Le magazine promotionnel de l'Algérie

N° 121 - Juin 2019

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Contribution

La mise en œuvre de la Télévision numérique terrestre (TNT)

corollaire à l'ouverture du champ audiovisuel

Par Tahar Beddiar



La présente réflexion vient au moment où les débats sont menés sur les voies et moyens de mise en œuvre de la TNT dans le cadre de l’application des mesures de réforme décidées par son Excellence le président de la République Abdelaziz Bouteflika, notamment celles relatives à l’ouverture du paysage audiovisuel algérien.
Pour ce qui est du secteur de l’audiovisuel, dont la raison d’être est de servir le citoyen de la manière la plus bénéfique possible, les retombées d’une situation de sérénité retrouvée lui permettront d’entrer de plain-pied dans la révolution numérique mondiale et de saisir l’opportunité ainsi offerte de bénéficier des avancées technologiques induites par cette révolution dans le domaine de la communication en général et de la télédiffusion terrestre et spatiale en particulier.

 

C’est que la révolution numérique, de par l’innovation technologique permanente qu’elle propose, a permis de réaliser des avancées considérables dans les domaines de la transmission de la diffusion et de la production audiovisuelle.
C’est ainsi que la numérisation des équipements de production radio et TV et de télédiffusion est l’une des priorités du secteur de la communication et un préalable à l'ouverture de l'audiovisuel.
Dans cette perspective, nous sommes confrontés aux tendances et préoccupations liées à :
- la télévision à haute définition ;
- la télévision numérique terrestre pour en faire une importante plateforme de distribution par la radiodiffusion ;
 - la gestion du spectre radioélectrique et du potentiel du dividende numérique ;
- la radio numérique
- l’approche envers l’industrie
- la formation….
Le prochain quinquennat sera celui de la mise en place des voies et moyens du passage de l’analogique au numérique en réduisant au maximum l’impact de la « fracture numérique ».
Les Radiodiffuseurs de service public (RSP) sont les principaux moteurs de l’évolution numérique TV et radio et ils jouent un rôle essentiel dans le développement et le succès des technologies. Que ce soit par le biais de tests, de la mise à disposition du contenu ou de l’extension de la couverture, les radiodiffuseurs de service public s’engagent, aujourd’hui et toujours, à faire profiter le public des avantages des technologies numériques. Trois éléments peuvent garantir le succès de la numérisation quelle soit radio ou TV et par conséquent le succès de l'ouverture de l'audiovisuel : un contenu adapté, une couverture étendue et une mise à disposition d’une large-gamme d’appareils grand public.
La stratégie numérique à mettre en place gagnerait à refléter la réalité actuelle et à offrir une vision d’avenir. Il faut espérer que cela apportera une précieuse contribution au développement du paysage audiovisuel national et assurera la compétitivité dans l’environnement numérique.

L’introduction de la nouvelle technologie de la télévision numérique terrestre (TNT) aux niveaux de la production, de la diffusion et de la réception est à l’évidence incontournable, l’analogique est appelé irrémédiablement à être obsolète. Cette action est préalablement indispensable à l'ouverture pratique de l'audiovisuel.
La période de migration de l’analogique vers le numérique a débuté à la date d’entrée en vigueur des nouveaux accords arrêtés par la conférence régionale de radiocommunication (RRC-06 qui s’est tenue le 17 juin 2006 à Genève). Deux échéances ont été arrêtées :
-2015 pour la VHF et l’UHF (concerne les pays d’Europe CEPT),
-2015 pour l’UHF et la VHF (concerne les pays d’Afrique et du Moyen-Orient).
D’ici là, les assignations analogiques existantes et en projet continueront à être utilisées et protégées par le nouveau plan. Après cette période, le plan analogique est abrogé. Le plan numérique peut être entièrement mis en application sans restrictions. L’analogique peut continuer à fonctionner, sans causer d’interférences et sans réclamer de protection.
Ainsi, les principales mesures prioritaires et urgentes qui interpellent notre pays se résument comme suit :
-adaptation des téléviseurs à la réception numérique (ceci est déjà fait par certains opérateurs installés en Algérie) ;
-fabrication des équipements de réception ;
-réfléchir aux mesures de soutien financier afin de permettre aux téléspectateurs les plus démunis d’y accéder ;
-enfin, et c’est la principale équation à résoudre: un contenu adapté (des programmes de qualité, attractifs à même de permettre au téléspectateur algérien de zapper les programmes reçu par satellites). A ce sujet, quelques exemples européens, arabes, africains peuvent être cités : la France respecté l’échéance de novembre 2011 ; l’Italie également ; l’Espagne, le Maroc …
Telles sont les questions qui gagneraient à constituer le fond des débats qu’il est souhaitable de mener et tout autre débat ou procédure serait le meilleur moyen de dévoyer l’approche.
Pour cela, il convient de noter que le comité de stratégie numérique, institué en 2009 a mis en place un calendrier de mise en œuvre de la TNT jusqu’en 2015.
Le plan retenu par la conférence de Genève signifie, dans un langage perceptible et claire, qu’il y a possibilité de diffuser entre six et huit chaînes de télévision par site, car un multiplex est un moyen pour véhiculer jusqu’à six programmes avec un système de codage MPEG2 et 10 et plus avec un codage MPEG4, si on veut également multiplier les programmes et ajouter le tripleplay (ADSL). L’Algérie dispose par le plan de 6 à 8 multiplex.
En Algérie la TNT, méga projet composé de deux principaux volets : diffusion et contenu, a débuté, pour l’aspect relatif à la diffusion, en 2009, par la mise en place du réseau nord d’émission. La partie relative au contenu (programmes) n’a, quant à elle, pas connu un brin d’avancement, ni dans la réflexion, ni concrètement. Le téléspectateur algérien est intéressé par des programmes nationaux compétitifs à même de susciter son attrait à investir dans les équipements de réception TNT car les chaînes existantes sont reçues gratuitement par satellites à moins de prendre la décision de ne plus les diffuser par satellites (Hotbird, NileSat, Arabsat).
Les résultats de la conférence de Genève (juin) ont permis d'atteindre l'objectif de 6 couches DVBT en assignation et allotissement liée à la bande UHF pour tout le territoire. Il en est de même pour la radio numérique, où chaque couche digital audio broadcast (DAB) peut diffuser jusqu'à 6 programmes radio numérique.
L'attribution des fréquences radio ou TV est l’une des missions principales dévolues à l'autorité de régulation, généralement dénommée Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).

