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N° 106 - Juil 2017

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Dossier

« Nous allons vers une professionnalisation de l’exercice douanier »

Kaddour Bentahar, directeur général des douanes algériennes

Entretien réalisé par Smail ROUHA



El-Djazair.com : La Douane a connu plusieurs plans ou programmes dits de « modernisation». Tous prennent à l’unanimité les axes que vous avez développés dans votre « stratégie ». Y a-t-il une différence entre plans, programmes et stratégies ? Dans l’affirmatif, laquelle ?

Kaddour BENTAHAR : C’est vrai quand vous regardez les grandes lignes mais sur le plan conceptuel et de manière générale, il est absolument nécessaire de faire la dichotomie entre un programme de modernisation et un plan stratégique qui véhicule une vision et traduit également des modifications structurelles. La modernisation consiste en l’adaptation et la rénovation en fonction de l’évolution des besoins et des tendances actuels, elle est généralement subie.
La stratégie consiste à se fixer des objectifs à long terme et à se donner les moyens de les atteindre compte tenu des ressources disponibles, elle est initiée. Notre plan d’action véhicule un nouveau projet, une nouvelle vision. Il traduit des modifications structurelles des différentes missions de la Douane et dans son prolongement il est décliné sur un programme d’actions tout en intégrant les orientations des pouvoirs publics. En outre, il prend en compte les nouveautés induites par la conjoncture actuelle. A titre d’exemple, je citerai les investissements.
Concernant particulièrement l’administration des douanes, notre stratégie est menée par la direction générale. Elle vise le long terme (4 ans), elle a provoqué des modifications structurelles, c’est-à-dire des changements profonds, durables et irréversibles, elle s’appuie sur des décisions plus qualitatives et affecte l’ensemble de l’institution et non pas une seule structure.
Les grands axes de cette stratégie concernent notamment, l’organisation structurelle, la révision de l’arsenal juridique douanier, l’instauration de nouvelles méthodes de contrôle (contrôle anticipé, différé et a posteriori), la personnalisation des procédures, la refonte du système d’information, la communication et la modernisation de la gestion des ressources humaines.
Notre stratégie, assise sur l’intelligence économique comme mode de gouvernance et instrument inéluctable d’analyse, est bâtie à travers nos finalités dominantes, lesquelles sont déclinées en objectifs spécifiques à réaliser durant la période du plan stratégique et ce, à travers la mise en œuvre d’un plan d’actions.
A l’échéance 2019, c’est-à-dire à l’issue de la première étape de notre stratégie, un diagnostic stratégique sera opéré pour consolider nos réalisations en passant par des évaluations annuelles, tout en respectant les orientations stratégiques découlant du programme du gouvernement.

El-Djazair.com : Dans le plan stratégique 2016-2019, il est question de la refonte des mécanismes de contrôle par l’introduction de la notion du contrôle différé, en vue de l’examen approfondi après dédouanement, des déclarations en douane ainsi que la mise en place de nouveaux instruments basés sur l’analyse des risques et l’optimisation des opérations de vérification et de contrôle, notamment en matière de contrôle des voyageurs. Voulez-vous être plus explicite ?

