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N° 121 - Juin 2019

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Pour consolider les missions relatives au développement local

Une nouvelle loi sur les collectivités territoriales

Par Farid HOUALI



« Le projet de loi sur les collectivités territoriales «a connu un progrès et se trouve actuellement au niveau du Secrétariat général du gouvernement (SGG) en attendant de le soumettre prochainement au Conseil du gouvernement, puis au Conseil des ministres» , a annoncé Noureddine Bedoui ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du Territoire à l’issue des travaux de la rencontre Gouvernement-walis.
S’exprimant lors d’une conférence de presse, le ministre de l’Intérieur a dans le même contexte assuré que «les élus locaux ont une responsabilité énorme dans la concrétisation de la nouvelle vision» contenue dans ce projet de loi. « L’amendement constitutionnel, initié par le président de la République en 2016, a induit un changement dans le concept de décentralisation, qui est devenu un concept dynamique introduisant les valeurs de participation et de concertation dans l’élaboration des programmes et leur concrétisation sur le terrain, d’où la nécessité d’une loi unifiée relative aux collectivités territoriales, et qui conférera inéluctablement un rôle pionnier aux différentes missions, notamment dans le volet du développement », avait déjà expliqué le ministre de l’Intérieur dernièrement.
Á cela s’ajoutera la rationalisation de l’intervention des collectivités territoriales à travers la révision de l’organisation et du fonctionnement des entreprises publiques locales, conformément à la nouvelle vision économique. Ce projet de loi prévoit également «la délégation du service public pour associer les acteurs et les jeunes porteurs de projets à la gestion des structures locales». Selon le ministère de l’Intérieur, ce projet de loi répond favorablement à la demande des élus des assemblées communales qui réclament plus de prérogatives afin de pouvoir agir et créer une dynamique économique locale. Le texte de loi va permettre ainsi, « une grande autonomie à l’assemblée communale en matière de prise de décision ». Il est également question, de la réorganisation des méthodes de l’exercice de la prise de décision ainsi que la promotion des valeurs de solidarité et de coopération inter-collectivités locales en tant que mécanismes «efficaces à la disposition de l’élu local en prévision d’un développement durable et équilibré». Après avoir précisé que la «création des wilayas déléguées» ne signifie pas un nouveau découpage administratif», Noureddine Bedoui a fait savoir que «l’expérience sur le terrain a imposé le travail dans un cadre qui fait des wilayas déléguées des wilayas autonomes», ajoutant que le «renforcement des prérogatives des walis délégués, sur décision du Chef de l’Etat, a pour objectif de servir les intérêts des citoyens en insufflant une dynamique de développement soutenue à ces wilayas». Le ministre a estimé que le message du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, aux participants à cette conférence se veut une «feuille de route pour promouvoir le développement local», soulignant le souci du gouvernement « à concrétiser le contenu du message du Président Bouteflika et ses orientations au service du citoyen en vue d’améliorer ses conditions de vie». La prise de décisions décentralisées vise à alléger et à accélérer les mesures pour répondre aux préoccupations des citoyens», a-t-il soutenu. Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika a appelé les walis, dans un message adressé aux participants à cette rencontre, à adopter un nouveau mode de gouvernance «basé sur l’initiative, l’anticipation, la gestion par objectif et l’approche par résultats», exhortant les collectivités locales à s’acquitter «pleinement» de leur rôle dans le développement national. Dans ce sens, Noureddine Bedoui a fait savoir qu’«il sera procédé au renforcement du développement local par des programmes spéciaux de rattrapage décidés par le président de la République au profit des régions du Sud et des Hauts Plateaux», annonçant, à ce propos, «la finalisation des études relatives à ces programmes avec la contribution de tous les secteurs». «Lesdits programmes seront mis en œuvre à partir de l’année 2019 selon un programme de réalisation défini ce qui permettra de remédier aux dysfonctionnements», a-t-il indiqué. Il a ajouté que le Président Bouteflika et le gouvernement accordaient un intérêt majeur aux zones frontalières traduis par la mise en place de plans d’action spéciaux pour leur développement et la création de nouveaux postes de travail à travers le financement par la Caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales de nombreux programmes communaux relevant de 12 wilayas frontalières d’une enveloppe financière de 4.4 milliards DA outre des plans communaux de développement (PCD)».

F. H.



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