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N° 105 - Mai 2017

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Actualités

Cap sur le développement local

Rencontre gouvernement-walis

Par Farid HOUALI



La rencontre Gouvernement-walis, tenue les 12 et 13 novembre dernier à Alger, a été sanctionnée par une série de recommandations en vue d’aboutir à une nouvelle politique de développement local et répondre aux aspirations des citoyens ainsi qu’une réforme urgente et globale des ressources financières et fiscales des collectivités locales. A ce propos, le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Bedoui, a annoncé la mise en place d’une commission gouvernementale pour assurer le suivi et l’application sur le terrain des recommandations ayant couronné la rencontre. Le ministre a précisé dans son allocution de clôture que les différents départements du gouvernement travailleront de « manière concertée et organisée» sur la base de ces recommandations dont le suivi et l’application seront assurés par la mise en place d’une commission gouvernementale. Tout en «félicitant» les participants ayant planché sur ces recommandations au niveau des trois ateliers mis en place à l’occasion de cette rencontre, M. Bedoui a relevé que ce sont des «recommandations inspirées de la réalité et du quotidien des Algériens». Il a précisé aussi que ce sont des recommandations reflétant la politique du Gouvernement qui s’attèle à mettre en œuvre sur le terrain le programme du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, rappelant à cet effet que le citoyen demeure au cœur de toutes les stratégies et programmes de développement inscrits au programme du Chef de l’Etat. Dans ce sens, M. Bedoui s’est engagé à poursuivre ces efforts, promettant de travailler «sans relâche» pour concrétiser ces recommandations, lesquelles constituent, a-t-il dit, «une feuille de route» pour l’Exécutif traduisant les aspirations des citoyens. Pour le ministre, ces recommandations constituent aussi «des solutions à même de permettre à l’Algérie de faire face à toutes les situations et ce, quelles que soient les difficultés», mettant ainsi l’accent sur «la nécessité» de booster le développement économique local. Dans ce sillage, le ministre de l’Intérieur a estimé qu’»il n’y a pas de communes riches et d’autres pauvres», faisant observer que «l’application des recommandations sur le terrain prouveront le contraire». M. Bedoui a expliqué que les réformes initiées au niveau local notamment et touchant divers domaines comme la fiscalité et l’accès au foncier, permettront à chaque commune de mettre en valeur ses potentialités. Pour le ministre, il s’agit «d’insuffler l’esprit d’entreprenariat» aux responsables locaux afin de se démarquer de «l’esprit de l’assistanat», estimant à cet effet que l’Algérie entame «un tournant décisif». «Nous sommes dans l’obligation de passer d’une économie basée sur les revenus du pétrole à une économie diversifiée qui repose sur l’initiative et l’innovation», a-t-il dit. M. Bedoui a fait savoir aussi que son département travaille en partenariat avec les autres ministères et secteurs pour accélérer le processus de mise en place d’une administration électronique. Les recommandations initiées par le ministère de l’Intérieur et des collectivités locales en collaboration avec le ministère des finances et que les walis et élus locaux ont amendées et enrichies lors de l’atelier sur la réforme des finances et de la fiscalité locales portent sur la révision du cadre juridique et règlementaire régissant les fonctions des trésoriers et des receveurs des impôts communaux pour améliorer le recouvrement fiscal des collectivités et la promulgation d’un code relatif à la fiscalité locale. Les participants ont proposé qu’une partie de la taxe sur la valeur ajoutée à l’import soit versée au profit des budgets des communes frontalières préconisant le relèvement d’autres impôts qui n’ont pas été actualisés tels l’impôt sur la publicité et les affiches publicitaire et les taxes sur les autorisations et documents d’urbanisme. Ils ont appelé à relancer et consolider les dispositifs locaux (équipes mixtes) pour mettre fin au commerce informel, à la contrefaçon et l’évasion fiscale au niveau local. Une autre recommandation de cet atelier a porté sur la domiciliation fiscale de certaines taxes dans les communes d’exercice de l’activité de production des entreprises et sociétés et sur la nécessité d’une plus grande implication des collectivités locales dans la détermination des assiettes soumises à l’impôt. Aussi, les participants ont approuvé la proposition du ministère de l’intérieur de créer de nouvelles taxes pour consolider les capacités financières des collectivités locales à l’instar d’une taxe sur l’exploitation de salles de fêtes, une taxe locale sur les autorisations d’exploitation d’entreprises et une autre sur les certificat de qualification et de classification professionnelles des entreprises, d’exploitation de sites touristiques et naturelles (forets, lacs, campings familiaux...), une taxe publique sur l’exploitation des carrières ou encore une taxe sur les autorisations d’abattage en milieu urbain. Dans le même contexte, il a été préconisé de créer une taxe forfaitaire agricole applicable aux agriculteurs et une tarification pour l’usage des chemins communaux et de wilaya par les grands promoteurs (engins mobiles). L’atelier a recommandé la création d’un impôt destiné à financer la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales applicable aux autorisations préalables pour l’importation de produits toxiques présentant un risque particulier et les produits cosmétiques. Les participants ont recommandé de consacrer une partie de la taxe sur le logement, à hauteur de 20%, au profit du budget de la commune et d’augmenter la taxe sur la collecte des déchets domestiques et des activités professionnelles, commerciales et industrielles. Les recommandations ont porté sur l’augmentation et la généralisation de la taxe de séjour à toutes les activités de séjour pour englober tous les hôtels y compris ceux qui ne sont pas classés et de hisser à 70% la valeur de la partie à consacrer à la commune de l’impôt sur le revenu global et de celle réservée à la collectivité locale de l’impôt sur l’environnement appliquée aux activités polluantes. Concernant l’impôt forfaitaire unique, il a été suggéré de réduire le plafond d’imposition de 30 millions à 20 millions de dinars avec une exonération systématiques des personnes morales.
 