Kaddour BENTAHAR: Effectivement, pour asseoir un contrôle douanier intelligent basé sur le renseignement douanier et la gestion des risques, la direction générale des douanes a mis en  œuvre un programme de renforcement de ses capacités de contrôle à travers l’organisation de la chaine des contrôles douaniers en prenant soin de définir les différents types et niveaux de contrôle, leurs contenus précis, la structure chargée de l’accomplir et la cohérence indispensable à l’exercice des différents types et niveaux de contrôles.
Dans le même sillage, il est question de créer une centrale des risques dans le cadre d’un jumelage institutionnel avec la partie européenne. Le recours au contrôle intelligent est dicté par les impératifs liés à l’équilibre de l’équation « contrôler efficacement tout en facilitant les flux du commerce international », principe adopté d’ailleurs par le cadre des normes SAFE de l’Organisation mondiale des douanes (OMD).
Par ailleurs, il est prévu de mettre en place une charte des contrôles douaniers définissant les obligations et les droits des contrôleurs et des contrôlés afin de garantir plus de transparence.
Sur le plan du contrôle des marchandises, le constat établi fait ressortir que le contrôle immédiat (lors du dédouanement) est très couteux dans la mesure où il mobilise trop d’effectifs, retarde le dédouanement et cache des niches de comportements indélicats. Pour y remédier, nous favorisons les contrôles anticipés, les contrôles différés et les contrôles a posteriori. En effet, nous adoptons le principe de « moins contrôler pour mieux contrôler». Cette nouvelle approche conforme aux standards internationaux est basée sur le renseignement douanier et l’exploitation des bases de données. Pour ce faire, nous comptons renforcer nos moyens humains porteurs de cette stratégie.
Concernant les voyageurs, les nouvelles dispositions du code des douanes notamment les articles 198 bis et 198 ter instituent :
l’obligation faite aux voyageurs de déclarer aux services des douanes les devises qu’ils transportent à l’entrée et à la sortie ;
deux (2) types de circuit pour le contrôle des voyageurs :
l’un pour le traitement simplifié désigné par un signe distinctif particulier dit « couloir vert » concernant les voyageurs ne transportant pas des marchandises en quantité ou en valeur excédant celles admissibles en franchise et dont l’importation n’est ni prohibée ni soumise à des restrictions ;
l’autre circuit, désigné par un autre signe distinctif destiné aux voyageurs ne se trouvant pas dans la situation du couloir vert.
La douane adopte également le principe de gestion des risques basé sur l’exploitation du renseignement, et fait recours aux moyens modernes de contrôle tels que le scanner et les chiens renifleurs. Sur ce plan, il va sans dire que l’expérience et la formation du douanier jouent un rôle très important.

El-Djazair.com : Justement comment concilier facilitations et rigueur ?

Kaddour BENTAHAR : Telle est la complexité de notre mission douanière. Il faut savoir que toutes les douanes du monde connaissent la même problématique. Problématique de facilitation du fait que la Douane est un maillon de la chaîne logistique de par sa mission d’autorité régalienne mais c’est aussi un maillon de la chaîne logistique internationale. De ce fait, nous sommes un maillon impactant le développement économique. Dans ce cadre, nous avons mis en place toute une batterie de mesures d’autant que nous allons vers une universalisation de la mission douanière. Aujourd’hui, l’effort n’est pas dans le fait de transposer ou d’implémenter les standards, même si nous sommes obligés de le faire du fait que l’Algérie a paraphé des conventions internationales. Aussi l’intelligence se situe au niveau de l’implémentation à la législation douanière algérienne pour mieux contrôler et faciliter. Le meilleur exemple demeure le statut d’opérateurs économiques agrées. Même si notre démarche a été prudentielle, en ciblant une population avec laquelle nous avons contracté un contrat de confiance, aujourd’hui nous sommes à près de 400 opérateurs économiques agréés avec lesquels nous couvrons 20% de l’activité d’importation. Concernant les exportations, nous avons pris dix mesures courageuses de facilitations. Quant au contrôle, nous comptons intégrer le scanner en tant qu’instrument stratégique de contrôle d’autant que nous avons mis en place aujourd’hui l’ancrage juridique. En outre, nous comptons proposer aux pouvoirs publics la qualité de police judiciaire. 

El-Djazair.com : Et si on abordait, justement, le volet formation...

