Le magazine promotionnel de l'Algérie

N° 124 - Nov 2019

Go

Dossier

Rigueur et rationalité

Loi de finances 2020

Par Rafik BITOUT



Elaborée dans le cadre du retour au processus budgétaire marqué par la rigueur consacrant la rationalisation et l’assainissement des ressources financières pour préserver les grands équilibres financiers et un taux d’inflation réduit, la loi de finances 2020, adoptée par le Conseil des ministres, maintient le caractère social de l’Etat et des secteurs dits prioritaires, à leur tête l’éducation nationale et la santé. Intervenant à l’occasion de la réunion du Conseil des ministres, le chef de l’Etat, Abdelkader Bensalah, a affirmé que «les projets de textes qui nous sont soumis aujourd’hui, notamment le projet de loi de finances (PLF) 2020 et le projet de loi sur les hydrocarbures prévoient des mesures audacieuses dans un contexte national et international difficile, à travers lesquelles l’Etat vise à créer une nouvelle dynamique à même de consolider les capacités de notre économie nationale et d’améliorer notre système social sur des bases saines et viables par la rationalisation des dépenses publiques, la réduction du déficit budgétaire, la mise en place de mécanismes incitatifs pour le développement des régions du Sud et des Haut-Plateaux, l’amélioration de leur attractivité, la création d’emplois et l’encouragement des investissements nationaux et étrangers par la création d’un climat propice. Des efforts qu’il importe de saluer et de mettre en évidence ». D’ailleurs, le soutien public en faveur des différentes catégories sociales en vue de préserver leur pouvoir d’achat n’a nullement été remis en cause. Bien au contraire, les concepteurs de la loi de Finances ont veillé au maintien d’un taux de croissance à même de sauvegarder l’activité économique et les postes d’emploi, et qui devrait s’établir en 2020 autour de 1,8% du Produit intérieur brut (PIB). «La rigueur et la rationalité, au titre de la loi de finances 2020, quand bien même elles sont une nécessité impérieuse, dictée par la conjoncture difficile au double plan interne et externe, ne doivent pas se faire au détriment de la politique sociale de l’Etat, qui sera maintenue en ciblant les catégories démunies», a insisté le chef de l’Etat Abdelkader Bensalah après que le Premier ministre lui a exposé le déroulement des préparatifs de la LF 2020 et les mesures adoptées par le gouvernement pour la maîtrise de la dépense publique et la résorption du déficit budgétaire. Si rigueur et rationalité il y a, elles devront être opérées sur d’autres registres, a estimé le chef de l’Etat, citant les dépenses liées au fonctionnement des administrations et entreprises publiques, et insistant sur l’impératif d’éviter les dépenses, économiquement et socialement injustifiées. D’ailleurs, les recettes prévisionnelles connaitront une baisse de 7,7% par rapport à 2019 pour s’établir à 6239,7 milliards de dinars, en raison du recul de la fiscalité pétrolière, qui devrait s’élever à 2200,3 milliards de dinars contre 2.714,5 milliards de dinars en 2019. Tandis que les recettes fiscales ordinaires devront connaître une hausse relative de 8,6% pour atteindre quelque 4.039 milliards de dinars, en raison de la mise en application des nouvelles mesures décidées par le gouvernement en matière de recouvrement de tous les droits et recettes de l’Etat, en impôts, taxes et baux. S’agissant des dépenses publiques, les budgets de fonctionnement et d’équipement, au titre de l’exercice 2020, connaitront également une baisse de 9,2%, avoisinant les 7.773 milliards de dinars. Quant au budget d’équipement, les prévisions pour cette année intervenant dans un contexte de réformes structurelles de maîtrise et de rationalisation des dépenses publiques, il s’élèvera à 2.879 milliards de dinars, dont 1.290 milliards de dinars au titre de nouveaux programmes et 279,6 milliards de dinars dans le cadre de la réévaluation de programmes et équipements en cours de réalisation. Ce qui confirme l’engagement de l’Etat en faveur du développement économique et social.