Valoriser le patrimoine des collectivités locales
A cet égard, les recommandations portent sur les mesures à adopter pour garantir l’exploitation du patrimoine des communes (bibliothèques municipales, crèches, gares de transports de voyageurs, marchés de proximité et locaux commerciaux) à l’effet de les rentabiliser. Les participants ont appelé à actualiser les loyers sur la base des indices de référence notamment pour les foncier et locaux à usage d’habitation, industriel et commercial. Ils ont souligné à l’unanimité la nécessité de transférer la gestion des eaux et des réseaux d’assainissement aux instances compétentes (algérienne des eaux, et office national de l’assainissement) et d’exploiter toute structure réalisée par l’Etat ou dans le cadre de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales qui sont actuellement fermées ou mal exploitées proposant à cette fin d’encourager le partenariat entre les secteurs privé et public. Pour consolider les capacités financières des collectivités locales, il a été convenu de mettre en place un cadre règlementaire pour l’octroi des crédits bancaires avec un taux d’intérêt soutenu pour la réalisation de projets rentables. Il a également été préconisé de relancer le mode de financement provisoire sur le budget de l’Etat et d’augmenter les prélèvements au profit de la caisse de solidarité et de garantie afin de renforcer les capacités financières des collectivités locales. En vue de la mise en œuvre efficiente de ces recommandations, les participants ont conclu à la nécessité de relier les bases de données et systèmes d’informations pour assurer une bonne mobilité des informations fiscales. Un système de suivi et d’évaluation a été proposé en outre. Le thème retenu pour l’atelier relatif à la réforme financière et fiscale locale a été inspiré des instructions du conseil des ministres du 04 octobre dernier, lors duquel le président de la République a ordonné au gouvernement vde s’atteler à la réforme de la fiscalité et des finances locales pour insuffler une forte dynamique au développement local.