Kaddour BENTAHAR : La formation constitue une priorité de l’institution douanière, en vue de professionnaliser sa ressource humaine. Pour diversifier et améliorer la qualité de la formation en douane, des actions structurantes sont envisagées, on cite particulièrement :
l’adaptation des programmes de formation et l’actualisation des manuels pédagogiques ;
le renforcement des capacités d’encadrement des écoles des douanes ;
la réalisation de passerelles avec le monde de l’université et de l’entreprise.
Concernant particulièrement la formation continue, le plan stratégique 2016-2019 privilégie les formations dans les nouveaux métiers de la douane, tels que l’audit de l’entreprise, le contrôle a posteriori, la gestion des risques et le ciblage, les métiers liés à la cybercriminalité,...
A titre illustratif, on cite quelques chiffres qui ressortent du bilan de la formation en douane depuis le lancement du plan stratégique :
formation de 92 auditeurs douaniers en entreprises ;
300 fonctionnaires ont été formés durant 21 jours dans des casernes militaires ;
100 stagiaires ont été formés durant trois mois à l’académie militaire de Cherchell ;
Plusieurs formations ont été organisées à l’étranger notamment, en Corée du Sud, aux USA, en Chine et en Belgique. Elles ont concerné quarante fonctionnaires des douanes et divers domaines (les recettes des douanes, le commerce international, la maintenance des scanners, l’importation et l’exportation des sources radioactives, la qualité/sécurité des produits importés, ...).

El-Djazair.com : Est-ce à dire que vous vous dirigez vers une professionnalisation de l’exercice douanier ?       

Kaddour BENTAHAR : Aujourd’hui le législateur algérien a décidé d’élargir les missions de la Douane. Si vous prenez l’article 3 du code des douanes qui énonce les missions de la Douane, vous verrez qu’il est stipulé que la Douane est chargée avec les services de l’Etat de lutter contre le blanchiment d’argent. Ce qui est une nouveauté, un enrichissement et un élargissement des missions de la Douane. En outre, et pour la première fois dans l’histoire de la Douane, on parle de lutte contre le crime transfrontalier. Par ailleurs, la Douane doit veiller à la conformité des produits importés. À notre niveau, la professionnalisation se conjugue avec la spécialisation de la ressource humaine.   

El-Djazair.com : Avec la mise en œuvre de la recommandation portant amendement du système harmonisé entré en vigueur le 1er janvier 2017, peut-on dire que la douane algérienne s’est mise aux normes internationales et quel sera l’apport sur l’économie nationale ?

Kaddour BENTAHAR : Le Le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, généralement dénommé « Système harmonisé » ou « SH », est une nomenclature internationale élaborée par l’Organisation mondiale des douanes (OMD) et regroupe toutes les marchandises objet du commerce international. Le SH repose sur des règles bien déterminées destinées à faciliter son application uniforme à l’échelle internationale. La nomenclature du SH comporte 21 sections, 97 chapitres, des positions et des sous-positions tarifaires, elle est utilisée par plus de 200 pays pour élaborer les tarifs douaniers et établir les statistiques commerciales internationales. En permettant de disposer partout dans le monde d’un seul et même code de désignation pour une même marchandise, le SH contribue à l’harmonisation des procédures commerciales et douanières et facilite l’échange de données commerciales. Parallèlement, il participe à la réduction du coût des échanges.
L’Algérie a adhéré à la convention SH suivant la loi n° 91-09 du 27 avril 1991, ratifiée par le décret présidentiel n° 91-241 du 20 juillet 1991 et utilise ce système de classement depuis le 1er janvier 1992. La tenue à jour du SH est une priorité de l’OMD pour garantir son interprétation uniforme et réviser périodiquement, tous les 5 à 6 ans, son contenu afin qu’il soit tenu compte de l’évolution technologique et des préoccupations d’ordre social et environnemental, et que les nouveaux produits qui en résultent puissent y être intégrés.
Depuis sa mise en application en 1988, le SH a fait l’objet de six révisions dont la dernière est celle de 2017, objet de la recommandation de l’OMD du 27 juin 2014. Tous ces amendements ont été adoptés et appliqués par notre pays à leurs dates d’échéance.
A ce titre, la version SH 2017, entrée en vigueur le 1er janvier 2017, comporte 242 séries d’amendements, répartis comme suit : 85 dans le secteur agricole, 45 dans le secteur des produits chimiques, 22 dans le secteur du bois, 15 dans le secteur des matières textiles, 6 dans le secteur des métaux communs, 25 dans le secteur des machines, 18 dans le secteur des transports et 26 dans d’autres secteurs.
A cet effet, la structure du tarif douanier algérien, dans sa partie relative à la désignation des marchandises, a fait l’objet d’une modification pour intégrer les amendements SH 2017, entrés effectivement en application depuis le 1er janvier 2017.
Compte tenu de l’importance des amendements introduits dans ce cycle de révision, qui ont touché 48 chapitres sur 97 chapitres constituant la nomenclature du SH, certaines sous-positions tarifaires nationales ont été reconduites ou créées afin de maintenir le niveau de la fiscalité en vigueur en 2016, la gestion des contingents tarifaires et autres questions liées aux avantages fiscaux et ce, conformément aux dispositions de l’article 11 du code des douanes.
Un document établissant la corrélation entre la version du tarif 2016 et celle 2017 a été établie et diffusé à l’ensemble des usagers du tarif douanier. Ce document est disponible en version téléchargeable sur le site web de l’administration des douanes (www.douane.gov.dz).
L’intégration de ces amendements internationaux vient juste après la mise en œuvre effective de la nouvelle structure du tarif douanier à 10 chiffres, le 18 septembre 2016. Cette structure qui compte actuellement 16.357 sous-positions tarifaires, constitue une base détaillée et un instrument efficace pour un meilleur encadrement de nos échanges commerciaux, pour assurer une collecte, d’une façon plus détaillée, des données statistiques, pour garantir une meilleure protection de la production nationale. Elle renforce également nos capacités de négociations dans le cadre de l’établissement des accords de libre-échange et l’adhésion à l’OMC et donne plus de visibilité pour les pouvoirs publics dans la prise des décisions relatives au commerce extérieur. C’est un enjeu économique.

