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N° 123 - Oct 2019

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Dossier

« L’indépendance de la justice n’est pas un privilège mais une responsabilité »

Belkacem Zeghmati, ministre de la Justice, garde des Sceaux :

Par Farid HOUALI



Définie comme l’instrument de désignation des gouvernants et apparaissant comme un substitut au tirage au sort, au hasard ou aux prédictions des oracles, à l’hérédité ou à la cooptation, une alternative viable à l’auto-désignation et un outil de participation des citoyens à la gestion de la chose publique, l’élection constitue, en effet, l’une des poutres maîtresses de tout régime démocratique, car ce dernier est celui dans lequel les gouvernants sont choisis par les gouvernés au moyen d’élections sincères et libres. Il reste que, dans la pratique, l’élection libre et honnête a été démentie à moult échéances. Pour démentir cette analyse et prouver que l’« élection régulière et transparente » est un moyen crédible de promotion des alternances démocratique et politique et s’inscrivant dans les progrès de l’État de droit en tant que barrière aux excès de l’autoritarisme de certains qui ont fait leur la doctrine augustinienne sur la prédestination et la réprobation, Belkacem Zeghmati, ministre de la Justice, garde de Sceaux, a affirmé, lors d’une allocution à l’occasion de l’installation du procureur général et du président de la Cour d’Oran, que « l’indépendance de la justice n’est pas un privilège offert au juge, mais une responsabilité qui lui est imposée, exigeant de lui de rendre justice aux citoyens dans leurs droits et libertés, en toute conscience ».  En effet, « le secteur de la Justice se doit de jouer un rôle de premier plan en vue de réhabiliter la confiance du citoyen en les institutions de l’Etat et d’établir leur crédibilité », a indiqué M’hamed Rouabah, président de la chambre du Conseil d’Etat, qui avait procédé en sa qualité de représentant du ministre de la Justice, garde des sceaux, à l’installation de Nessereddine Boudane en tant que procureur général près la Cour de Aïn Defla. Une confiance et une crédibilité qui ne sauraient être regagnées que par une élection régulière et transparente. Cet objectif ne peut être atteint sans une justice forte, indépendante, transparente et neutre, s’employant à préserver les libertés et à garantir les droits, une justice tenant à ses missions constitutionnelles et activant dans le cadre de la déontologie la régissant. Une chose à laquelle s’attelle Belkacem Zeghmati depuis  son retour à la vie active. Nommé procureur de la cour d’Alger avant d’être promu au poste de ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, qui a réussi un retour en force, spectaculaire même, n’a pas l’intention de décevoir. Grâce à sa riche et longue expérience acquise à travers tous les échelons qu’il a gravis depuis le début de sa carrière, et grâce à son engagement dans le processus notamment de la remise à niveau de la justice, Belkacem Zeghmati est un homme de justice maniant aussi bien le « verbe » que l’ « action ». Fervent défenseur d’une justice autonome, moderne et à visage humain, l’actuel ministre de la Justice et garde des Sceaux est  convaincu que « l’appel à la justice est le slogan dans lequel fusionnent toutes les revendications et les remplace toutes dans leur diversité et pluralité », précisant qu’« il y a des étapes précises dans la vie des sociétés où la justice se transforme, nécessairement, en relais de tous les espoirs et une boussole dont l’aiguille indique l’exactitude de la direction ou sa déviation ». Soulignant que « dans notre réalité actuelle, il y a une nécessité absolue à l’instauration du pouvoir de la loi et à la multiplication des efforts pour sa consolidation et son implantation dans la pratique et la réalité»,  Belkacem Zeghmati a indiqué que « si le peuple a crié de ses tréfonds la nécessité de lutter contre la corruption et de faire face à l’économie de la rente et de la tyrannie, il a revendiqué, en revanche, la dignité, l’égalité des chances et le respect des droits de l’Homme et de la justice sociale », en référence aux revendications populaires. Soutenant  dur comme fer que «l’indépendance de la justice n’est pas un privilège offert au juge, mais une responsabilité», Belkacem Zeghmati affirme que « cette indépendance l’oblige à juger en toute neutralité, se basant sur la loi et les preuves qui lui sont présentées, sans influence extérieure », tout en  rappelant que la responsabilité de la justice «est grande» et que «la non-violation des devoirs du corps de la justice est la garantie pour une justice neutre qui n’est touchée, à l’ombre d’un système démocratique et un Etat de justice et de droit, par aucune influence réelle ou supposée». Á ce propos, le ministre a indiqué que «le statut de la justice et la charte de déontologie de la profession fournissent, ensemble, l’immunité totale au juge lors de l’exercice de ses fonctions judiciaires et lui garantissent l’indépendance matérielle et morale», ajoutant que cela permet au juge, dans ces conditions, «de rester dépendant de sa conscience et de la loi». Dans ce contexte, le ministre considère que «le devoir de l’indépendance du juge des pressions externes ne signifie pas son isolement de la société et son retrait total de la vie publique», précisant qu’il «est naturel que la justice sorte hors de ses remparts et observe le large horizon social, tout en respectant l’éthique et le devoir de réserve, selon les spécificités de la fonction». Considérée, à juste titre d’ailleurs, comme la pierre angulaire et la clé de voute de l’Etat de droit, la justice continue de susciter l’intérêt grandissant des intellectuels, des politiciens, des journalistes et de l’opinion publique en Algérie et ailleurs.  Les questions qu’elle soulève sont multiples et concernent tous les aspects de la vie sociale et politique. Son indépendance et sa préservation des pressions de tous genres constituent un thème récurrent qui mobilise régulièrement juristes, journalistes et société civile dans tous les pays du monde. La désignation de Belkacem Zeghmati au poste de ministre de la Justice et garde des Sceaux découle de cette volonté de mettre sur pied un système judiciaire apte à s’adapter à la nouvelle conjoncture. « C’est une lourde responsabilité et une mission difficile au moment où les citoyens algériens demandent une justice indépendante et à la hauteur des missions qui lui sont dévolues en vertu de la Constitution. Selon mon humble expérience sur le terrain dans le domaine de la gestion judiciaire et de la prise en charge des affaires du justiciable, je peux dire que quelles que soient les difficultés, elles peuvent être surmontées, lorsqu’on est de bonne foi, lorsqu’il y a de l’abnégation et surtout lorsqu’on est convaincu de la mission qui nous incombe », avouait le ministre le jour même de sa prise de fonctions.

