Le magazine promotionnel de l'Algérie

N° 106 - Juil 2017

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Développement Local

Pour une gestion moderne de la ville

Assemblée populaire de wilaya d’Alger

Par Leila BOUKLI



La promotion du développement économique local s’est constituée comme axe nodal de la stratégie adoptée par l’Assemblée populaire de wilaya (APW), instance délibérante de la wilaya d’Alger. Le développement dans la wilaya, qui s'apprête à appliquer le nouveau Plan directeur d’aménagement et d’urbanisme, a enregistré un saut qualitatif à partir de 2010 avec la réalisation de nombreux projets inscrits à son actif dans le but d’en faire une métropole méditerranéenne. En effet, la mise en œuvre du plan stratégique de gestion de la ville d'Alger 2010-2029 connaît une nette progression, notamment après l'adoption du projet de la ville intelligente, suivant les modèles de villes modernes à l'instar de Barcelone, Dubaï et Singapour. « L’expérience des capitales et villes étrangères devrait nous être utile, et les transformations technologiques et la gestion moderne de la ville nous imposent de nous intégrer dans ce sens, à travers la stratégie globale tracée par les pouvoirs publics et la wilaya », a souligné Karim Bennour à l’occasion d’une journée d’étude organisée par l’APW d’Alger sous le thème « Utilisation des technologies de communication et les langues vivantes dans la modernisation de la gestion de la ville ».
Malgré la diminution des ressources financières, induite par la chute des prix du pétrole, que connaît le pays, la wilaya a en effet maintenu le rythme de développement dans divers secteurs comme l’éducation, le sport, les affaires sociales, la santé à côté du maintien des efforts de rénovation des habitations dans la capitale. Sous la présidence de Karim Bennour, l’APW d’Alger a fait preuve d’un grand dynamisme. Faisant de l’amélioration des conditions de vie des citoyens sa priorité, l’APW d’Alger a adopté le budget initial 2017 qui est passé de 400 à 500 millions de dinars, grâce au soutien accordé par le ministère de l'Intérieur à la wilaya d'Alger, à travers la Caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales qui continuera à consacrer des enveloppes financières à la modernisation de la capitale. Le budget initial de 2017 a pris en compte la poursuite de l'aménagement de la baie d'Alger, ainsi que le Plan d'aménagement et d'urbanisme. En ce qui concerne les investissements, il est prévu l’acquisition de nouveaux équipements informatiques, notamment pour finaliser le projet d’attribution des documents biométriques, la réalisation d’un siège de l’APW et des annexes de la wilaya. D’autres montants sont affectés à la réalisation de sièges pour les daïras de Bouzaréah et de Sidi M’hamed. Les routes, l’assainissement, la préparation de la saison estivale 2017, l’adduction d’eau potable et d’autres chapitres absorbent le reste du budget. L'Assemblée populaire de wilaya est appelée à jouer un rôle efficient dans le développement socio-économique et la gestion du service public. La volonté du président de la République Abdelaziz Bouteflika, exprimée dans diverses occasions, est de mettre en place des instances fortes qui garantissent la consécration d'une véritable volonté populaire dans le cadre des assemblées élues.
Des membres de cette Assemblée sont élus au suffrage universel pour cinq (05) ans. Les dernières élections, en même temps que celles des Assemblées populaires communales (APC), ont eu lieu le 29 novembre 2012. Le Président de l’APW est élu par l’assemblée parmi ses pairs. Le wali, nommé par le président de la République, est chargé d’exécuter les décisions prises par l’APW.
L’Assemblée populaire de wilaya d’Alger est composée de 55 membres élus, dont 29 issus du parti FLN, 14 du FFS et 12 du RDN.