El-Djazair.com : Dans le cadre de sa stratégie d’amélioration de la qualité du service douanier rendu, la douane a initié un projet de réorganisation de ses services. Quelles en sont les visées et les retombées ?

Kaddour BENTAHAR : La réorganisation de l’administration des douanes, tant au niveau central que déconcentré, vise les objectifs suivants :
éviter les chevauchements de compétences, la dilution des responsabilités, la déperdition des énergies et des moyens, les incompréhensions et les conflits dans l’exécution du service qui engendrent l’allongement des délais et le délitement dans la qualité du service fourni aux usagers ;
éviter le clivage et le cloisonnement dans les missions attribuées aux différentes structures centrales avec un impact négatif certain sur le fonctionnement des services opérationnels ;
déconcentrer les actes de gestion au profit des services extérieurs pour alléger les structures centrales et leur permettre de se consacrer au rôle de conception, d’orientation, d’animation, de contrôle et de coordination;
reconfigurer la fonction « contrôle douanier » de manière à intégrer des conceptions modernes et adaptées permettant plus de performance ;
encadrer l’activité des unités opérationnelles (recettes et brigades des douanes) ;
promouvoir l’action sociale à l’adresse de la famille douanière à travers un programme particulier visant l’amélioration des conditions de vie et de travail des agents des douanes.
Toutes ces visées sont de nature, évidemment, à rendre l’action douanière plus efficiente en assurant un niveau de performance plus élevé dans l’exécution du service et ce, au moindre coût et dans les meilleurs délais.

El-Djazair.com : Dans l’objectif de concrétiser l’automatisation de la gestion au sein de l’administration des douanes, quelles sont les actions projetées et priorisées?