 

Une lutte implacable contre la corruption

Belkacem Zeghmati (62 ans) a fait toute sa carrière professionnelle dans le secteur de la Justice qu’il a rejoint en qualité de juge près le tribunal de Cherchell, en 1981, avant de devenir procureur de la République puis procureur général près plusieurs tribunaux et cours dans plusieurs wilayas, notamment Chlef, Blida, Alger, Batna, Sétif et Oran. En 2007, il a été désigné procureur général près la cour d’Alger, un poste qu’il occupera jusqu’en 2013. En 2016, il devient avocat général près la Cour suprême et ce jusqu’à sa désignation, en mai 2019, en qualité de procureur général près la cour d’Alger où il voit défiler un nombre impressionnant de dossiers de dilapidation, de prédation ou d’abus d’autorité présumés impliquant des responsables politiques et administratifs, ou des hommes d’affaires réputés puissants, voire intouchables. D’ailleurs, plusieurs personnalités politiques et hommes d’affaires ont déjà visité les locaux du tribunal d’Alger, pour être inculpés et incarcérés, sur son instruction. La liste reste ouverte d’autant que les autorités judicaires promettent une lutte sans merci contre la corruption, corrompus et corrupteurs. C’est d’ailleurs l’autre engagement de Belkacem Zeghmati.  En effet, le ministre, qui s’exprimait en marge de la cérémonie d’installation de la nouvelle présidente du Conseil d’Etat (août dernier) a reconnu que le phénomène de la corruption avait atteint une ampleur inédite dans le pays et ne s’est pas «limité au détournement des deniers publics» mais s’est largement étendu à celui des biens publics «par des décisions émanant de l’administration». Les administrations et les services publics «ne sont pas épargnés par ce phénomène qui a terni leur réputation et celle de leurs fonctionnaires. Le résultat en a été la profonde crise de confiance que l’on sait entre les institutions et le citoyen. Le ministre de la Justice a mis en évidence, à l’occasion, le rôle de la justice administrative, le Conseil d’Etat en tête, pour lutter contre la corruption. Un rôle «tout aussi important que celui dévolu aux juridictions ordinaires», a-t-il ajouté. «La justice est aujourd’hui à la croisée des chemins. Attendue par tous, pouvoir et peuple, elle doit restaurer l’autorité de l’Etat et consacrer les droits des citoyens», a soutenu le garde des Sceaux, qui s’exprime, faut-il le noter, dans un contexte qui a vu le gotha national des affaires et des dignitaires du régime défiler devant les tribunaux et finir en détention. «La conjoncture difficile que traverse notre pays fait reposer sur le Conseil d’Etat une énorme responsabilité pour contribuer efficacement à la lutte contre ce phénomène et contre les détournements de biens publics par des procédés frauduleux et des décisions illicites qui en résultent», a estimé Belkacem Zeghmati, appelant cette institution à trancher ces dossiers «conformément à la loi et en toute neutralité, objectivité et indépendance» en vue de récupérer les biens détournés. Le ministre a, par ailleurs, exhorté l’administration à saisir la justice pour faire annuler les décisions illicites et ainsi mettre un terme aux situations et statuts illégaux qu’elles ont créés.  Autrement dit : la justice devrait s’atteler à la tâche de «restaurer l’autorité de l’Etat à travers la lutte contre la corruption par l’application rigoureuse de la loi en toute transparence, indépendance et neutralité et dans le strict respect des règles d’un procès équitable, et ce, tout au long de l’action publique sans que personne soit lésé et tout en respectant la présomption d’innocence et les droits de la défense dans le cadre du principe d’égalité garanti par la Constitution ». 

  F. H.



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