 

Renforcement de l’attractivité de l’économie

S’agissant des principales dispositions législatives et fiscales prévues dans le PLF 2020, elles visent à : rationaliser les dépenses de fonctionnement des services et administrations publics et promouvoir la numérisation, à renforcer l’attractivité de l’économie nationale et améliorer le climat des affaires, notamment au profit des start-ups et jeunes entreprises ainsi que les investissements réalisés dans le Sud, à diversifier et élargir les sources de financement de l’économie nationale et rationaliser les importations, à raffermir la solidarité nationale entre les différentes franges de la société, à préserver l’environnement et promouvoir l’utilisation des énergies renouvelables et l’efficacité énergétique, à améliorer les recettes ordinaires du budget de l’Etat et simplifier les procédures fiscales et douanières et lutter contre l’évasion fiscale.

 

Levée des entraves relevées dans le cadre de la règle 51/49%

Pour améliorer le climat des affaires et augmenter l’attractivité de l’économie nationale et dans un souci de préserver l’intérêt et la souveraineté nationaux, la loi de Finances supprime la règle 51/49%pour les investissements étrangers en Algérie, notamment en ce qui concerne les secteurs non stratégiques. « Le projet prévoit le maintien de la règle 51/49% pour l’ensemble des contrats, les richesses nationales étant propriété de la collectivité nationale qu’il convient d’exploiter à son profit, de façon optimale », a précisé le communiqué du Conseil des ministres. Un argument de taille, « la révision du régime juridique des hydrocarbures, notamment en matière contractuelle et fiscale, est devenue un impératif au vu des développements enregistrés dans le domaine aussi bien au niveau intérieur qu’extérieur, avec la baisse du volume de production et l’augmentation croissante de la consommation nationale. En effet, le maintien du régime juridique actuel nous mettra en situation de déficit structurel entre l’offre et la demande nationales à compter de 2025». En effet, les nouvelles dispositions permettront de renforcer le rôle économique, financier et technique de la Sonatrach, en tant qu’unique signataire national des contrats pétroliers avec les investisseurs, et d’affirmer son monopole sur l’activité de transport par canalisations. Il est question aussi, à travers ce nouveau cadre juridique, d’élargir les opérations d’exploitation offshore auxquelles l’Algérie accorde un grand intérêt aux volets de la santé, de la sécurité et de l’environnement dans le cadre du respect des principes du développement durable.

 

Diversification des ressources financières

Dans l’objectif de rationaliser les dépenses publiques, la gestion et l’exploitation des structures publiques de proximité ont été confiées aux jeunes entreprises et jeunes porteurs de projets et d’idées. En outre, et afin d’améliorer le climat des affaires et l’attractivité de l’économie nationale, il a été procédé à la levée des contraintes énoncées dans le cadre de la règle 51/49 %, appliquée sur les investissements étrangers en Algérie, concernant les secteurs non-stratégiques. Aussi, a-t-il été décidé de diversifier les sources de financement de l’économie à travers un éventuel recours, de manière sélective, au financement extérieur auprès d’institutions financières internationales de développement en vue de financer les projets économiques structurels et rentables, outre l’élargissement de la règle fiscale, notamment à travers le renforcement des impôts et taxes sur la fortune et les biens. « Le financement non conventionnel demeure valable jusqu’en 2022 tandis que le recours aux financements extérieurs pourrait être envisagé à partir de 2021, après la promulgation d’un texte d’application qui précisera les modalités pratiques de ce type de financement », soulignait Mohamed Loukal, ministre des Finances. « Le projet de loi propose la possibilité de recourir, de manière sélective, au financement extérieur auprès des institutions financières mondiales de développement en vue de financer les projets économiques structurels et rentables avec des montants et des délais en rapport avec le rendement de ces projets et leur solvabilité », a indiqué un communiqué des services du Premier ministre.

 

R. B.



Articles de la même rubrique

Du même auteur

Par Rafik BITOUT

Les plus lus

L’Algérie avant tout
AMMAR KHELIFA.

Salama Assurances
Par Tahar MANSOUR.

Loi de finances 2020
Par Rafik BITOUT.

SIPSA-FILAHA 2019
Par Yahia MAOUCHI.

Télécharger version PDF

Version PDF