Missions générales de l’autorité de régulation (schéma-type).
Dans la majorité des Etats, l’autorité de régulation n’exerce pas de pouvoirs dans le domaine des télécommunications ; ses missions consistent à :
-contrôler la déontologie de la communication publicitaire,
-veiller à la protection de l’enfance et de l’adolescence,
-veiller à la neutralité du transporteur,
-donner des avis sur la définition des bandes des fréquences et des fréquences,
-donner des avis et des recommandations sur les normes des matériels et techniques de communication audiovisuelle,
-nommer des administrateurs du secteur public,
-nommer les présidents des sociétés nationales des programmes et de télédiffusion,
-attribuer les fréquences de service public et les retirer,
-fixer les règles des émissions électorales,
-fixer les modalités du droit de réponse,
-déterminer le temps d’antenne des syndicats et des partis,
-déterminer les conditions du parrainage,
-émettre des recommandations concernant le pluralisme et l’objectivité,
-émettre des avis sur les cahiers des charges,
-adresser des observations publiques aux conseils d’administration en cas de manquements graves aux cahiers des charges,
-autoriser et contrôler l’usage des bandes de fréquence,
-attribuer l’usage des bandes de fréquence ou des fréquences de transmission,
-attribuer les fréquences pour les stations radioélectriques privées,
-définir les spécifications techniques des réseaux câblés,
-autoriser les radios privées pour 5 ans au maximum,
-suspendre l’autorisation,
-retirer l’autorisation,
-référé administratif (recours en conseil d’Etat),
-lancer des appels à candidatures pour la création de chaînes radio et TV par catégorie de service (thématiques, nationaux, locaux).

Comment obtenir une autorisation radio ?
1-Pour obtenir l’autorisation d’exploiter une radio, il faut déposer un dossier auprès de l’autorité de régulation (CSA) avant la date d’expiration de l’appel à candidatures lancé par celui-ci pour la zone à desservir ;
2- l’appel à candidature publié au Journal officiel fixe le délai dans lequel le dossier doit être déposé ;
3- dans plusieurs régimes, il est prévu que les dossiers doivent être examinés par des comités techniques radiophoniques (CTR) qui dépendent directement du conseil ;
4-une fois l’instruction achevée, c’est le conseil (CSA) qui décide des autorisations à délivrer. Il publie un plan de fréquences sur lequel les candidats sont invités à formuler des observations

Comment obtenir une autorisation de télévision ?
La loi prévoit les autorisations de conventions passées entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et l’exploitant d’un service de télévision. Le CSA est le seul maître de la procédure d’attribution des autorisations de télévision et de tous les aspects de celle-ci (techniques et de programmes).
1-Lorsque le CSA lance un appel à candidatures dans une zone géographique et pour une catégorie de télévision (généraliste ou thématique) qui intéresse le promoteur d’un projet, celui-ci doit déposer un dossier au CSA ;
2-Les candidats éventuels à une télévision sont avertis par la publication au JO des appels à candidatures, généralement relayée par un communiqué de presse de l’instance de régulation repris par la presse d’information générale et professionnelle ;
3-Le dossier doit être déposé dans les délais prévus par l’appel à candidatures. Il doit comporter le projet d’une convention qui pourra être passée entre le candidat et le CSA, au cas où celui-ci se verrait délivrer une autorisation. Le projet de convention porte sur les engagements liés à la qualité des programmes correspondants ;
4-Le CSA procède à l’instruction des dossiers, qui comporte notamment l’audition publique des candidats ;
5-Le CSA délivre les autorisations assorties de conventions passées avec le candidat retenu. Les autorisations et les conventions sont publiées au JO.

Conclusion
Il convient de retenir de ce qui précède que la mise en place de la Télévision numérique terrestre (TNT) est une condition sine qua non préalable à l'application des mesures d'ouverture de l'audiovisuel. La numérisation télévisuelle (TNT) et radiophonique (DAB) permettra au secteur public de se développer par la réalisation d'au moins six chaînes de télévision numérique et radio, par site et permettra autant de chaînes pour le secteur privé, à raison de six chaînes par multiplex. Cette toile numérique sera l'objet d'une concurrence saine à gérer et à réguler entre les futurs usagers de fréquences radioélectriques en mettant à leur disposition tous les moyens complémentaires de diffusion et de transmission (TNT, satellite, fibre, MSAN).

T. B.



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