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N° 121 - Juin 2019

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Contribution

Quelques éléments pour une stratégie d’ouverture de l’audiovisuel en Algérie

Par Tahar Beddiar



Les débats menés aujourd’hui sur les voies et moyens de mise en œuvre des réformes dans le domaine de l’information et de la communication, en général, offrent l’occasion de rappeler que le texte législatif promulgué il y a maintenant vingt et un ans, a constitué le cadre juridique de la contribution des pouvoirs publics à l’émergence d’une presse pluraliste, privée à travers une aide multiforme. L’aide de l’Etat s’est traduite en effet par la multiplication de titres de journaux et la consécration de l’exercice de la liberté de la presse. S’agissant de l’évolution du dispositif juridique algérien, il faut savoir qu’au plan de la législation interne, deux lois ont été promulguées depuis l’indépendance, en 1982 et 1990, obéissant à des choix et modèles de société différents. Aujourd’hui, alors que la société algérienne exprime de nouveaux besoins en matière d’information, et à l’heure de la véritable révolution véhiculée par les technologies de l’information et de la communication, l’Algérie s’inscrit dans ce processus de transformation et de mutation en œuvrant à une mise à niveau générale qui touche aussi bien les aspects technologiques et les supports que le domaine des libertés notamment la consécration et la protection de la liberté d’expression et son corollaire la liberté de presse.

L’expérience d’ouverture du champ audiovisuel dans le cadre de la loi sur l’information de 1990

– Loi n°90-07, relative à l’information (JORA n°14 p. 395)
Les articles 56 et 57, abrogés, libèrent l’usage privatif des fréquences radioélectriques, moyennant autorisation de l’autorité de régulation (le Conseil supérieur de l’information était l’institution habilitée). Aussi, la distribution d’émissions radiophoniques des fréquences radioélectriques est-elle soumise à autorisation et obéit-elle à un cahier des charges établi par l’administration, le Conseil supérieur de l’information, consulté.

Décret exécutif n°92-137 du 7 avril 1992, abrogé, portant approbation du cahier général des charges définissant les conditions techniques relatives à l’usage des fréquences radioélectriques pour la diffusion par ondes hertziennes de programmes radiophoniques et/ou télévisuels, ainsi que la distribution par câble d’émissions sonores et/ou télévisuelles.

Articles 2 : « L’utilisation, à titre privatif, des fréquences radioélectriques ainsi que la distribution par câble d’émissions sonores et/ou télévisuelles pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sont soumises à autorisation selon les règles définies par le présent cahier général des charges. » Ce décret fut abrogé et les dispositions y relatives (art. 56 et 57 de la loi sur l’information) ont été également abrogées par le décret législatif n°93-13 se rapportant à certaines dispositions de la loi 90-07 du 03/04/1990, relative à l’information. Ce même décret a prononcé la dissolution du Conseil supérieur de l’information.
En matière de télédiffusion, l’exclusivité de télédiffusion n’est maintenue que vis-à-vis des établissements publics de programmes actuels (EPTV et EPRS). L’exclusivité d’assurer la diffusion et la transmission des programmes n’est pas applicable aux futures chaînes privées qui ont toute la latitude de choisir leur télédiffuseur qu’il soit terrestre ou par satellite (voir art. 3 modifié du décret n°91-98 du 20 avril 1991 portant statuts de TDA-JORA n°19).

Chronologie des engagements, décisions et déclarations liées à la réforme de l’audiovisuel

Lors de la cérémonie d’investiture du 19 avril 2009, le président de la République, Abdelaziz Bouteflika a rappelé que « …la liberté de la presse, qui participe essentiellement à notre projet démocratique, sera pleinement respectée, l’Etat restant déterminé à agir pour faciliter davantage encore, et à tous égards, l’exercice et le développement de la profession … »

Journée mondiale de la liberté de la presse: message du président de la République