Une révision prochaine des codes de la commune et de la wilaya
Parmi les recommandations émises figurent également celles portant sur l’adaptation des codes communal et de wilaya pour répondre aux exigences du service public, plus de prérogatives aux walis dans la gestion des investissements locaux, et la nécessité de renforcer le rôle des collectivités locales dans l’accompagnement de l’investissement local. Le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Bedoui, a indiqué à la clôture des travaux, que l’avant-projet de révision des codes communal et de wilaya, qui sera soumis prochainement au Gouvernement, «servira à s’adapter aux nouvelles exigences de l’heure pour répondre aux préoccupations des citoyens». M. Bedoui a relevé, que plus de 30 dispositions des codes communal et de wilaya actuels ne sont pas appliquées, ajoutant que le nouveau code communal permettra aux communes de contracter des prêts bancaires pour soutenir le développement. Observant que l’application des différentes politiques de développement au niveau local était du ressort des secrétaires généraux de la commune, le ministre a souligné la nécessité de créer de la richesse au niveau local afin de renforcer le budget de l’Etat, indiquant que l’exploitation des plages a généré à, elle seule, 500 millions de DA, durant la dernière saison estivale. Il s’est également réjoui du bilan des wilayas déléguées, mises en place dans le cadre de la politique gouvernementale visant à la décentralisation de la prise de décision à tous les échelons. Pour ce qui est de l’exécution de la décision au niveau local, il a été proposé d’accorder aux walis plus de prérogatives dans la gestion des investissements, notamment en ce qui concerne la décentralisation des décisions relatives à l’approbation des projets d’investissement et à l’attribution du foncier industriel. Les participants ont suggéré, entre autres, de confier la réalisation des pôles industriels aux walis au lieu de l’Agence nationale d’intermédiation et de régulation foncière (ANIREF) pour réduire les délais de leur livraison imputant le retard accusé dans la réalisation de 50 pôles industriels au fait qu’une seule entreprise s’en charge à travers 39 wilayas. Intervenant dans l’atelier «Rôle des collectivités locales dans la promotion de l’investissement», auquel il a pris part, M. Bedoui a soutenu que «désormais, il ne faut plus compter sur le trésor public pour la réalisation des différents projets en cours, car la conjoncture économique et financière ne le permet pas». Il a appelé, dans ce sens, les walis à «consentir davantage d’efforts en vue de la récupération des milliers d’hectares du foncier industriel non exploités au profit des opérateurs économiques désireux de réaliser des investissements productifs».

La Constitution garant de l’intégrité
Evoquant la préparation des élections législatives de 2017, le ministre de l’Intérieur a déclaré que «la Constitution que nous œuvrons, en tant que Gouvernement, à l’exécution de ses dispositions et valeurs, est le meilleur garant de l’intégrité» de ce rendez-vous. Il a relevé que la Haute instance indépendante de surveillance des élections, dont le président, Abdelwahab Derbal, a été désigné par le président de la République, est «permanente et indépendante et n’a aucun rapport avec l’Administration», ajoutant que son ministère et, conformément aux directives du président de la République s’atèle «à réunir tous les moyens indispensables au travail de celle-ci». A une question sur la date des prochaines législatives, M. Bedoui a fait remarquer que cela «est du ressort du président de la République», avant de dire qu’«il existe des personnes qui veulent retarder ce rendez vous que nous veillerons, en application des instructions du président Bouteflika, à ce qu’il soit à la hauteur des aspirations du citoyen». A l’ouverture des travaux de la rencontre, le ministre de l’Intérieur a appelé les walis à œuvrer à la libération de «l’esprit d’initiative» au niveau des collectivités locales et à répondre aux attentes des citoyens affirmant que la paix et la stabilité dont jouit l’Algérie aujourd’hui est la «première priorité» du président de la République, ajoutant que la paix et la stabilité «sont un fondement essentiel pour la relance du développement et de l’investissement».