Kaddour BENTAHAR : Pour ce qui est de l’automatisation, très utile pour la simplification de la gestion, il est prévu une refonte du système d’information des douanes. Ce système doit jouer son rôle de fil conducteur pour tous les applicatifs aussi bien pour les métiers de la douane que pour le soutien. Le système d’information et les technologies de l’information et de la communication, de manière générale, doivent servir d’appui important pour la construction d’un système de contrôle intelligent, basé sur la gestion des risques. Par ailleurs, au niveau interinstitutions, le système d’information doit être institutionnel, c’est-à-dire capable de permettre une interopérabilité avec les systèmes d’information d’autres institutions et acteurs intervenant dans la chaine logistique du commerce international et ce, en prévision de la mise en place du guichet unique.
Le projet du nouveau SI (Système d’information) des douanes est structuré autour de trois composantes : le data center, le réseau de transport de données et le software.

El-Djazair.com : Pour asseoir un contrôle douanier intelligent basé sur le renseignement douanier et l’analyse des risques, la direction générale des douanes compte mettre en œuvre un programme de renforcement de ses capacités de contrôle. En quoi consiste ce programme?

Kaddour BENTAHAR : En effet, comme signalé précédemment, le contrôle intelligent basé sur le renseignement et la gestion des risques est un choix irréversible de notre administration et ce, dans l’esprit de se mettre au diapason des bonnes pratiques mondiales. Il va sans dire que réussir une telle démarche, tout autant ambitieuse que nécessaire, passe inéluctablement par le renforcement des capacités du contrôle douanier. À ce titre, la DGD compte renforcer ses capacités de contrôle en agissant sur quatre leviers d’action inclusifs :
le premier consiste à adapter l’organisation des services, tant au niveau central en créant deux directions chargées respectivement des enquêtes douanières et du renseignement et de la gestion des risques, qu’au niveau déconcentré en mettant en place des pôles interrégionaux chargés des enquêtes et du renseignement douaniers.
Il est à préciser que, dans l’exercice de leur métier, lesdits pôles organisés en brigades spécialisées, favorisent les contrôles anticipés au détriment des contrôles concomitants au dédouanement.
le deuxième levier, lui, porte sur l’adaptation et la consolidation des missions des dites structures chargé du contrôle
le troisième levier a trait au renforcement de la collaboration interservices notamment, avec les services de sécurité d’une part et la multiplication des accords d’assistance administrative mutuelle internationale d’autre part
le quatrième levier, quant à lui, non moins négligeable, repose sur le déploiement d’un plan de formation ambitieux dont une partie est prévu dans le cadre du projet de jumelage institutionnel pour la création d’une centrale des risques.

El-Djazair.com : Le nouveau code des douanes comporte de nouvelles mesures et facilités au profit de l’économie nationale et de l’entreprise algérienne et renforce la protection du douanier. Doit-on comprendre que le douanier est désormais protégé contre toute tentative de corruption ?

Kaddour BENTAHAR : Le nouveau code des douanes, promulgué en vertu de la loi n° 17-04 du 16 février 2017, a institué de nouvelles mesures tendant à :
promouvoir la mission économique et sécuritaire de la douane
adopter les concepts consacrés par les conventions douanières internationales ratifiées par l’Algérie, consolider les dispositions inhérentes à l’éthique et à la déontologie, par l’instauration d’obligations et de sanctions, consacrant l’obligation de réserve et le secret professionnel,
renforcer le droit de communication par le droit d’accès, conféré à l’administration des douanes, à toutes informations et documents intéressant son activité, sans qu’aucune objection puisse lui être opposée,
mettre à niveau les procédures douanières et les dématérialiser afin de mieux accompagner le commerce extérieur,
réorganiser les voies de recours dans le cas des litiges portant sur l’espèce tarifaire, l’origine et la valeur en douane déclarées, par la saisine d’une commission nationale de recours neutre et indépendante, dont les décisions sont passibles de recours judiciaire,
redynamiser les régimes douaniers économiques, lesquels par essence constituent un levier de développement économique, susceptible de promouvoir l’investissement orienté notamment vers l’exportation hors hydrocarbures
réaménager en profondeur le contentieux douanier pour la recherche d’une meilleure clarté dans la définition, la qualification et la répression des infractions douanières, tout en simplifiant les procédures contentieuses et en privilégiant la transaction comme mode de règlement des litiges douaniers,
renforcer les droits des usagers et partenaires de l’administration, en vue d’améliorer la transparence et l’équité.
De ce qui précède et à travers ces nouvelles dispositions législatives, il est clair que le douanier est protégé contre les tentatives de corruption.
Cette protection sera consolidée par la dématérialisation des procédures, la limitation du pouvoir discrétionnaire, la professionnalisation, l’amélioration des conditions de vie et de travail des agents des douanes, la rotation et le changement d’affectation des personnels et de manière plus globale par l’application des dix principaux facteurs de la déclaration d’Arusha (révisée) de l’OMD concernant la bonne gouvernance et l’éthique en matière douanière.