 Le 3 mai 2009, le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a adressé, à l'occasion de la Journée mondiale de la liberté de la presse, un message à l'ensemble de la famille de la presse : « Je voudrais saisir cette opportunité pour assurer la corporation que la liberté de la presse représente un socle solide dans notre projet démocratique et qu'elle aura tout notre respect et tout notre soutien. L'Etat s'emploiera à faciliter l'exercice et la promotion de la profession pour améliorer l'action des différents organes de presse écrite et audiovisuelle tant à travers la promulgation de textes législatifs qui tiennent compte des évolutions induites par les nouvelles technologies de l'information et de la communication que par le développement de nouveaux procédés en matière de formation et d'amélioration des services. J'ai pris l'engagement dans mon programme électoral, présenté au peuple algérien et à la famille de la presse, de procéder à une révision de la loi sur l'information qui doit effectivement être adaptée aux nouvelles donnes, à la lumière des expériences vécues par l'Algérie, de manière à conforter la liberté de presse selon des critères professionnels et la logique du marché mais aussi pour répondre au besoin exprimé par la société d'une presse qui lui garantisse le droit de savoir et de communiquer. Je ne manquerai pas de saisir cette opportunité pour appeler le gouvernement et les parties concernées à procéder à un examen approfondi des dispositions juridiques susceptibles de hisser la presse à un niveau de professionnalisme meilleur. L'examen de la législation en matière d'information constituera, sans nul doute, le prélude à une politique nationale de communication à même de garantir la cohésion et la flexibilité entre les différents secteurs vitaux de la société. L'Algérie n'est pas en marge des mutations que connaît le monde aujourd'hui. Elle est par conséquent, appelée à être au diapason des nouvelles technologies et de la numérisation qui ont cessé d'être un choix pour devenir un impératif qui impose à notre pays de travailler dans le cadre d'une vision cohérente entre tous les secteurs, de passer des systèmes classiques à la modernisation, d'accéder au tout-numérique et de combler le fossé existant à ce niveau. Ce sont-là autant de facteurs désormais synonymes de modernité et d'adhésion à l'espace des sociétés de la connaissance. »

Communiqué du Conseil des ministres des 11 et 12 septembre 2011

« Le Conseil des ministres a entamé ses travaux par l’examen et l’approbation d’un projet de loi organique relative à l’Information. Ce texte s’inscrit dans le cadre des réformes initiées par le chef de l’Etat le 15 avril 2011. Il a pris en considération les propositions et suggestions émises par les personnalités nationales, partis, associations et représentants de la presse nationale ayant pris part aux consultations organisées il y a quelques semaines.
Ainsi, il a proposé une assise consolidée au libre exercice de l’activité de l’information, dans le respect des lois et des valeurs nationales.

A ce titre, il renforce la liberté de la presse écrite (…) Il introduit, par ailleurs, une prise en charge explicite de la question des médias audiovisuels et des médias en ligne. 
S’agissant de l’audiovisuel, il est proposé la création d’une autorité de régulation, qui en aura la charge.
L’ouverture de l’activité audiovisuelle est proposée ainsi sur la base d’une convention qui sera conclue entre la société algérienne de droit privé concernée et une autorité de régulation de l’audiovisuel, validée par une autorisation délivrée par les pouvoirs publics. Une loi spécifique, relative à l’audiovisuel, viendra compléter la régulation dans ce domaine. »
Le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, a annoncé que le projet de révision du code de l’information contient des «avancées importantes dans l’ouverture de l’audiovisuel et des facilités dans la délivrance des agréments aux nouveaux titres de la presse écrite».
La présente réflexion vient au moment où les débats sont menés sur les voies et moyens de mise en œuvre de la TNT dans le cadre de l’application des mesures de réforme décidées par le président de la République Abdelaziz Bouteflika, notamment celles relatives à l’ouverture du paysage audiovisuel algérien.
Il est devenu banal de dire aujourd’hui que nous sommes entrés de plain-pied dans la société de l’information. Les nouvelles technologies de l’information et de la communication, dont Internet constitue le référent identitaire, sont présentes dans tous les domaines d’activités des hommes (enseignement, communication, documentation, édition, commerce, finance, médecine, loisirs, recherche scientifique,.…) La généralisation des échanges électroniques d’informations et de documents, le caractère universel de cette nouvelle communication globale, planétaire, la rapidité et le caractère spectaculaire des mutations induites font de cette « révolution » un moment clé de l’histoire de l’humanité.
Dans le domaine de la communication, l’impact technologique de numérisation globalisante touche deux segments particuliers, l’audiovisuel et la presse écrite.
Pour ce qui est de l’audiovisuel, nous sommes confrontés aux tendances et préoccupations liées à :

