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N° 120 - Avril 2019

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Loi de finances 2019

Maintien de la politique sociale de l’Etat

Par Farid HOUALI



La loi de finances 2019 repose sur la base d’un cadrage macroéconomique prudent tout en étant adossé à des dépenses budgétaires en légère baisse mais avec le maintien de la politique sociale de l`Etat. Elle table sur un prix de pétrole référentiel de 50 dollars le baril, un taux de croissance de 2,6% et un taux d’inflation de 4,5%. Sur orientations directes, claires et fermes du président de la République, « l’Etat s’engage à répondre aux aspirations sociales du peuple, à promouvoir la croissance, à créer des postes d’emploi et à diversifier l’économie nationale». 
En effet, la loi de finances 2019 prévoit une prise en charge de l’aspect social et la création de  postes d’emploi, en dépit de la conjoncture financière difficile que traverse le pays.  En outre les dispositions législatives prévues dans le projet de loi ont pour objectifs l’amélioration des revenus de l’Etat, la coordination et la simplification des procédures, la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale, outre l’encouragement et la promotion de l’investissement productif et la bonification des taux d’intérêts bancaires au profit des citoyens A l’issue du vote du texte du PLF 2019 à la majorité par les membres de l’APN,  Mouad Bouchareb président de la Chambre basse du Parlement, a indiqué que «cette loi tient réellement compte de la situation économique et financière prévalant dans un monde où les affaires économiques, les finances et la politique sont étroitement liées ».
Le texte « s’inscrit dans le cadre du programme du président de la République visant à soutenir le développement économique et à préserver l’autonomie économique et financière du pays », a-t-il poursuivi.
Selon Abderrahmane Raouya, ministère des Finances, le texte de loi s’inscrit dans la continuité des efforts consentis par l’Etat en vue d’atténuer les effets négatifs de la diminution des ressources financières sur l’économie nationale, et ce dans un contexte marqué par des tensions sur l’équilibre financier interne et externe du pays, en raison de la baisse des cours du pétrole. Le texte consacre, à cet effet, la poursuite du contrôle de la dépense publique dans le but de limiter l’impact de ces tensions sur le Trésor public. Le projet de loi de finances 2019 a été élaboré sur la base d’un cadrage macroéconomique prudent tout en étant adossé à des dépenses budgétaires en légère baisse mais avec le maintien de la politique sociale de l`Etat.  «La politique du gouvernement est claire dans le domaine social, en témoignent les transferts sociaux qui se sont poursuivis au même rythme que les années précédentes. Plus de 21% du budget de l’État pour l’année 2019, soit plus de 1.700 milliards de dinars, sont consacrés aux transferts sociaux», insistait à ce propos Abderrahmane Raouya
Aussi et à propos d’une éventuelle révision de la politique de subvention, le ministre des Finances a assuré que «le gouvernement ne renoncera, en aucun cas, à la politique de subvention». Clair, net et précis, il a également déclaré : «On ne renoncera pas à cette politique. Il s’agit uniquement de la revoir, pour orienter les subventions au plus nécessiteux.»
Dans son volet législatif, la loi de Finances 2019 se limite, en effet, à des mesures destinées notamment à améliorer la gestion des finances publiques ainsi qu’à renforcer la lutte contre la fraude.
On y retrouve aussi des mesures en faveur du développement, telle que la bonification totale des intérêts sur les crédits bancaires destinés à l’AADL pour la construction de 90.000 nouveaux logements.
De surcroît, aucune nouvelle taxe ou augmentation des prestations publiques n’est proposée dans ce projet de loi. Lors de l’approbation du PLF 2019 par le Conseil des ministres, le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, avait relevé la « prudence » qui a marqué la préparation du projet de budget pour l’année prochaine, « afin de ne pas exposer le pays aux possibles retournements du marché mondial des hydrocarbures ». Sur le plan budgétaire, le projet de loi de finances 2019 (PLF 2019) prévoit des recettes de 6.508 milliards de dinars (mds DA), en légère hausse par rapport à celles de 2018, dont 2.714 mds DA de fiscalité pétrolière. Quant aux dépenses budgétaires, elles s’élèveront à 8.557 mds DA, en légère baisse par rapport à celles de 2018.
Concernant le budget de fonctionnement, il est estimé à 4.954 mds DA avec une légère hausse découlant de la situation sécuritaire aux frontières ainsi que du relèvement des transferts sociaux.
C’est ainsi qu’une enveloppe budgétaire de 1.763 milliards de dinars sera allouée aux transferts sociaux durant l’exercice 2019 (contre 1.760 milliards de dinars en 2018), soit près de 21% de la totalité du budget de l’Etat de l’année 2019.
Les crédits budgétisés pour les transferts sociaux couvriront notamment plus de 445 mds DA destinés au soutien aux familles, tandis que près de 290 mds DA seront attribués aux retraites, et auxquels s’ajoutera une dotation d’appui de 500 mds DA à la Caisse nationale des retraites (CNR).
Ces transferts sociaux comportent également près de 336 mds DA pour la politique publique de santé et plus de 350 mds DA pour la politique publique de l’habitat auxquels s’ajouteront près de 300 mds DA mobilisés pour ce secteur par le Fonds national d’investissement (FNI).
Á travers ces transferts sociaux, il s’agit « pour le gouvernement de continuer à soutenir la politique sociale de l`Etat notamment par le soutien aux familles, à travers la subvention des produits de base, l’éducation et l’accès à l’eau et l’énergie, la santé, le logement, les retraites et l’accompagnement des faibles revenus, des démunis et des handicapés ».
Pour le budget d’équipement, il est ventilé entre 3.602 mds DA de crédits de paiements et 2.600 milliards DA d’autorisations de programme destinées à de nouveaux projets ou à des réévaluations.
Selon les concepteurs du PLF 2019, la légère baisse nominale du Budget d’Equipement ne correspond pas à un recul de la politique publique d’investissement, mais elle découle notamment d’une baisse de près de 300 mds DA des crédits consacrés l’année dernière à l’assainissement des créances détenues sur l’Etat.
Par ailleurs, la consistance du budget d’équipement pour 2019 confirme la poursuite de l’engagement de l’Etat en faveur du développement économique et social avec notamment des dotations de 625 mds DA pour l’appui au développement humain, près de 1.000 mds DA de soutien multiforme au développement économique et 100 mds DA de concours au développement local. Le solde global du Trésor pour l’exercice 2019 affichera un déficit de près de 2.200 mds DA.

La diaspora autorisée à s’affilier au système des retraites
L’Assemblée nationale populaire a approuvé, lors de l’adoption du projet de loi de finances (PLF) 2019, trois amendements proposés par les députés dans le rapport complémentaire de la commission des finances et du budget, portant notamment autorisation d’affiliation des membres de la communauté algérienne résidant et exerçant à l’étranger au système national des retraites en contrepartie de versement de cotisations en devise.
L’Assemblée a adopté un amendement qui accorde aux membres de la communauté algérienne résidant à l’étranger et ceux qui exercent une activité professionnelle, aussi bien ceux soumis au système des salariés que ceux qui travaillent pour leur propre compte, la possibilité de s’affilier au système national des retraites, à travers le versement d’une cotisation en devise en contrepartie de droits de retraite en dinar algérien.
Selon le rapport complémentaire de la commission des finances et du budget, l’amendement (nouvel article 47 bis) permettra de contribuer au financement du système de retraite nationale qui est un système important pour la solidarité entre générations et d’obtenir, en contrepartie, des droits de retraite dans leur pays.
F. H.



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