Les TIC, l’Agriculture et l’industrie au service du développement local
Plusieurs ministres se sont succédé, à l’ouverture des travaux de la rencontre Gouvernement-walis, pour mettre en exergue les actions entreprises pour mettre en œuvre le nouveau modèle de croissance économique et pour une meilleure gouvernance. Dans sa communication lors la rencontre, Imane-Houda Faraoun, ministre de la Poste et des TIC, a ainsi mis en exergue les efforts et la stratégie de l’Etat, maintes fois rappelés par le président de la République Abdelaziz Bouteflika, qui mettent le citoyen au cœur du processus du développement national. Elle a ajouté que «l’Etat s’est attelé à garantir les conditions indispensables pour une administration plus moderne, plus efficace, plus accessible et un service public qui assure le confort des citoyens avec des prestations simplifiées et, surtout, de qualité». L’objectif à travers ces efforts est de poursuivre et de finaliser les réformes engagées, en vue de renforcer l’efficacité des institutions de l’Etat, à travers son instrument majeur qui est l’administration publique, a-t-elle dit. «Le développement accéléré de l’Algérie, enregistré durant ces quinze dernières années, a profondément transformé les attentes des citoyens en matière de relations avec les administrations, ce qui a conduit au déploiement d’une large infrastructure pour l’administration électronique», a encore affirmé Mme Faraoun. Elle a ainsi cité l’interconnexion de toutes les administrations et institutions en support optique, à savoir plus de 850 sites administratifs, les sièges de 535 daïras et de 1541 communes avec leurs wilayas, le raccordement des unités de sécurité (DGSN, 1600 et CGN, 1700 sites). Par ailleurs, quelque 302 documents administratifs et de plus de 100 formulaires sont aujourd’hui disponibles en ligne à destination des usagers, a-t-elle précisé, estimant qu’un effort doit être fait, notamment au niveau des collectivités locales pour fournir plus d’informations en ligne et faire de l’acte de dématérialisation des formulaires une culture. Le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales a réalisé des acquis «très importants», quant à la numérisation de l’état-civil avec pas moins de 95 millions d’actes (naissance, mariage et décès) scannés et versés dans les bases de données communales, produisant une base de données nationale de plus de 63 millions d’actes de naissance, plus de 17 millions d’actes de décès et près de 15 millions d’actes de mariage. Ces documents sont désormais délivrés au niveau des communes en moins d’une minute, sur l’ensemble du territoire national, a-t-elle dit. Elle a rappelé que la connexion des quelque 108 établissements universitaires a permis aux bacheliers d’être pris en charge pour leurs inscriptions à l’université via un système d’inscription et d’orientation en ligne. La généralisation des procédures et démarches administratives en ligne a été initiée par l’intégration de la biométrie qui a permis, en plus de la sécurisation des données, la production du passeport dans un délai d’une semaine, tout en permettant au citoyen de suivre l’évolution de sa production à travers le web. Le principe de l’unicité de l’identité a, également, été consacré à travers la conception du Numéro d’identification national (NIN), élément structurant de l’identité et support incontournable de l’interconnexion des bases de données, lequel permet la délivrance du passeport et de la carte nationale d’identité biométriques à travers un dossier à fournir une seule fois, et qui sera numérisé et utilisé à volonté, par la suite, a encore relevé Mme Faraoun. Le secteur de la Justice a également engagé un programme de modernisation très ambitieux, dont les acquis, destinés à une meilleure satisfaction de la demande du citoyen, ont concerné les systèmes de gestion du Dossier Judiciaire, de la Population Carcérale, du Casier Judiciaire, ainsi que la gestion des mandats d’arrêt. Le ministre de l’Industrie et des mines, Abdessalem Bouchouareb, a, notamment, indiqué que les travaux de réalisation de 50 parcs industriels destinés à l’investissement seront lancés avant la fin du 1er trimestre 2017 assurant que son secteur allait poursuivre le programme de réhabilitation des zones industrielles et des zones d’activités existantes, indiquant à cet effet que 167 opérations avaient été engagées pour un montant global de près de 20 milliards de DA, et dont 161 opérations, réparties sur toutes les wilayas, avaient été achevées. En outre, il a fait savoir qu’un dispositif simplifié de traitement des demandes de foncier sur la base d’une grille d’évaluation, élaborée sur des critères économiques, avait été mis à la disposition des wilayas, en plus de la facilitation du financement du coût d’accès à travers la concession et le dispositif d’abattement des redevances selon les régions. L’ensemble de ces actions a permis de passer de 1.228 projets déclarés en 2013 à 2.043 projets en 2015, soit une évolution de plus de 60% sur une période de trois années, selon lui. Concernant le déploiement territorial de l’investissement et l’infléchissement de la tendance de concentration de l’investissement sur les régions nord, le ministre a noté que les Hauts-Plateaux et le Sud du pays enregistraient une dynamique positive avec un nombre de projets déclarés passant de 410 à 742 durant la période 2013-2015. Evoquant le rapport mondial sur le climat des affaires publié récemment par la Banque mondiale (BM), il a relevé que la mise en £uvre de ces mesures d’encouragement prises par le gouvernement avait permis des améliorations encourageantes puisque c’est la première fois que l’Algérie progresse dans ce classement de la BM depuis une dizaine d’années, en gagnant 7 places. Sur certains indicateurs de la BM, la progression, selon lui, est considérable comme pour le permis de construire qui a gagné 42 places passant de 119ème la 77ème place, pour le paiement des impôts et taxes qui a gagné 15 places et pour le raccordement à l’électricité qui a gagné 12 places. Le rapport de la BM fait apparaître l’Algérie comme l’un des pays qui ont introduit le plus de réformes dans la région Moyen-Orient et Afrique du nord (Mena) en 2016, a-t-il ajouté. Le ministre de l’Agriculture, du développement rural et de la pêche, Abdesselam Chelghoum, a fait savoir, de son côté, que le secteur agricole a attribué une superficie de plus de 600.000 hectares pour la réalisation de projets structurants d’un montant de 600 milliards de dinars.

