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N° 106 - Juil 2017

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Mise en service du permis de conduire biométrique et de la carte d’immatriculation électronique

Un prélude à la gouvernance électronique

Par Smail ROUHA



« La modernisation de la gestion publique en général et de l’administration publique en particulier constitue depuis près de deux ans la pierre angulaire d’une politique ambitieuse menée par le gouvernement. Cette politique vise la mise à niveau générale de l’administration algérienne pour qu’elle puisse jouer un rôle moteur dans la croissance et la prospérité de la nation. Relever un tel défi suppose que les responsables (sommet stratégique) ont bien compris que le succès passe avant tout par une réelle réhabilitation du fonctionnaire algérien. Il est entendu que toute organisation progresse grâce à son capital humain. Mais seule une organisation éminemment bien gérée traite l’intelligence et le potentiel humain comme ressources à développer activement et consciemment », souligne le Pr. Tabet Aoul Wassila, de la Faculté des sciences économiques, Gestion et Sciences commerciales, de l’Université de Tlemcen, Dans le cadre du « New public management », les pays en développement se mettent de plus en plus à réformer leurs secteurs publics pour les rendre moins avides des ressources publiques rares, plus efficaces, plus compétitifs et plus axés vers le client. Dans ce sens, l’Algérie n’est pas en reste du fait que les reformes administratives entreprises doivent permettre à l’administration publique d’être le principal axe du développement économique, par le jeu de la régulation, de la maîtrise de ses prestations de services publics, des investissements, de la formation des hommes, et de la planification globale. Du fait que ces réformes administratives constituent un outil de changement et de modernisation des administrations publiques pour leur permettre de fournir des prestations à la hauteur des attentes des administrés et surtout des impératifs de développement socio-économique national. Ces mesures garantissent, sans aucun doute, plus de transparence et contribueront fortement à la lutte contre les falsifications en tous genres. Dans cette perspective les mesures mises en œuvre par le gouvernement visent à mettre en conformité l’action des pouvoirs publics par rapport aux exigences d’un Etat de droit dont l’action permettra de mettre fin à toutes formes d’abus et de dépassements qui nourrissent les sentiments d’injustice, de frustration et de marginalisation. Dans ce sens, le gouvernement s’est attelé à déployer un programme d’action fondé sur une stratégie qui englobe les principes essentiels devant encadrer les relations entre l’administration et les citoyens notamment le droit des citoyens à l’information, à la transparence des actes de l’administration et à la protection contre les abus de pouvoirs, et l’amélioration et la simplification des formalités et procédures administratives et l’égal accès de tous au service public. A ce sujet, le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales a mis en œuvre plusieurs projets et programmes visant à promouvoir le services public à travers l’ouverture des grands ateliers dans les domaines de la modernisation effective et profonde du service public, le rapprochement de l’administration du citoyen, la vulgarisation de l’informatisation et les modes de gestion informatique dans les services publics ; notamment le passeport biométrique, la carte nationale biométrique, le permis biométrique et la carte d’immatriculation électronique, alors que d’autres projets similaires sont en cours de réalisation, à l’instar d’un guichet électronique unique assurant l’ensemble des prestations fournies par les collectivités locales aux citoyens, ainsi que le projet d’APC électronique capable de servir le citoyen à distance.