El-Djazair.com : Vous l’annonciez en 2016, Monsieur le Directeur général. Qu’en est-il aujourd’hui de l’installation d’un centre de données, regroupant toutes les informations relatives aux opérations douanières et aux infrastructures au niveau desquelles interviennent les douaniers ?

Kaddour BENTAHAR : Le projet de mise en place d’un data center au profit de l’administration des douanes est financé sur le fonds d’appropriation à l’usage et au développement des technologies de l’information et de la communication (FAUDTIC). Le cahier de charges relatif à ce projet est remis à la commission sectorielle des marchés en date du 26 avril 2017, ayant siégé le 2 mai 2017.
Suite à l’obtention du visa, le cahier de charges a été transmis au ministère de la Poste, des Télécommunications, des technologies et du numérique (MPTTN) et la consultation restreinte a été lancée. La date du 2 juillet 2017 est prévue pour la réception des offres qui seront évaluées durant le mois de juillet pour pouvoir sélectionner le cocontractant (fin juillet 2017).

El-Djazair.com : Vous soutenez que la mise en œuvre de la stratégie 2016-2019 passe par l’adoption de l’approche processuelle, la mobilisation autour des objectifs du plan stratégique, la redynamisation de l’esprit du corps, la libéralisation des initiatives, la contribution active à la réussite du challenge et l’assise du management participatif comme style de gouvernance au sein des services, tant au niveau central qu’au niveau extérieur. Comment se faire ?

Kaddour BENTAHAR: Effectivement le management stratégique repose sur un certain nombre de notions modernes dont celles que vous avez citées dans votre question et qui sont considérées comme préalable à la mise en œuvre de notre plan stratégique 2016-¬2019.
Si la mobilisation autour des objectifs du plan stratégique (source de motivation), la redynamisation de l’esprit du corps (esprit d’appartenance), la libéralisation des initiatives (création de valeur ajoutée), la contribution active à la réussite du challenge (défis) et l’assise du management participatif (productivité) sont des éléments constitutifs classiques du management moderne, l’approche processus, elle, constitue le fait novateur de notre démarche. Cette approche vise la transversalité au niveau interne et introduit la démarche fédératrice au niveau externe, synonyme d’une logique systémique.

El-Djazair.com : Plusieurs saisies, les unes plus étonnantes que les autres ont été effectuées ces dernières années. Certains diront, Monsieur le Directeur général, que c’est grâce à la vigilance notamment de vos éléments. Êtes-vous de cet avis ? Et pensez-vous que cela résulte aussi d’une formation adéquate des agents des douanes algériennes ?