Le tourisme comme alternative
Le ministre de l’Aménagement du territoire, du Tourisme et de l’Artisanat, qui intervenait lors de la rencontre Gouvernement-wali a retirée son appel pour la réhabilitation de la vocation touristique de l’Algérie pour contribuer au développement du pays. «Il est nécessaire de réhabiliter ce secteur, de sorte qu’il soit en phase avec l’évolution dans le monde, pour réaliser le développement du pays, avec la contribution de tous, notamment le gouvernement, les collectivités locales, les citoyens et les différentes institutions de l’Etat», a en effet indiqué Abdelwahab Nouri. Il a soutenu, dans ce cadre, que l’Algérie était dotée de paysages extraordinaires, d’un patrimoine culturel et naturel exceptionnel, d’un secteur de l’artisanat traditionnel novateur, qui pourraient faire d’elle «une destination touristique d’excellence». «Mais l’évolution et le développement de ce secteur sont tributaires de notre capacité à transformer tous ces éléments bruts en produits consommables, répondant aux standards internationaux, de façon à faire face à la concurrence et ainsi répondre aux différents défis», a-t-il dit. M. Nouri a expliqué, dans ce sens, que la nouvelle politique du gouvernement œuvrait à réhabiliter la vocation touristique du pays, soutenant que l’investissement touristique «est un des fondements du développement». «Le gouvernement se penche sérieusement sur ce secteur pour offrir un climat propice pour l’essor du tourisme, encourager l’investissement et accompagner les investisseurs», a-t-il relevé. Le ministre du Tourisme a reconnu cependant l’existence de «difficultés» pour investir dans ce secteur, notamment le problème du foncier et des financements bancaires, regrettant que ce secteur ne contribue qu’à hauteur de 1,5% du PIB. M. Nouri a indiqué, dans ce sillage que son département ministériel, s’attelait à l’élaboration d’un décret exécutif, qui sera soumis au gouvernement prochainement, faisant de l’Agence nationale du développement du tourisme, un outil de réhabilitation et de développement du secteur, facilitant ainsi aux investissements de faire démarrer leurs projets. Le ministre de l’Aménagement du territoire, du Tourisme et de l’Artisanat a également relevé que 550 projets d’investissement dans le secteur du tourisme sont en cours de réalisation à divers taux d’avancement. Dans une déclaration à la presse en marge de la rencontre gouvernement-walis, M. Nouri a fait état d’un «large intérêt pour l’investissement dans le secteur du tourisme qui offre de grandes opportunités», précisant que «550 projets, sur un total de 1560, d’une enveloppe de 747 milliards de dinars étaient en cours de réalisation à divers taux d’avancement». En réponse à une question sur les «difficultés que rencontrent les touristes étrangers pour obtenir un visa d’entrée en Algérie», le ministre a indiqué qu’«une commission interministérielle était à pied d’œuvre sur ce dossier».
 F. H.



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