par des transferts de compétences et de technologies. Les opérateurs économiques seront étroitement associés à sa définition et au suivi de sa mise en œuvre.
A cette fin, elles ont décidé d’adopter une Déclaration conjointe pour un partenariat industriel et productif.
Un comité mixte de suivi de la relation économique bilatérale sera institué. Placé sous l’autorité des ministres désignés à cet effet, il présentera régulièrement un rapport aux deux gouvernements sur l’état de cette relation et formulera à leur intention des recommandations en vue de son développement.

VI- Le devoir de mémoire
Le partenariat n’est pas seulement économique. Entre la France et l’Algérie, le poids de l’histoire des deux pays est toujours présent. Un « voyage mémoriel » en Algérie est donc intervenu au moment du rapprochement des relations bilatérales dans les domaines que nous venons d’exposer.

La part de vérité du Président Hollande
Peu avant le déplacement en décembre 2012 du Président Hollande à Alger, l’Elysée a publié le 17 octobre 2012 un communiqué : « le 17 octobre 1961, des Algériens qui manifestaient pour le droit à l’Indépendance ont été tués lors d’une sanglante répression. La République reconnaît avec lucidité ses faits. Cinquante et un an après cette tragédie, je rends hommage à la mémoire des victimes. »
Cette date correspond à une manifestation qui a été réprimée par des policiers (non nommés dans le communiqué) soupçonnés d’avoir jeté à la Seine des dizaines d’Algériens. Le gouvernement algérien a apprécié la portée du geste.
De même, le 8 novembre 2012, le Sénat adopte la loi votée par l’Assemblée nationale dix ans plus tôt qui institue le 19 Mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats  au Maroc et en Tunisie. Le geste est symbolique mais il a aussi été très apprécié.
Et le 20 décembre 2012, le Président Hollande lors de son voyage officiel en Algérie dénonce devant le Parlement algérien le système colonial « profondément injuste et brutal ». « Je reconnais ici les souffrances que la colonisation a infligées au peuple algérien… Il y a eu les massacres de Sétif, Guelma, de Kherrata… Nous avons un devoir de vérité sur la violence, les injustices, les massacres, la torture. » L’évocation de Sétif répond directement à un discours du Président Abdelaziz Bouteflika prononcé six mois plus tôt à l’occasion du soixante-septième anniversaire du massacre du 8 Mai 1945. Le Président algérien avait alors avancé que « seule une lecture objective de l’histoire, loin des guerres de mémoire et des enjeux conjoncturels, est à même d’aider les deux parties à transcender les séquelles du passé douloureux » en citant précisément les trois massacres évoqués par le chef de l’Etat français. « Il ne s’agit pas encore d’excuses ni de repentance mais le couple franco-algérien semble avancer dans le même tempo», soulignent Christophe Dubois et Marie- Christine Tabet, les auteurs de l’ouvrage Paris-Alger, une histoire passionnelle.

Le voyage mémoriel du Secrétaire d’Etat aux anciens combattants français à Sétif
Autre temps fort, pour la première fois, une autorité ministérielle française, Jean-Marc Todeschini, secrétaire d’Etat aux Anciens combattants et à la Mémoire, se rend à Sétif pour déposer une gerbe au mausolée de Saal Bouzid, première victime algérienne des massacres de Sétif, Guelma et Kherrata. C’est un geste fort et très concret, à la veille du soixante-dixième anniversaire du 8 mai 1945, dans le prolongement de la visite d’Etat du président de la République en décembre 2012 au cours de laquelle il avait reconnu les souffrances que la colonisation a infligées au peuple algérien.
Cette visite de Jean-Marc Todeschini s’inscrit ainsi dans une démarche d’amitié, de respect et dans le souci de continuer à appréhender notre mémoire commune de manière apaisée et lucide, en vue de mieux nous tourner ensemble vers l’avenir. « Je tiens à cet égard à remercier chaleureusement les autorités algériennes pour leur accueil et pour le soutien qu’elles ont apporté à notre démarche. Celle-ci n’était pas si facile à faire, pour chacun des deux gouvernements. » Il a été avec Tayeb Zitouni, ministre des Moudjahidine, devant la stèle de Saal Bouzid. « Cela sera à ma connaissance la première fois que nous – ou nos prédécesseurs – ferons un geste mémoriel ensemble. Ce n’est pas rien ! Je veux y voir un pas supplémentaire dans la collaboration entre nos deux ministères», a- t-il déclaré.
La presse algérienne tenait à souligner cet évènement en posant la question à quelques semaines de la commémoration de l’anniversaire des massacres du 8 Mai 1945 qualifiés à la ville symbole de Sétif par un ambassadeur français le 27 février 2005 de « tragédie inexcusable». « L’inexcusable » et le « devoir de vérité » seront-ils suivis d’une reconnaissance officielle des massacres commis par le colonialisme ? La réponse est positive puisque cette reconnaissance officielle a eu lieu. Les débats sur les questions algériennes en France suscitent encore des passions qu’on croyait dépassées avec le temps, mais aussi des attitudes courageuses à l’image du Conseil de Paris qui vient d’appeler à la reconnaissance des massacres du 8 Mai 1945, « pour que cesse l’oubli ». Il ne s’agit pas de « dépasser les questions mémorielles ». Il s’agit plutôt de mieux vivre ensemble avec notre histoire qui, quoi qu’on fasse, est pour une bonne part commune.
L’histoire partagée entre la France et l’Algérie ne s’est pas écrite qu’entre 1954 et 1962. Elle s’est écrite aussi sur les champs de bataille de la Grande Guerre et dans les rangs de la France Libre. « Il s’agit aussi, a souligné Jean-Marc Todeschini, le secrétaire d’Etat aux Anciens combattants, je le crois sincèrement, de faire en sorte que, sans rien oublier des victimes, des drames qui nous ont opposés, sans renoncer à aucun moment à honorer leur mémoire, nous sachions aussi voir ce qui nous rassemble, ce que nous partageons et qui peut nous aider à avancer. »
C’est comme cela qu’il interprète les déclarations du Président Bouteflika, le 8 mai 2012 à Sétif, quand il a appelé à une « lecture objective de l’histoire, loin des guerres de mémoires et des enjeux conjoncturels » afin d’« aider les deux parties à transcender les séquelles du passé douloureux pour aller vers un avenir où peuvent régner confiance, compréhension, respect mutuel et partenariat bénéfique ». C’est cet esprit qui préside aujourd’hui aux relations entre la France et l’Algérie, et cela passe selon nous par des gestes forts et concrets, comme cet hommage que je rendrai à Saal Bouzid mais aussi aux combattants algériens, qui, pendant la Seconde Guerre mondiale, se sont engagés dans le combat contre le nazisme, en remettant à six d’entre eux la plus haute décoration française, la Légion d’honneur. Notre histoire est multiple et complexe. Elle ne se limite pas à nos affrontements. C’est ce qui la rend parfois difficile à comprendre mais c’est aussi ce qui en fait toute la richesse.