  • la télévision à haute définition ;
  • la télévision numérique terrestre pour en faire une importante plateforme de distribution par la radiodiffusion ;
  • la gestion du spectre radioélectrique et du potentiel du dividende numérique ;
  • la radio numérique ;
  • l’approche envers l’industrie ;
  • la formation…

C’est ainsi que la mise en œuvre de la TNT en Algérie a commencé en 2009 et doit être clôturée en 2015, au plus tard en 2020. Elle doit se réaliser sur la base de six chaînes TV par multiplex et l’Algérie a bénéficié d’un plan de fréquences qui prévoit de six à huit multiplex par site ; d’où la possibilité technique de diffuser jusqu’à 48 chaînes TNT par site. Ceci est prometteur d’un appétit audiovisuel jamais égalé jusqu’à présent.

La télévision numérique terrestre est incontournable compte tenu des échéances imminentes du basculement indubitable de l’analogique au numérique. Nous sommes donc interpellés pour prendre déjà nos devants par l’implication de tous les acteurs de la communication audiovisuelle aux plans technique, des programmes, politique, économique, industriel, juridique etc.
Le prochain quinquennat sera celui de la mise en place des voies et moyens du passage de l’analogique au numérique en réduisant au maximum l’impact de la « fracture numérique ».
Parallèlement à cela, les instruments juridiques de concrétisation des réformes dans le cadre de la communication sont en cours de finalisation pour faire face à la gestion de l’ouverture de l’audiovisuel par la mise en place des organes de régulation et des modalités, conditions et critères correspondants sur les multiples plans de régulation que nécessite cette ouverture de l’audiovisuel : programmes, financement, gestion et planification des fréquences, publicité, droits d’auteurs et droits voisins, satellites…

Conclusion

Les changements survenus dans l’environnement de la radiotélévision ainsi que les progrès rapides de la technique nécessitent une mutation.
Pour assurer la même efficacité que dans le passé, nous avons besoin de nouvelles méthodes de travail et de nouveaux outils, des compétences requises ainsi que d’une mission et d’objectifs clairs.
C’est ainsi qu’il sera possible d’aborder une nouvelle étape où nous essayerons d’être la référence dans l’adaptation à la technologie et l’innovation en matière de médias.
Il est souhaitable d’aboutir à la mise en œuvre d’une stratégie claire en tenant compte d’une méthodologie d’approche technologique à moyen terme.
La synergie entre l’audiovisuel et les télécommunications est aujourd’hui une réalité. Conséquence prévisible des technologies numériques, le processus de convergence entre deux secteurs traditionnellement disjoints comme le secteur de l’audiovisuel et les télécoms est en train de s’accélérer.
Le secteur de la communication doit confondre ses actions avec les priorités nationales de développement dans le cadre de la stratégie des technologies de l’information et de la communication et plus généralement dans le cadre de l’aménagement du territoire.

La vision stratégique du secteur de la communication doit être prospective et futuriste axée sur le développement et la mise en valeur des contenus en particulier les contenus multimédia. La stratégie doit avoir pour objectifs de favoriser l’éclosion d’une gamme variée d’applications et de contenus locaux, et ce, par la mise en place d’instruments et d’options techniques, juridique et économique dont l’adaptation est immédiate et évolutive dans une perspective d’acclimatement technique et économique à toutes les exigences nouvelles de la société.
Enfin, le basculement vers le tout numérique est une action éminemment complexe et les enjeux qu’il suppose sont cruciaux à un tel point que cela nécessite la mobilisation de tous les professionnels de la communication pour asseoir un paysage audiovisuel exemplaire.

 



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