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N° 108 - Oct 2017

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MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Service national : esprit d’équité, sens du devoir et formation

Par Leila BOUKLI



Si, en 1974, ce devoir citoyen était réglementé par un code, qui ne changera pas 40 ans durant, la nouvelle Constitution de 1989 redéfinissait, rappelons-le, les missions de l’armée et en même temps la durée, revue à la baisse, passée de 24 à 18 mois.
Actuellement, ce devoir est codifié par la loi n° 14-06 du 09 août 2014, qui tient compte des préoccupations des jeunes Algériens, avec nonobstant des droits mais aussi des obligations.
Cette loi est donc venue, à la suite d’une forte demande du citoyen, qui trouvait, nous dit le général-major Mohamed-Salah Benbicha, directeur du service national, la durée de ce service national, de 18 mois, contraignante, surtout pour les étudiants. Le souci majeur du haut commandement avec à sa tête, le général de corps d’armée Ahmed Gaid Salah, vice-ministre de la Défense nationale, chef d’état-major de l’armée nationale populaire, aura été de donner suite à cette demande.
C’est ainsi qu’a été initié le projet de loi ; présentée au Secrétariat général du gouvernement, APN et Sénat, et après, vote et approbation, elle est soumise au chef de l’Etat qui la signe, avant de paraître au Journal officiel. C’était, d’ailleurs, rappelons-le l’une des promesses faites, dans le programme électoral de son excellence le Président Abdelaziz Bouteflika, chef suprême des forces armées, ministre de la Défense nationale.

Caractère obligatoire maintenu
Le premier amendement, sans doute le plus important, est la réduction de la durée du service national de 18 à 12 mois. Cependant, le caractère obligatoire de ce service est maintenu, autrement dit tous les Algériens en âge d’accomplir leur devoir national, seront toujours concernés et ont obligation de se faire recenser à l’âge de 17 ans auprès des APC de leur lieu de résidence ou dans les représentations diplomatiques, pour les Algériens résidant à l’étranger. Le deuxième amendement qui intéresse tous les Algériens, qui effectueront leur service national sur une année, est que celle-ci leur sera comptabilisée comme annuité de travail, de cotisation pour l’âge de la retraite et en même temps comme expérience professionnelle.