Des documents sécurisés
Ces dernières années, le processus de modernisation de l’administration en Algérie a connu, une accélération sans précédent, à travers une série de mesures visant l’amélioration du service public par l’allègement des procédures administratives, la décentralisation de l’établissement des documents biométriques et la généralisation de l’administration électronique. Ces mesures, qui entrent dans le cadre de la nouvelle stratégie du gouvernement, visent à humaniser l’administration en la rapprochant davantage du citoyen, et en assurant des prestations de service public de qualité. Il s’agit de procéder à la simplification des procédures et des démarches administratives notamment celles liées au secteur de l’Intérieur et des Collectivités locales. La dernière en date a trait à la production des permis à points et plaques d’immatriculation biométriques électroniques, à l’occasion de la Journée du Savoir. L’unité de production de titres et documents sécurisés qui se chargera de la production du permis de conduire biométrique à points et de la nouvelle carte grise électronique a été inauguré, à l’occasion de la Journée du Savoir, par Noureddine Bedoui, ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, en présence de Abdelkader Zoukh, wali d’Alger, du général-major Menad Nouba, commandant de la Gendarmerie nationale, du général-major Abdelghani Hamel, directeur général de la Sûreté nationale, du colonel Mustapha El-Habiri, directeur général de la Protection civile, ainsi que de Mahfoud Kerbadj directeur général de l’imprimerie officielle. Cette opération, a souligné Noureddine Bedoui, intervient après la production de 4 millions de cartes d’identité biométriques électroniques depuis janvier 2016.
A noter que le fabricant international de semi-conducteurs néerlandais NXP a annoncé que son partenaire algérien HB Technologies a choisi le microcontrôleur SmartMX2 pour équiper les nouveaux permis de conduire et cartes grises électroniques. Ce partenariat permettra à l’Algérie de se prémunir contre les fraudes au permis de conduire et d’immatriculation et de rendre les services publics numérisés accessibles en toute sécurité aux utilisateurs et aux autorités, affirme NXP. Selon NXP, les cartes à puce électroniques algériennes permettront une réduction des chauffards sur les routes, des contrôles routiers et une gestion des sanctions et pénalités efficaces avec un système à points permettant de pister les dangereux chauffeurs et enfin la sécurisation de l’accès aux informations nécessaires pour rendre les tâches administratives plus efficaces. « Ces deux projets s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre du programme du gouvernement dans son volet relatif à la modernisation des prestations du service public en application des orientations du président de le République, Abdelaziz Bouteflika, qui a suivi avec intérêt leur développement et dont le soutien a permis de surmonter les difficultés », a souligné le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, ajoutant que le Président Bouteflika « est soucieux de l’approfondissement du processus de modernisation des prestations du service public ». D’autant que le chef de l’Etat aspire à « une Algérie forte, moderne, délestée des pesanteurs de la bureaucratie, de la corruption et du népotisme et fidèle à ses principes et aux sacrifices de ses enfants ». Après avoir mis en avant l’importance de ces deux documents pour le citoyen, l’Etat et l’économie nationale, le ministre a précisé que le nouveau permis de conduire « totalement sécurisé » permet de s’assurer de l’identité de son titulaire et un suivi rigoureux de sa situation juridique. Il a ajouté que cette démarche s’inscrit dans le cadre de la nouvelle approche de prévention et de lutte contre les accidents de la route. Dans ce sens, le ministre a indiqué que « le nouveau permis est doté d’un système informatique très développé pour la gestion des contraventions », ce qui est, a-t-il précisé, en diapason avec les nouvelles mesures juridiques et « garantira leur application sur le terrain en vue de changer la mentalité du conducteur qui aura à gérer son crédit de points grâce à des mesures préventives et des sanctions sévères ». D’autant que le nouveau permis « aura une incidence certaine sur le travail des agents de sécurité en charge de la sécurité routière qui n’auront plus à dresser par écrit les contraventions mais utiliseront des moyens électroniques efficaces et rapide qui faciliteront leur tâches quotidiennes », a estimé le ministre, relevant que « les bases de données centrales garantissent la célérité et la transparence et ouvrent la voie à la mise en place de mécanismes efficaces en matière de recouvrement des contraventions ».
Concernant la carte grise biométrique électronique, Noureddine Bedoui a indiqué qu’elle « marquera une profonde mutation de par l’utilisation des données du terrain » d’autant plus que le marché des voitures « connaît une spéculation intense ». La nouvelle carte, contrairement à la précédente, ne contient pas dans le verso des données sur le propriétaire du véhicule, celles-ci sont contenues dans la puce électronique. Une mesure à même de « changer profondément le système de transfert de propriété du véhicule dans la mesure où le nouveau propriétaire utilisera la même carte ». Il y a lieu de préciser qu’avec ce système d’immatriculation, il sera procédé à la suppression des indications relatives aux wilayas et à l’année de mise en circulation, ce qui permettra de procéder à l’immatriculation des véhicules directement auprès des concessionnaires. Pour rendre ce projet « hautement rentable », cette carte permettra de fournir les données requises concernant le contrôle technique du véhicule, l’historique de l’assurance, ainsi que le suivi de la consommation du carburant, le cas échéant. Grâce à cette technologie de pointe, les services de l’Etat acquièrent dans l’exercice de leur rôle de nouvelles valeurs basées sur la coopération administrative dans le but d’épargner au citoyen les contraintes du déplacement d’un service à l’autre et d’assurer la célérité et la transparence.

État civil, vers un guichet unique
Ces réformes administratives, entreprises ces dernières années, ont permis, dans une première étape, l’informatisation du registre national de l’état civil, et, dans une seconde étape, la concrétisation du principe du guichet électronique unique à travers des mesures automatiques simplifiées à même d’alléger la tâche au fonctionnaire et de lui épargner les erreurs dans le traitement des demandes formulées par les citoyens. Après avoir indiqué que le prochain pari a trait à la concrétisation du projet d’une commune électronique en vue de mettre en œuvre la e-administration, Noureddine Bedoui a affirmé que le « but ne se réalisera qu’avec des institutions fortes gérées par des élites élues représentant la volonté populaire » à même de poursuivre le processus de modernisation et d’amélioration des services offerts aux citoyens, ainsi que la facilitation des démarches administratives avec la mise en œuvre du projet de la commune électronique aux début de l’année 2018 qui permettra une gestion moderne des différents services publics de proximité. D’ailleurs, les mesures de modernisation de l’administration concernent aussi les Algériens établis à l’étranger, qui ne sont plus obligés de se déplacer au consulat pour se faire délivrer ou renouveler leurs passeports. Ils peuvent, désormais, introduire leur demande de passeport via le site du ministère de l’Intérieur avec la possibilité de suivre l’état d’avancement de leur dossier, rectifier d’éventuelles fautes et être informés de la date du retrait du document sur le téléphone mobile via SMS. Les documents administratifs d’état civil ainsi que le passeport, la carte d’identité, le permis de conduire et la carte grise délivrés, jusque-là, par les daïras, sont désormais retirés au niveau des communes. Le programme de décentralisation des retraits des documents administratifs d’état civil lancé par le gouvernement tend vers une meilleure prestation de service. Ainsi, l’e-administration est une avancée certaine, qui va permettre à l’Etat d’économiser deux milliards de dinars annuellement, selon les estimations du ministère de l’Intérieur, pour qui l’administration électronique est un «prélude» à la mise en place de la gouvernance électronique algérienne, considérée comme l’objectif «suprême».
S. R.



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