Kaddour BENTAHAR : Il est important de noter que le bilan de la lutte contre la contrebande et le trafic illicite des stupéfiants, est le résultat des efforts de lutte des services opérationnels consistant en 217 brigades installées en deuxième ligne des frontières terrestres et réparties sur tout le territoire douanier, afin de couvrir, autant que faire se peut, d’importantes frontières et de vastes territoires, notamment dans le grand Sud. Il est clair que ces résultats n’auraient pas été rendus possibles sans l’engagement et la vigilance de nos agents, appelés à s’adapter en permanence aux nouvelles tendances et modes opératoires et autres méthodes de dissimulations utilisés par les trafiquants, et qui sont aussi variés les uns que les autres, de façon à tromper la vigilance des services de contrôle. Les fraudeurs ont recours à l’utilisation de véhicules comportant des cachettes spécialement aménagées, à double réservoir, à double fond etc. D’autres dissimulent les marchandises de fraude ou de contrebande, dans d’autres produits transportés légalement et souvent difficiles à manipuler tels que les matériaux de construction, les meubles usagés. Certains essaient même de dissimuler de la drogue à l’intérieur de ruches d’abeilles afin d’écarter tout soupçon, ou alors des boites de médicaments, à l’intérieur des écrans plats et autres.
Devant cet état de fait, l’intervention de nos agents se base de plus en plus sur le travail d’anticipation, par la collecte et l’exploitation du renseignement, aussi bien tactique qu’opérationnel, afin d’augmenter les chances de déjouer toutes les manœuvres frauduleuses. Cet aspect constitue d’ailleurs une dimension capitale dans le plan stratégique de la DGD pour 2016-2019. Il faut noter aussi, le rôle éminemment important de la collaboration et de la coopération avec les services de sécurité, les brigades territoriales de la Gendarmerie nationale et les unités des gardes-frontières, ainsi que les unités de l’armée nationale populaire, dont l’apport et le soutien aux actions de lutte ont été indéniablement d’une importance capitale, en particulier au niveau des régions Sud, Sud-Ouest et Est du pays, touchées par la contrebande de produits sensibles et dangereux, notamment la drogue, les armes, les véhicules, les produits subventionnés (carburant et produits alimentaires). Cette coopération s’est traduite par des actions communes sur le terrain, à savoir des patrouilles et embuscades et autres sorties sur le terrain, principalement au niveau des régions sensibles et dangereuses du point de vue de la situation sécuritaire.
Par ailleurs, l’efficacité des actions de lutte est appelée à s’améliorer à la faveur des mesures projetées, de nature à renforcer les capacités des services opérationnels, notamment par la poursuite de la réalisation des postes avancés de surveillance, répartis le long des bandes frontalières est et ouest, et leur dotation en effectifs et en moyens matériels adéquats.
C’est grâce à toutes ces actions que nos services réalisent quotidiennement d’importantes saisies de produits sensibles et dangereux, tels que la drogue, les produits pyrotechniques, le carburant, les cigarettes, les déchets de cuivres, les produits alimentaires de base subventionnés.
A titre illustratif, et durant l’année 2016, il a été procédé à la saisie de 6395,0828 kg de kif traité, 39.515 cartouches de cigarettes, 186.707 litres de gas-oil, 35.170 litres d’essence et 2.480.773 unités de pétards.
Sur un autre registre, il y a lieu de souligner que la douane mène une autre lutte contre le phénomène pernicieux de transfert illicite de capitaux et de majoration de la valeur en douane (la surfacturation). À ce titre, un plan d’actions spécial a été déployé pour éradiquer cette fraude intelligente. Les meures engagées concernent notamment :
la normalisation des unités de facturation par sous-position tarifaire et ce, pour une meilleure visibilité des prix unitaires déclarées et la constitution d’une banque de données ;
la déclinaison du tarif douanier en sous-positions tarifaires à 10 chiffres, comme mesure d’appoint;
l’introduction du numéro d’identification fiscale (NIF) dans le manifeste pour asseoir un contrôle douanier ciblé ;
la redynamisation des bureaux locaux de la valeur en douane et le renforcement des contrôles a posteriori par la mise en place de nouveaux programmes de contrôle ciblant des segments d’activités et/ou des produits susceptibles de présenter des risques de fraude ;
l’abonnement avec l’agence d’information « Thomson Reuters» pour enrichir les banques de données des valeurs des produits importés ;
le ciblage, dans les contrôles douaniers, de la délinquance financière et économique.
Le bilan de la lutte contre les infractions de change fait ressortir 586 affaires constatées en 2016 pour un corps de délit de 8.995.014.366 DZD sur les opérations commerciales et de 816.219.376 DZD sur les voyageurs.
 S. R.



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