Ce que prévoit la nouvelle loi sur le service national
La loi relative au service national a été publiée le 8 septembre dernier, au Journal officiel. Constituée de 77 articles, le texte fixe la durée d’incorporation sous les drapeaux à 12 mois à tous citoyens algériens âgés de dix-neuf (19) ans révolus et interdit le recrutement de ceux qui ne disposent pas seulement de carte de dispense ou de carte pour ceux ayant satisfait à leurs obligations, mais aussi de tout document justifiant la position vis-à-vis du service national à l’exemple du sursis, de report d’incorporation. « Tout citoyen ne justifiant pas de sa situation régulière vis-à-vis du service national ne peut être recruté dans le secteur public ou privé, ou exercer une profession ou une activité libérale », stipule l’article 7.
A ce propos, la direction du service national invite les citoyens se trouvant dans ces situations, à se rapprocher de ses structures afin de bénéficier de l’un de ces justificatifs. Le texte précise aussi que « tout citoyen devant occuper une fonction ou un poste de responsabilité au sein des institutions de l’État et des organismes en dépendant, ou être investi d’une fonction élective, doit être dégagé des obligations du service national ». Sur la visite médicale, la loi précise : « Hormis les cas de force majeure et les cas d’infirmités ou de maladies de diagnostic grave et définitif, confirmées par deux comptes rendus médicaux, dont un au moins émanant d’une structure de santé publique, et par un procès-verbal de constatation de l’empêchement établi par la Gendarmerie nationale, les citoyens qui ne répondent pas à l’ordre de convocation de la sélection médicale, sont déclarés aptes d’office et perdent le droit à la demande de dispense », selon les articles 17 et 19.
Pour la dispense du service national, le texte souligne qu’elle peut être accordée aux demandeurs, « même après l’incorporation », qui apportent « la preuve qu’ils représentent un cas social digne d’intérêt ». Quant au sursis sollicité pour les études, la loi indique qu’il « ne peut être accordé aux citoyens diplômés s’étant inscrits à des cursus de même niveau ou d’un niveau inférieur ».
Garantie de retrouver son poste de travail
Chaque citoyen accomplissant son service national est « placé auprès de son employeur public ou privé, dans une position dite de service national ». Ainsi, le citoyen est réintégré « immédiatement » dans son poste de travail d’origine, selon l’article 68, ou à un poste équivalent, même en surnombre. Il s’agit d’un « droit », précise le même texte en ajoutant que l’application de cette réintégration ne peut en aucun cas excéder les six mois, après l’accomplissement du service.
Toujours au même chapitre, la personne réintégrée dans son poste bénéficie de tous les droits, précise la loi, qu’elle avait acquise au moment de son incorporation au service national. « Le temps de service national est compté pour sa durée effective dans le calcul de l’ancienneté de service exigé pour l’avancement et la retraite », souligne la loi. « Il est considéré comme une période d’expérience professionnelle pour le recrutement », ajoute la même source. Ces dispositions qui ne se faisaient pas systématiquement jusque-là sont importantes. D’une part parce que de nombreux citoyens, qui ont eu la chance de décrocher un emploi, dans les conditions de chômage actuelles, n’étaient pas sûrs de le retrouver une fois le Service national accompli. Et d’autre part, la période de Service national non comptée comme année d’ancienneté n’était pas prise en compte. Cette loi est venue prendre en charge les préoccupations des jeunes Algériens et arrêter des dispositions à leur avantage leur donnant la priorité à l’issue de l’accomplissement du Service national d’embrasser une carrière militaire s’ils répondent aux conditions de recrutement en vigueur. Pour leur permettre de se prendre en charge, l’allocation a été revue à la hausse de manière conséquente, les citoyens convoqués à la sélection médicale, à l’incorporation et lors de leur cessation définitive d’activité, victimes de blessures à l’occasion de leur déplacement entre leur lieu de résidence et la structure du Service national ou l’unité d’incorporation, ont droit à réparation dans les conditions fixées par le code des pensions militaires » (Art.64)
Quant à « la promotion du militaire du service national à un grade supérieur, elle peut avoir lieu, stipule la loi, dans son article 72 :
• pour mérite particulier qui intervient en récompense à une action d’éclat, un fait d’arme ou un acte de bravoure ;
• à titre posthume, en reconnaissance du sacrifice du militaire décédé en service commandé ou tombé au champ d’honneur ». De même, « le militaire du service national qui se trouve en position d’activité au-delà de la durée légale du service national, perçoit une solde d’activité de son grade correspondant à celui du militaire de carrière ou servant en vertu d’un contrat ». (Art.63)

Régularisation vis-à-vis du Service national des citoyens de 30 ans et plus
A noter enfin que l’opération de régularisation de la situation vis-à-vis du service national des citoyens âgés de trente (30) ans et plus au 31 décembre 2011, décidée par le président de la République, chef suprême des armées, ministre de la Défense nationale, se poursuit pour ceux nés en 1981 ou antérieurement. Depuis mars 2011 jusqu’au 26 juin 2014, le nombre de citoyens ayant bénéficié des mesures présidentielles s’élève à 104.976, dont 2.157 résidant à l’étranger. Dans le cadre de ces mêmes mesures, 447.552 retardataires des classes de 2002 à 2009, ont également été régularisés pendant cette même période. Le général-major Mohamed-Salah Benbicha tient à rappeler à tous les citoyens que les portes des centres et bureaux du service national, à travers l’ensemble des wilayas leur sont toujours ouvertes où le meilleur accueil leur sera réservé. Dans le cas où ils rencontreraient des difficultés, qu’ils se rapprochent des responsables qui sont toujours attentifs à leurs doléances.
L. B.



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