L’espoir d’indemnisation des irradiés
Les victimes d’essais nucléaires menées entre 1960 et 1967 dans le Sahara tentent de faire la preuve de leur contamination plus de quarante ans après les faits (se reporter au n°63 de juin 2013 d’El-Djazair.com).
Lors de sa visite, Jean-Marc Todeschini a également été interpellé sous la forme suivante : « La «loi Morin» relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français demeure de portée limitée au regard de son champ d’application et ne répond pas aux droits des populations sahariennes victimes de ces essais. Le Président Hollande avait déclaré que la loi d’indemnisation des victimes des essais nucléaires, conduits notamment dans le Sahara, « doit être appliquée pleinement ». Trois ans après, la situation n’a guère changé, avec la montée en puissance d’associations de victimes algériennes et françaises qui exigent que ce dossier soit réétudié. Est-ce qu’on peut s’attendre à du nouveau dans cette question épineuse? ».
Le représentant du gouvernement français a répondu que comme l’a dit le président de la République en décembre 2012, les conséquences de ces essais nucléaires sont pleinement assumées et prises en compte par l’Etat français qui agit en toute transparence. Le ministère de la Défense, en lien avec le ministère des Affaires étrangères, met tout en œuvre pour que les victimes ou leurs ayants droit puissent faire valoir tous leurs droits en la matière, conformément au dispositif de reconnaissance et d’indemnisation mis en place par la loi du 5 janvier 2010.Ce dispositif examine notamment les demandes d’indemnisation présentées par les ressortissants algériens selon les trois critères de l’espace, du temps et de l’existence de l’une des maladies considérées comme potentiellement radio-induites.
Il n’établit bien entendu aucune discrimination entre demandeurs français ou algériens. Il existe d’ailleurs déjà, sur place, à Alger, une structure rattachée à notre ambassade qui est à même de renseigner les demandeurs et de les aider dans la constitution de leur dossier : il s’agit du service chargé des anciens combattants situé dans le quartier du Télemly à Alger.
Depuis septembre 2014, le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires, chargé de se prononcer sur les demandes d’indemnisation, est devenu une autorité administrative  indépendante. Cela garantit auprès des demandeurs, français ou algériens, l’impartialité avec laquelle seront étudiés leurs dossiers, souligne Jean-Marc Todeschini.
Enfin, les deux gouvernements sont convenus depuis décembre 2014 de mettre en place une structure mixte permettant de réfléchir à la façon de faciliter le dépôt des demandes d’indemnisation par les  éventuelles victimes algériennes des essais nucléaires français au Sahara. La première réunion de ce dispositif interviendra très prochainement et en tout cas avant la fin 2015.

 S. P.

SOURCES :
Article visite de Jean-Marc Todeschini en Algérie, in www.ambafrance-dz.org
Article mission coopération industrielle et technologique franco-algérienne, un nouvel élan pour les relations industrielles entre l’Algérie et la France, in www.diplomatie.gouv.fr



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