Les attributions et les commissions

Les missions et les modalités de fonctionnement de ce bureau sont définies par le règlement intérieur de l’APW, qui élit lors de chaque session un bureau composé de deux à quatre membres, assisté par un secrétariat composé de deux fonctionnaires attachés au cabinet du président de l’Assemblée. L’extrait des délibérations, définitivement approuvées, est affiché, à la diligence du wali, dans les huit jours qui suivent son entrée en vigueur, au niveau des sites destinés à l’information du public, aux sièges de la wilaya et des communes, et par tout autre moyen d’information. Toutefois, sous réserve des dispositions législatives et réglementaires tenant au respect de la vie privée du citoyen, au secret de l’information et à l’ordre public, toute personne ayant intérêt est en droit de consulter sur place les procès-verbaux des délibérations de l’APW et d’en prendre copie totale ou partielle à ses frais. L’APW forme en son sein, des commissions permanentes, pour les questions relevant de son domaine de compétence, notamment celles relatives a :
- l’éducation, l’enseignement supérieur et la formation professionnelle ;
- l’économie et les finances ;
- la santé, l’hygiène et la protection de l’environnement ;
- la communication et la technologie de l’information ;   
- l’aménagement du territoire et le transport ;
- l’urbanisme et l’habitat ;
- l’hydraulique, l’agriculture, les forêts, la pêche et le tourisme ;
- les affaires sociales, culturelles, cultuelles, wakfs, sportives et de jeunesse ;
- le développement local, l’équipement, l’investissement et l’emploi.
Elle peut, également, constituer des commissions ad hoc pour étudier toutes autres questions qui intéressent la wilaya.
Les commissions permanentes ou ad hoc sont constituées par délibération adoptée à la majorité absolue de l’APW, sur proposition de son président ou de la majorité absolue de ses membres. Leur composition doit assurer une représentation proportionnelle reflétant la composante politique de l’APW. En matière de compétences, elle peut proposer annuellement une liste de projets en vue de les inscrire dans les programmes sectoriels publics. Dans le cadre de la complémentarité et de l’harmonie des actions à entreprendre, elle prête assistance aux communes. L’APW peut initier toutes actions visant la réalisation d’équipements qui, par leur dimension, leur importance ou leur utilisation, dépassent les capacités des communes. Selon les potentialités, les vocations et les spécificités propres à chaque wilaya, toutes actions de nature à contribuer au développement économique, social et culturel, ainsi que la réalisation, en collaboration avec les communes, de monuments commémoratifs. Elle peut en outre, en conformité avec la législation en vigueur en matière de promotion des investissements, encourager toute initiative susceptible de favoriser le développement harmonieux et équilibré de son territoire. L’APW traite des affaires relevant des compétences qui lui sont dévolues par délibération et dont elle est saisie, sur proposition du tiers de ses membres, par son président ou par le wali. Elle exerce des compétences dans le cadre des attributions dévolues à la wilaya par les lois et règlements et délibère en matière de santé publique (protection de l’enfance et des personnes ayant des besoins spécifiques), tourisme, information et communication, Éducation, enseignement supérieur et formation, jeunesse, sport et emploi, urbanisme, habitat et aménagement du territoire de la wilaya, commerce, prix et transport, infrastructures de base et économiques, solidarité intercommunale en faveur des communes démunies et à promouvoir, patrimoine culturel matériel, immatériel et historique, protection de l’environnement, développement économique, social et culturel, promotion des vocations spécifiques locales.
L’APW participe à l’élaboration du plan d’aménagement du territoire de la wilaya et contrôle son application, conformément aux lois et règlements en vigueur. Elle est tenue informée, par le wali, des opérations locales, régionales ou nationales d’aménagement du territoire et délibère, préalablement à l’adoption de tout instrument prévu en la matière, ayant des implications sur le plan de l’aménagement de la wilaya. L’assemblée donne les avis requis par les lois et règlements et peut, en tout ce qui concerne les affaires de la wilaya, émettre des propositions ou formuler des observations au ministre compétent, et ce, dans un délai maximal de trente jours.

Des pouvoirs du wali, au titre de la représentation de la wilaya

Il veille à la publication et à l’exécution des délibérations de l’APW ; présente, au début de chaque session ordinaire, un rapport sur l’exécution des délibérations prises lors des sessions antérieures ; informe chaque année l’assemblée de l’activité des secteurs déconcentrés. En outre, il tient régulièrement informer le P/APW de l’état d’exécution des recommandations formulées par l’Assemblée. Le wali représente la wilaya dans tous les actes de la vie civile et administrative. Il accomplit tous les actes d’administration des biens et des droits constituant le patrimoine de la wilaya, qu’il représente en justice. De plus, il élabore le projet de budget et en assure l’exécution, après son adoption par l’APW. Il en est l’ordonnateur. Il veille en outre à la mise en place et au bon fonctionnement des services et établissements publics ; assure l’animation et le contrôle de leurs activités ; présente à l’APW une communication annuelle sur les activités de la wilaya, suivie d’un débat. Des recommandations peuvent en résulter et être transmises au ministre chargé de l’intérieur et aux secteurs concernés.
Au titre de la représentation de l’Etat

Il en est le représentant et donc le délégué du gouvernement dans la wilaya. Il anime, coordonne et contrôle l’activité des services déconcentrés de l’Etat chargés des différents secteurs d’activités, dans la wilaya, à l’exclusion de l’action pédagogique et de la réglementation, dans le domaine de l’éducation, de la formation, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; de l’assiette et du recouvrement des impôts ; du contrôle financier ; de l’administration des douanes ; de l’inspection du travail ; de la fonction publique et de ceux dont l’activité, par nature ou par vocation, excède le territoire de la wilaya. Dans l’exercice de ses fonctions et dans la limite de ses compétences, le wali veille à la protection des droits et des libertés des citoyens ; au respect des symboles et attributs de l’Etat. Il est responsable du maintien de l’ordre, de la sécurité, de la salubrité et de la tranquillité publics. Il veille en outre à la conservation des archives de l’Etat, de la wilaya et des communes. Il est aussi ordonnateur du budget d’équipement de l’État, inscrit à son indicatif, pour tous les programmes dégagés au profit du développement de la wilaya.
L.B.



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